Code NAF rév.2 :
9319Z - Autres activités liées au sport
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 9319Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 9319Y, 9329Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres activités liées au sport »
416 entreprises correspondent à votre requête
MV2S RACING
SIREN: 807698931 43 rue Francois Arago 31250 REVELMY HORSE FAMILY
SIREN: 818413213 Rpt Benjamin Franklin CAP OMEGA 34000 MONTPELLIERNEO SAILING TECHNOLOGIES
SIREN: 497840058 Passe Castillonnaise LE CHEYZIN 33590 TALAISNOLIMIT AVENTURE CHEVRY
SIREN: 830941159 av de Stalingrad RD 225 77167 POLIGNYNORDIC FESTIVAL
SIREN: 851725176 131 R Aristide Berges 73490 LA RAVOIRENORDIC FRANCE
SIREN: 348409137 24 voie St Exupery ALPESPACE 73800 PORTE-DE-SAVOIENUIT BLANCHE - NB
SIREN: 827542218 38 rue Porte Gayole 62200 BOULOGNE-SUR-MEROAK RACING
SIREN: 448742650 rue des Vingt Quatre Heures 72000 LE MANSOBIZ
SIREN: 529222689 41 quai Fulchiron 69005 LYONOBJECTIF MONTEE GF38
SIREN: 801619859 4 impasse de Champ Fila 38320 EYBENSOC SPORT PEN DUICK
SIREN: 521573394 6 rue du Sous-marin Venus ZAC DE KEROMAN 56100 LORIENTOFFICE DES SPORTS YONNAIS
SIREN: 837505239 36 impasse Joseph Guillemot 85000 LA ROCHE-SUR-YONOJ2B
SIREN: 827524737 111 boulevard Gambetta 08000 CHARLEVILLE-MEZIERESOK TIME
SIREN: 842721359 15 rue Mounet Sully LOCAL NUMERO 2 24660 COULOUNIEIX-CHAMIERSOLYMPIC TEAM
SIREN: 878325885 16 rue de l'Absinthe 25300 GRANGES-NARBOZOLYMPIQUE DE MARSEILLE
SIREN: 401887401 33 Traverse de la Martine CTRE ENTRAINEMENT ROBERT LOUIS DREYFUS 13012 MARSEILLEON LOCATION SAS
SIREN: 901328013 20 rue de la Baume 75008 PARISON OFF RACING
SIREN: 519380638 49 B boulevard Guynemer RES AURIRE BAT B1 06240 BEAUSOLEILONE EYE
SIREN: 824747059 102 impasse de la Chavonnette 74220 LA CLUSAZOPEN DE MOSELLE
SIREN: 517715983 5 avenue Louis le Debonnaire 57000 METZFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.