Code NAF rév.2 :
9319Z - Autres activités liées au sport
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 9319Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 9319Y, 9329Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres activités liées au sport »
1010 entreprises correspondent à votre requête
EASYJUMPING ORGANISATION
SIREN: 834181612 402 rue Nationale M. SEBASTIEN DAUVERGNE PDT 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
EBROI'CHIENS CANITEAM 27
SIREN: 918460239 2 rue Anderson 27000 EVREUX
ECOLE BLONDEAU SAUMUR
SIREN: 399445188 la Grande Piece SAINT HILAIRE SAINT FLORENT 49400 SAUMUR
ECOLE D EQUITATION DU WALDHOF - ACADEMIE EQUESTRE
SIREN: 752777649 1 A place des Orphelins MAISON DES ASSOCIATIONS 67000 STRASBOURG
ECOLE D'EQUITATION DE LUDRES
SIREN: 507823458 Che de la Mine 54710 LUDRES
ECOLE D'EQUITATION DU SOUFFLE
SIREN: 890054489 route de Kientzville 67750 SCHERWILLER
ECOLE DE PILOTAGE ESSO PEUGEOT ALBI
SIREN: 751211681 25 avenue Gambetta 81000 ALBI
ECOLE DE VOILE DE PORT MAUBERT
SIREN: 509359170 54 rue des Pecheurs PORT MAUBERT 17240 SAINT-FORT-SUR-GIRONDE
ECOLE MCF DE L ILE DE LA REUNION
SIREN: 824139885 47 B rue des Rosiers BOIS DE NEFLES 97411 SAINT-PAUL
ECURIE ARNAUD BOURDOIS
SIREN: 439612383 l'Epine PONT LAGOT 35000 RENNES
ECURIE BRIAND-CHEVALIER
SIREN: 793482761 le Gue Bernard 22490 PLOUER-SUR-RANCE
ECURIE BRUNEAU
SIREN: 930454434 chemin le Vaussenay Fleuri 53210 ARGENTRE
ECURIE CASTILLON BLOODSTOCK
SIREN: 810362871 la Belle place SAINT-MARTIN-DU-MESNIL-OURY 14140 LIVAROT-PAYS-D'AUGE
ECURIE DARIUS
SIREN: 831350632 Ld Aix 42260 GREZOLLES
ECURIE DE LA CLOSERIE
SIREN: 507519395 route de Rousset 13530 TRETS
ECURIE DE LAUNAY
SIREN: 888494630 Haras du Logis Saint Germain 14430 PUTOT-EN-AUGE
ECURIE DE MONTFORT
SIREN: 929854818 147 chemin des Cailles 38920 CROLLES
ECURIE ELODIE CHENET
SIREN: 529249104 2081 route de Tourville-en-auge PRESQU'ILE DE LA TOUQUES 14130 SAINT-MARTIN-AUX-CHARTRAINS
ECURIE HERVE SIONNEAU
SIREN: 534132428 Ld les Croix Haras du Crouas 37330 LUBLE
ECURIE HOUSSIN JEREMY
SIREN: 915213011 la Glottiere AZE 53200 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.