Code NAF rév.2 :
9319Z - Autres activités liées au sport
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 9319Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 9319Y, 9329Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres activités liées au sport »
925 entreprises correspondent à votre requête
AMOS NATIONAL GOLF TOUR
SIREN: 821195963 33 rue Daviel CHEZ AMOS 75013 PARIS
ANALOG SPORT
SIREN: 889260790 6 rue Edouard Branly 94550 CHEVILLY-LARUE
ANALYSE SPORT SANTE
SIREN: 845149285 29 B avenue des Sources IMMEUBLE LE TRAIT D UNION 69009 LYON
ANNECY AVENTURE
SIREN: 511697195 9 rue du Bel Air 74000 ANNECY
ANS SPORT AGENCY
SIREN: 985377852 8 rue du chemin Blanc 91160 CHAMPLAN
ANTHONY BUCCIACCHIO
SIREN: 529100604 92400 QUIMPER
APACHE AVIATION
SIREN: 324786805 rue de l'Aviation IMMEUBLE LE SKYRANCH 21121 DAROIS
APASE
SIREN: 533671608 18 rue du Grand Richelieu 49140 LOIRE-AUTHION
APEAH SPORT ADAPTE ET CULTURE
SIREN: 814527081 4 avenue Aristide Briand POLE AVS 03100 MONTLUCON
ARMOR SAILING BOAT
SIREN: 899401855 9 T rue la Fontaine 22410 SAINT-QUAY-PORTRIEUX
ART GRAND PRIX
SIREN: 409776655 17 rue Clement Ader ZONE ARTISANALE 91280 SAINT-PIERRE-DU-PERRAY
ART'DUNK
SIREN: 804936714 13 impasse des Cardamines 35590 L'HERMITAGE
ARTECH SAILING TEAM
SIREN: 484752209 10 quai Gaston Lamy 14000 CAEN
ARTOIS SMASH (AS)
SIREN: 922729934 21 rue du Docteur Paul Breynaert APPARTEMENT 212 62400 BETHUNE
ARTS OF PLAYING
SIREN: 884391525 5 B rue Chaloupin 33640 PORTETS
AS CANNES LUTTE
SIREN: 519461461 28 rue de Mimont 06400 CANNES
ASC BEAUDESERT
SIREN: 450912720 chemin du 20 Aout 1949 33610 CANEJAN
ASEC - ECOLE ELEMENTAIRE DU CENTRE
SIREN: 501114516 11 rue des Ecoles 68310 WITTELSHEIM
ASPTT CAEN FOOTBALL
SIREN: 820984359 13 rue de la Hache 14000 CAEN
ASS COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BISCAROSSE
SIREN: 509069340 149 av du Quatorze Juillet MAIRIE 40600 BISCARROSSE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.