Code NAF rév.2 :
9319Z - Autres activités liées au sport
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 9319Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 9319Y, 9329Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
925 entreprises correspondent à votre requête
MB RACE
SIREN: 519522098 1051 avenue de Geneve 74700 SALLANCHES
MCSPORT GROUP
SIREN: 830976791 102 boulevard Heloise 95100 ARGENTEUIL
MEGAPHONE LIVE
SIREN: 517613220 7 imp des Prairies PARC DES GLAISINS 74000 ANNECY
METZ HANDBALL
SIREN: 903935328 20 rue des Mirabelles 57050 METZ
MITJET INTERNATIONAL
SIREN: 879472561 8 rue du Champ de Magny 58470 MAGNY-COURS
MJC LILLEBONNE ST EPVRE
SIREN: 304178775 14 rue du Cheval Blanc 54000 NANCY
MJC ROBERT MARTIN
SIREN: 779445469 87 avenue Adolphe Figuet 26100 ROMANS-SUR-ISERE
MOMENTUM EVENTS
SIREN: 841561970 38 rue des Etats Generaux 78000 VERSAILLES
MOPSUS CONCEPT CAMP (MCC)
SIREN: 800358673 5 rue du Daguet 47200 MARMANDE
MORGAN DELVAR
SIREN: 911963643 165 rue Henri Ghesquiere 59210 COUDEKERQUE-BRANCHE
MOTO CLUB CAMPAGNAC LES QUERCY
SIREN: 529139701 Lieu-dit Spintiras CHEZ BADOURES STEPHANE 0 24550 CAMPAGNAC-LES-QUERCY
MOUILLERON BASKET-CLUB
SIREN: 503059073 rue de la Gillonniere HOTEL DE VILLE 85000 MOUILLERON-LE-CAPTIF
MOVE YOUR FIT
SIREN: 502235799 3 avenue du Trelod ECO PARC 74150 RUMILLY
MV2S RACING
SIREN: 807698931 43 rue Francois Arago 31250 REVEL
MY HORSE FAMILY
SIREN: 818413213 Rpt Benjamin Franklin CAP OMEGA 34000 MONTPELLIER
MY SAMANTHA COMPANY
SIREN: 512632704 22 Precar 56520 GUIDEL
MYBETFRIEND
SIREN: 820555589 5 Pas Delessert 75010 PARIS 10
NAGEUR SAUVETEUR SECOURISME DU LEVANT
SIREN: 847978194 9 le Helleux 97180 SAINTE-ANNE
NANIKI PRODUCTIONS EURL
SIREN: 498211309 37 allée du Rocher RES PIGOZZY 97223 LE DIAMANT
NANTES ESPORT
SIREN: 889581682 8 rue Andre Chenier 44300 NANTES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.