Code NAF rév.2 :
9319Z - Autres activités liées au sport
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 9319Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 9319Y, 9329Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres activités liées au sport »
1013 entreprises correspondent à votre requête
CASEY MILBURN
SIREN: 752764969 06740 CHATEAUNEUF-GRASSE
CAVAL PRODUCTION
SIREN: 831108238 168 Ld les Plantes 44521 COUFFE
CAVELIER CONSULTING
SIREN: 390165736 9 impasse de la Calandre 84400 GARGAS
CCF - CORDIAL CUP FRANCE
SIREN: 802401745 27 A rue du General de Gaulle 68990 GALFINGUE
CCRB PRO
SIREN: 793665308 5 esp Leo Lagrange COMPLEXE SPORTIF RENE TYS 51100 REIMS
CDOS 95 COMIT DEPART OLYMP SPO
SIREN: 311328678 106 rue des Bussys 95600 EAUBONNE
CECA - ECURIE DU CLOS D'ARDENNES
SIREN: 329150668 17 rue de l'Embas 14280 SAINT-CONTEST
CENTAURE PRODUCTION
SIREN: 423643006 Cote Saint-martin COTE SAINT-MARTIN 64800 NAY
CENTRE D'EXCELLENCE ET D'EDUCATION PAR LE SPORT
SIREN: 943666875 Bellevue LOT 29 - IMMEUBLE MADISON 97150 SAINT-MARTIN
CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE DES METIERS DU SPORT NICE
SIREN: 529107021 34 boulevard de Riquier M. CENCI CHRISTIAN 06300 NICE
CENTRE DE FORMATION SPORTIF - ELI'T
SIREN: 941619520 180 boulevard de Charavines TSF CENTRE DE FORMATION SPORTIVE-EL 38500 VOIRON
CENTRE EQUESTRE D AGONAC
SIREN: 850894254 les Gondies 24460 AGONAC
CENTRE EQUESTRE L'ABREUVOIR
SIREN: 483864856 Ld l'Aunil RD 22 51480 NANTEUIL-LA-FORET
CENTRE MULTISPORTS ET CULTUREL DE LA ROQUEBRUSSANNE
SIREN: 539591016 8 impasse de la Petite Fontaine CENTRE MULTISPORTS ET CULTUREL 83136 LA ROQUEBRUSSANNE
CENTRE NATURE DE LA GRAVONA
SIREN: 511022287 Campo Al Muro 20133 CARBUCCIA
CESI RACE
SIREN: 888526696 93 boulevard de la Seine CESI 92000 NANTERRE
CHABASCOOT
SIREN: 530537661 425 boulevard de la Peyriere CHEZ M PEZZILLO VINCENT 83150 BANDOL
CHALLENGE DU HAUT LANGUEDOC
SIREN: 528630882 1 place du Foirail 34220 SAINT-PONS-DE-THOMIERES
CHALLENGE NATIONAL CHASSEURS DE FRANCE
SIREN: 105578041 13 Rue du Général Leclerc 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
CHAM'ECO ENDURANCE
SIREN: 813049798 29 route des Montets 74400 CHAMONIX-MONT-BLANC
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.