Code NAF rév.2 :
9319Z - Autres activités liées au sport
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 9319Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 9319Y, 9329Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
925 entreprises correspondent à votre requête
ELSASS TEXAS RANCH
SIREN: 799674379 17 rue du Chene 68480 MŒRNACH
ENSMM SPORT MECA
SIREN: 509365375 26 rue de l'Epitaphe 25000 BESANCON
ENTENTE SPORTIVE ANJOU CANOE KAYAK
SIREN: 814577219 75 avenue du Lac de Maine 49000 ANGERS
ENVISPORT
SIREN: 792935462 56 rue Maurice Flandin 69003 LYON
EQUI'PELERAS
SIREN: 801949686 la Pelleras CENTRE EQUESTRE 61410 LA FERTE MACE
EQUILONA
SIREN: 814299541 114 chemin de Bel Air 30650 ROCHEFORT-DU-GARD
EQUIPE EUROPE
SIREN: 381472612 pl de l'Eglise LE PRIEURE 77390 OZOUER-LE-VOULGIS
EQUISPORTS EN SALM
SIREN: 789599156 8 chemin des Houes 88210 GRANDRUPT
EQUITEAM RABASTENS
SIREN: 825333602 la Tremege Basse 81800 RABASTENS
ESCALADE CLUB SALONAIS
SIREN: 508627072 55 rue Andre Marie Ampere MAISON ASSOCIATIVE M REITZ BOITE 70 13300 SALON-DE-PROVENCE
ESCALE DETENTE
SIREN: 792763583 17 rue des Ormes - Villaine 58460 BREUGNON
ESCRIME VALLETAISE
SIREN: 500283262 11 boulevard Stephane Pusterle 44330 VALLET
ESMGO FULL CONTACT
SIREN: 499153393 10 rue de Turgauville 76700 GONFREVILLE-L'ORCHER
ESPORT DES SACRES
SIREN: 923052302 18 rue des Freres Glorieux 51430 TINQUEUX
EURO 2016 SAS
SIREN: 531326080 55 avenue Marceau 75016 PARIS
EUROPA ORGANISATION
SIREN: 381738806 2 rue Lilla Cabot Perry CHEZ M JEAN PAUL FAUCARD 18390 SAINT-GERMAIN-DU-PUY
EUROPEAN RUGBY SEVEN CUP (ER7)
SIREN: 823418223 24 avenue Gustave Delory 59100 ROUBAIX
EUROPEAN SPORT COMMUNICATION SA
SIREN: 438952293 53 Gruuss Strooss
EVENT ASSOCIATION
SIREN: 819030081 1260 avenue Jules Grec LES JARDINS D AURELIA BAT C 06600 ANTIBES
EVENTEES
SIREN: 532489499 114 rue Louis Rouquier 92300 LEVALLOIS-PERRET
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.