Code NAF rév.2 :
9319Z - Autres activités liées au sport
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 9319Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 9319Y, 9329Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
925 entreprises correspondent à votre requête
AGILEO SPORT
SIREN: 844219097 99 rue Paul Eluard 34980 SAINT-GELY-DU-FESC
AGP COURSE AU LARGE
SIREN: 505092627 1 rue du Mole ESPACE NAUTIQUE 29160 LANVEOC
AIDONS NOUS TOUS ENSEMBLE
SIREN: 907804298 34 avenue Aristide Briand 93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOIS
AIN PROFESSION SPORT
SIREN: 383477726 165 chemin du Stade 01960 PERONNAS
AIRBUS FRANCE GOLF
SIREN: 792388852 316 route de Bayonne CE AIRBUS FRANCE TOULOUSE 31300 TOULOUSE
AIRPLUS HELICOPTERES
SIREN: 528603343 Aeroport de Bordeaux Merig ZONE AVIATION GENERALE CIDEX 82 33700 MERIGNAC
ALBATRE PLAISANCE
SIREN: 497781567 56 rue des Sauveteurs 76600 LE HAVRE
ALEXANDRE DE JESUS
SIREN: 451957062 chemin du Bocage HARAS D'ALESA 14430 DANESTAL
ALL FIT COMPANY
SIREN: 820322584 366 T rue de Vaugirard 75015 PARIS 15
ALLIANSPORTS 29
SIREN: 804417426 41 rue de Brest 29860 BOURG-BLANC
ALLIN TENNIS ACADEMY
SIREN: 812507804 60 chemin des Poissonniers 06130 GRASSE
ALPINISME ESCALADE SKI HORS PISTE
SIREN: 501598130 Lieudit Saint Germain 73700 SEEZ
ALPS EPIC EVENTS
SIREN: 813874732 le Chef Lieu 05200 LES ORRES
ALPS TOUR GOLF ASSOCIATION
SIREN: 500436142 68 rue Anatole France 92300 LEVALLOIS-PERRET
ALSACE FREERIDE ACADEMY
SIREN: 791952104 1 rue de la Gare 68500 GUEBWILLER
ALTICIADES ROBERT SCHUMANN
SIREN: 845026327 72 route du Rhin 67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
AMAURY SPORT ORGANISATION
SIREN: 383160348 40 quai du Point du Jour 40-42 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
AMBITION 2.24 NOUVELLE-AQUITAINE
SIREN: 842165631 2 avenue de l'Universite MAISON REGIONALE DES SPORTS 33400 TALENCE
AMICALE DES PERSONNELS DE L'ENSSAT DE LANNION-UNIVERSITE DE RENNES1
SIREN: 814258356 6 rue de Kerampont 22300 LANNION
AMICALE LAIQUE DE SAINT-BRIEUC
SIREN: 777459140 36 rue de Cornouaille 22000 SAINT-BRIEUC
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.