Code NAF rév.2 :
9319Z - Autres activités liées au sport
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 9319Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 9319Y, 9329Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
926 entreprises correspondent à votre requête
SUN 7 BEACH
SIREN: 509188744 28 Clot de l'Estret C/O FAIVRE JEAN LAURENT 11430 GRUISSAN
SUNDGAU SPORT ORGANISATION
SIREN: 924163355 4 A rue de Cernay 68520 BURNHAUPT-LE-BAS
SUPPORTERS DU PLOERMEL FOOTBALL CLUB
SIREN: 918365321 5 B rue Lieutenant le Vigouroux 56800 PLOERMEL
SUPREME COMMITTEE FOR DELIVERY AND LEGACY
SIREN: 820737823 Po Box 62022 37 Floor AL BIDDA TOW AL CORNICHE STREET DOHA
SWIFTBALL
SIREN: 819614058 623 chemin du Terrier 30760 SAINT-JULIEN-DE-PEYROLAS
SYNDICATS DES CHASSEURS ET PROPRIETAIRES DE VILLEVEYRAC
SIREN: 894547215 22 chemin des Pouzets 34560 VILLEVEYRAC
TALENTO FOOTBALL AGENCY
SIREN: 981273147 60 rue Francois Ier 75008 PARIS
TEAM 42
SIREN: 514971399 7 rue Antoine Dauvergne CHEZ CORNIERE LUDERIC 63000 CLERMONT-FERRAND
TEAM ASTOA
SIREN: 877973750 3 Ruelle de l'Eglise MAXIME LAFON 72540 LOUE
TEAM CHRISTOPHE DECHAMPS
SIREN: 750054959 37 pl Breviere HOTEL DE VILLE DE FORGES 76440 FORGES-LES-EAUX
TEAM DOCTOR CYCLE
SIREN: 753840651 74 rue Anatole France CHEZ M. LOPEZ PASCAL 69100 VILLEURBANNE
TEAM ELLES
SIREN: 843204462 4 allée des Granny 44120 VERTOU
TEAM FRC (FROMENT RACING COMPETITION)
SIREN: 838332195 Qua Fangeras 26230 VALAURIE
TEAM GM
SIREN: 504978537 15 la Foret 44840 SORINIERES (LES)
TEAM MAROC EVASION
SIREN: 749869855 229 chemin de Champfleury 82000 MONTAUBAN
TEAM MYLE'S MANAGEMENT
SIREN: 910671197 7 allée de Chartres 33000 BORDEAUX
TEAM PLAYERS
SIREN: 920853132 3 rue de L 'ocean 56190 LE GUERNO
TEAM SPORT ET NATURE CARPODROME 71
SIREN: 922810460 45 rue Francois Protheau TEAM SPORT ET NATURE CARPODROME 71 71100 CHALON-SUR-SAONE
TEAM SPORT EVOLUTION
SIREN: 815368790 20 A route de Royan JAFFE 17200 SAINT-SULPICE-DE-ROYAN
TEAM THIBAULT COUDRY
SIREN: 511673212 2 rue Philibert Audebrand MAIRIE 18200 SAINT-AMAND-MONTROND
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.