Code NAF rév.2 :
9319Z - Autres activités liées au sport
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 9319Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 9319Y, 9329Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres activités liées au sport »
1010 entreprises correspondent à votre requête
SARL SOLENT
SIREN: 510624588 13 B avenue Raoul Foy 44500 LA BAULE-ESCOUBLAC
SARREBOURG MOSELLE SUD HANDBALL
SIREN: 929782902 ZA de la Bievre 57400 SARREBOURG
SAS FLYING HORSE
SIREN: 981841356 32 route du Mont Veyrier 74290 VEYRIER-DU-LAC
SAS HARAS DU RY
SIREN: 797575925 rue du Haras LA GANCELLERIE 50480 CARENTAN-LES-MARAIS
SAS TRS
SIREN: 989871652 1486 route de Cognin 73160 SAINT-SULPICE
SCALATA NATURE
SIREN: 397751710 150 rue de Malbosc 34080 MONTPELLIER
SCEA CHO N CO
SIREN: 823116009 11 chemin Serpentin 67500 HAGUENAU
SCEA DE LA COUR FRESNE
SIREN: 849997366 2 rue de la Cour Fresne 27930 DARDEZ
SCEA DOMAINE HIPPIQUE DE CAHYANE
SIREN: 820276608 3 route de Langoiran 33670 SAINT-GENES-DE-LOMBAUD
SCIENCES ET TECHNIQUES DES ACTIVITES GYMNIQUES (STAGYM)
SIREN: 892207754 15 impasse de la Sarriette LES ESPINADES 13710 FUVEAU
SCIENTIFIQUES ENGAGE-E-S POUR NOTRE AVENIR
SIREN: 918819756 137 rue de la Jalade 34090 MONTPELLIER
SCO CYCLISME ANGERS
SIREN: 792614992 68 boulevard du Doyenne 49100 ANGERS
SCORPIONS DE MULHOUSE 1997
SIREN: 793764812 1 avenue d'Altkirch 68100 MULHOUSE
SCUDERIA CHIOLO
SIREN: 930735402 14 rue des Rosiers 92800 PUTEAUX
SECTIONS ACTIVITES LOISIRS SPORTIFS ASSOCIATION
SIREN: 904016946 1 avenue Paul Ourliac CONTINENTAL AUTOMOBILE FRANCE S.A.S 31036 TOULOUSE
SEGENHOE THOROUGHBREDS FRANCE
SIREN: 811573161 9 rue du faubourg Saint-honore 75008 PARIS
SENSATIONS EQUESTRES
SIREN: 834074643 Ld la Metairie 72700 SPAY
SEPIOU PLONGEE
SIREN: 504638024 3 rue du Loyat 01800 CHARNOZ-SUR-AIN
SERVETTE RUGBY CLUB SA
SIREN: 918105792 Rte des Jeunes 10 1212 GRAND LANCY
SHOW COOL LA TEAM
SIREN: 852240928 5 rue des Noyers LOTISSEMENT LE HAMEAU DU PUECH 12330 MARCILLAC-VALLON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.