Code NAF rév.2 :
9319Z - Autres activités liées au sport
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 9319Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 9319Y, 9329Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
925 entreprises correspondent à votre requête
LIGUE DE LA MEDITERRANEE DE FOOTBALL
SIREN: 782812903 390 rue Denis Papin EUROPOLE ARBOIS CS 40461 13290 AIX-EN-PROVENCE
LIGUE DE NORMANDIE DE FOOTBALL AMERICAIN FLAG ET CHEERLEADING
SIREN: 448337485 34 rue Joseph Benard CHEZ M.BIGOT 76570 PAVILLY
LIGUE DU GRAND EST DE FOOTBALL
SIREN: 783342934 1 rue de la Grande Douve 54250 CHAMPIGNEULLES
LIGUE FOOTBALL DU CENTRE OUEST
SIREN: 781171194 16400 PUYMOYEN
LIGUE GRAND EST DE TRIATHLON
SIREN: 823567730 13 rue Jean Moulin MAISON REGIONALE DES SPORTS 54510 TOMBLAINE
LIGUE ILE DE FRANCE DE BASKETBALL
SIREN: 784354185 117 rue du chateau des Rentiers BP 40188 75013 PARIS
LIGUE MOTOCYCLISTE OCCITANIE
SIREN: 831432356 7 rue Andre Citroen 31130 BALMA
LIGUE NATIONALE DE HANDBALL
SIREN: 477750707 21 rue Rene Goscinny 75013 PARIS
LIGUE NOUVELLE AQUITAINE DE VOLLEY BALL
SIREN: 831128566 2 avenue de l'Universite 33400 TALENCE
LIGUE PARISIENNE ILE DE FRANCE FOOTBALL
SIREN: 302981279 5 place de Valois 75001 PARIS
LIGUE REGIONALE BOURGOGNE - FRANCHE-COMTE DE RUGBY
SIREN: 835079831 8 chemin des Mariages 21200 BEAUNE
LIGUE REGIONALE BOURGOGNE FRANCHE COMTE DE VOLLEY BALL
SIREN: 834430696 2 rue des Corroyeurs MAISON DES ASSOCIATIONS 21000 DIJON
LIGUE REGIONALE D'ATHLETISME DE NORMANDIE
SIREN: 334224763 2 rue Maurice le Gall 14120 MONDEVILLE
LIGUE REGIONALE DE TRIATHLON ET DES DISCIPLINES ENCHAINEES DES HAUTS DE FRANCE
SIREN: 831876149 629 route de L’aa COMPLEXE SPORTIF MAURICE BAUDE 59820 SAINT-GEORGES-SUR-L'AA
LIGUE REGIONALE ILE-DE-FRANCE DE RUGBY
SIREN: 834397051 9 rue Omer Talon 75011 PARIS
LIGUE SUD PROVENCE ALPES COTE D'AZUR DE VOILE
SIREN: 531559565 11 avenue Leon Gambetta 83500 LA SEYNE-SUR-MER
LILLE ESPORT
SIREN: 895234391 59 rue de Saint-amand 59800 LILLE
LINKSPORT'UP
SIREN: 912850120 40 rue Eugene Jacquet 59700 MARCQ-EN-BARŒUL
LION FOOTBALL CAMP
SIREN: 853088656 3 rue de l'Arpajonnais ZAC DU MOULIN 91160 SAULX-LES-CHARTREUX
LIWI'S FREE
SIREN: 909915340 8 boulevard Marceau 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.