Code NAF rév.2 :
9319Z - Autres activités liées au sport
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 9319Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 9319Y, 9329Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres activités liées au sport »
861 entreprises correspondent à votre requête
CLUB ALPIN FRANCAIS D'ALBERTVILLE
SIREN: 797613502 36 rue Felix Chautemps 73200 ALBERTVILLE
CLUB DE BASEBALL DE MOYON
SIREN: 792392763 56 boulevard des Combattants 50000 SAINT-LO
CLUB DE BASKET DE KIENTZHEIM
SIREN: 497872754 1 pl du Chanoine Eugene Papirer 68240 KAYSERSBERG VIGNOBLE
CLUB DE BASKET DE MANGAJOU
SIREN: 749963377 Mairie 97640 SADA
CLUB DE MUSCULATION ET DE REMISE EN FORME
SIREN: 791952831 av Martyrs Resistance COMPLEXE SPORTIF 59286 ROOST WARENDIN
CLUB DES HAIZETTES
SIREN: 890509805 40 route des Haizettes 78490 GROSROUVRE
CLUB HIPPIQUE DE LA SYRAH
SIREN: 531930659 Monneron DOM DE PICARD 07130 SAINT-PERAY
CLUB HIPPIQUE DE PECH DAVID
SIREN: 404877011 chemin des Canalets 31400 TOULOUSE
CLUB SPORTIF BEAUNOIS
SIREN: 421287772 19 rue Poterne MAISON DES ASSOCIATIONS 21200 BEAUNE
CLUTCH RAYN ESPORT
SIREN: 877735456 51 route de Serpaize ZONE D'ACTIVITE LA NOYEREE 38200 LUZINAY
CLX MOTORSPORT
SIREN: 892607722 7 av du Pre de Challes ZI LES GLAISINS ANNECY LE VIEUX 74000 ANNECY
CNDB
SIREN: 752393280 15 route D’aubigny LA RABOLIERE 18410 BLANCAFORT
COCONUTS SAIL TEAM
SIREN: 852270974 cours des Quais CAPITAINERIE-BATEAU MESSENGER 56410 ETEL
COEUR DU VAR FC
SIREN: 797406428 9 Ham Saint Quiniis 83590 GONFARON
COFACE EMIRATES SERVICES LIMITED
SIREN: 922595012 7th Floor Office 701 Difc EMIRATES FINANCIAL TW SOUTH TW
COFIDIS COMPETITION EUSRL
SIREN: 440047140 6 avenue Henri Poincare ZAC DE RAVENNES LES FRANCS 59910 BONDUES
COLISEUM
SIREN: 793451261 34 rue des Arawaks 7 RES BAMBOU CZ CONCEPT MEDIA 97223 LE DIAMANT
COLOMBIERS RUN AVENTURES
SIREN: 988664744 7 rue du Tastevin 34440 COLOMBIERS
COMITE D ORGANISATION DE LA GORDON BENNETT ET DES CHAMPIONNATS DU MONDE JUNIOR DE MONTGOLFIERES 2014
SIREN: 795008846 11 rue Alquie 03200 VICHY
COMITE D'ORGANISATION DE LA COUPE DU MONDE DE FOOTBALL DE TABLE 2007
SIREN: 499100915 6 rue du Tourniquet HOTEL DE VILLE 85500 LES HERBIERS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.