Code NAF rév.2 :
9319Z - Autres activités liées au sport
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 9319Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 9319Y, 9329Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
926 entreprises correspondent à votre requête
ECURIE LES PETITS CHEVAUX
SIREN: 799130323 19 square Gretry 78600 MAISONS-LAFFITTE
ECURIE LORIS GARCIA
SIREN: 818156689 chemin de la Cheneraie 38070 SAINT-QUENTIN-FALLAVIER
ECURIE MARIE NORBERG
SIREN: 914795612 2 rue Jane Addams PARC ATHENA 14280 SAINT-CONTEST
ECURIE MATHIEU CLEMENCET
SIREN: 948735741 2 route du Creux LES TRILLERIES 72210 LOUPLANDE
ECURIE MCMILLAN
SIREN: 883003782 chateau les Landes Jarze 49140 JARZE VILLAGES
ECURIE PIERRE-LOUIS DESAUNETTE
SIREN: 910625169 9 le Mesnil 50480 SAINT-GERMAIN-DE-VARREVILLE
ECURIE REYNALD ANGOT
SIREN: 901933259 Remilly Sur Lozon 3 RUE DE LA GRANDERIE 50570 REMILLY LES MARAIS
ECURIE SEBASTIEN HARDY
SIREN: 750199887 les Landes 61570 BOISCHAMPRE
ECURIE TEAM NRB
SIREN: 940316060 Segor 17240 PLASSAC
ECURIE TEJY EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE
SIREN: 839927407 route de la Mine 53410 SAINT-OUEN-DES-TOITS
ECURIE VERY JUMP
SIREN: 811414309 9 route des Ricordeaux 77710 PALEY
ECURIE X
SIREN: 883044513 2 rue du General Leclerc 14113 VILLERVILLE
ECURIE X
SIREN: 883044513 2 rue du General Leclerc 14113 VILLERVILLE
ECURIES DE KOVEL
SIREN: 978010023 1 Saint Sulan 56850 CAUDAN
ECURIES FOURILE
SIREN: 841052608 5 rue de L’etadan 08200 WADELINCOURT
ECURIES SOPHAIS
SIREN: 832426795 960 Rte de Rochechouart 87200 SAINT-JUNIEN
EDHEC NORTH RACE
SIREN: 532034477 24 avenue Gustave Delory 59100 ROUBAIX
EG SERVICE AERIEN CONSEIL
SIREN: 913133930 4 allée de la Graviere 21600 LONGVIC
ELEVEN STRATEGY & MANAGEMENT.CO
SIREN: 910803527 25 allée Roland Dorgeles 41000 BLOIS
ELITELAB FRANCE
SIREN: 813039906 53 rue du faubourg Saint Jaumes APT 24 34000 MONTPELLIER
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.