Code NAF rév.2 :
9319Z - Autres activités liées au sport
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 9319Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 9319Y, 9329Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres activités liées au sport »
1013 entreprises correspondent à votre requête
TEAM ASTOA
SIREN: 877973750 3 Ruelle de l'Eglise MAXIME LAFON 72540 LOUE
TEAM BFR-MAREE HAUTE
SIREN: 841840234 Rte de Pouldohan 29910 TREGUNC
TEAM CHRISTOPHE DECHAMPS
SIREN: 750054959 37 pl Breviere HOTEL DE VILLE DE FORGES 76440 FORGES-LES-EAUX
TEAM CLAIRET SPORTS
SIREN: 400200846 548 avenue du General de Gaulle 92140 CLAMART
TEAM DOCTOR CYCLE
SIREN: 753840651 74 rue Anatole France CHEZ M. LOPEZ PASCAL 69100 VILLEURBANNE
TEAM ELLES
SIREN: 843204462 4 allée des Granny 44120 VERTOU
TEAM FRC (FROMENT RACING COMPETITION)
SIREN: 838332195 Qua Fangeras 26230 VALAURIE
TEAM GM
SIREN: 504978537 15 la Foret 44840 SORINIERES (LES)
TEAM MAROC EVASION
SIREN: 749869855 229 chemin de Champfleury 82000 MONTAUBAN
TEAM MYLE'S MANAGEMENT
SIREN: 910671197 7 allée de Chartres 33000 BORDEAUX
TEAM PLAYERS
SIREN: 920853132 3 rue de L 'ocean 56190 LE GUERNO
TEAM SPORT ET NATURE CARPODROME 71
SIREN: 922810460 45 rue Francois Protheau TEAM SPORT ET NATURE CARPODROME 71 71100 CHALON-SUR-SAONE
TEAM SPORT EVOLUTION
SIREN: 815368790 20 A route de Royan JAFFE 17200 SAINT-SULPICE-DE-ROYAN
TEAM THIBAULT COUDRY
SIREN: 511673212 2 rue Philibert Audebrand MAIRIE 18200 SAINT-AMAND-MONTROND
TEAM THIBAULT COUDRY
SIREN: 818288573 740 route D’urcay 18200 LA PERCHE
TEAM TRUCKS RALLYE AFRICA
SIREN: 501221402 21310 RENEVE
TEAM VALIANT
SIREN: 908084114 45 route d'Apremont 73000 BARBERAZ
TEAM VISION NO-KILL
SIREN: 521860601 Combachenex Nord 74150 MASSINGY
TEAM VITALITY
SIREN: 794387498 102 boulevard de Sebastopol 75003 PARIS
TECH 1 RACING
SIREN: 428856330 impasse de Castelviel ZA DU PINET 31180 ROUFFIAC-TOLOSAN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.