Code NAF rév.2 :
9319Z - Autres activités liées au sport
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 9319Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 9319Y, 9329Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres activités liées au sport »
651 entreprises correspondent à votre requête
UNIVERS TOUT TERRAIN
SIREN: 499829679 Rte de Choisy AERODROME DE LA FERTE GAUCHER 77320 LA FERTE-GAUCHERUNSS COMITE DU COLLEGE DE ST VICTORET
SIREN: 500704119 avenue Jacques Prevert 13730 SAINT-VICTORETURBAN CHALLENGE
SIREN: 522873512 130 rue de Courcelles 75017 PARISURBAN STREET SAINT-PIERROIS
SIREN: 539340976 20 rue de Cayenne OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS ST-PIERRE 97410 SAINT-PIERREURBANSOCCER SERVICES
SIREN: 814762449 159 rue de la Republique 92800 PUTEAUXUS LUSITANOS SAINT MAUR
SIREN: 827838160 24 rue Garnier Pages 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESUSFA MANAGEMENT
SIREN: 505079590 102 rue d'Aguesseau 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTVAL DE SPORT
SIREN: 923288500 rue du Clos des Vignettes FONTAINE SUR AY 51150 VAL DE LIVREVALKYRIA GROUP
SIREN: 838642171 30 bd Paul Vaillant Couturier CENTRE COMMERCIAL QUAIS D'IVRY 94200 IVRY-SUR-SEINEVELO SPORT CLISSONNAIS
SIREN: 529103921 26 rue de la Madeleine 44190 CLISSONVENDEE
SIREN: 451518641 38 rue du Marechal Foch 85000 LA ROCHE-SUR-YONVENDEE LES HERBIERS FOOTBALL
SIREN: 844244392 avenue Massabielle 85500 LES HERBIERSVERONIQUE BEULQUE
SIREN: 852569409 851 route de Vieux-berquin 59190 HAZEBROUCKVOILE BBA EDHEC
SIREN: 879769081 24 avenue Gustave Delory 59100 ROUBAIXVOILE HORIZONS
SIREN: 453587099 61 quai de L’yser 29100 DOUARNENEZVORTEX
SIREN: 810892281 770 route de Nizas 34120 PEZENASWATER SPORTS 13
SIREN: 802974592 5 impasse des Aubiats 13500 MARTIGUESWATERFORCE
SIREN: 829467422 1 B rue du Bourget 34300 AGDEWE ARE SPORT
SIREN: 794090936 15 square Franz Liszt 91450 SOISY-SUR-SEINEWINFIELD RACING SCHOOL
SIREN: 817597222 2760 route des Hauts du Camp CIRCUIT PAUL RICARD 83330 LE CASTELLETFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.