Code NAF rév.2 :
9319Z - Autres activités liées au sport
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 9319Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 9319Y, 9329Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres activités liées au sport »
861 entreprises correspondent à votre requête
ASSOCIATION SPORTIVE DE L'INSA CENTRE VAL DE LOIRE (ASSO SPORTIVE INSA CVL)
SIREN: 827939919 88 boulevard Lahitolle INSA CENTRE VAL DE LOIRE 18000 BOURGES
ASSOCIATION SPORTIVE DE LA PETANQUE JEUNESSE DE CUBNEZAIS
SIREN: 809581820 Mairie 33620 CUBNEZAIS
ASSOCIATION SPORTIVE LES MYOSOTIS DE LOUDUN
SIREN: 795285980 boulevard Guy Chauvet 86200 LOUDUN
ASSOCIATION SPORTIVE SUD CHAMPAGNE ET DER
SIREN: 932061914 4 rue Jean Marie Aubry 51300 BIGNICOURT-SUR-MARNE
ASSOCIATION STAGES FOOT ACADEMY 45
SIREN: 844078337 19 rue de la Cheminee Ronde 45260 LORRIS
ASSOCIATION TEAM I KART'ON
SIREN: 802530832 7 chemin de Monfaucon LOT 18, BAT. B 33127 MARTIGNAS-SUR-JALLE
ASSOCIATION TEAM MAC FOUMAK
SIREN: 791583404 50 rue de Trianon 76140 LE PETIT-QUEVILLY
ASSOCIATION UCPA SPORT LOISIRS
SIREN: 808022321 21 rue de Stalingrad 21 A 37 94110 ARCUEIL
ASSOCIATION VILLEURBANNAISE DE SPORT AUTO
SIREN: 530193051 93 rue du 4 Aout 1789 69100 VILLEURBANNE
ASSOCITAION ECURIE DE PERS
SIREN: 897696456 390 route du Logis Neuf 06460 CAUSSOLS
ASSOICATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE
SIREN: 513044396 Mairie 17100 LES GONDS
ASUL ULTIMATE
SIREN: 792451429 60 rue de la Madeleine 69007 LYON
ATHLETES IN MOTION
SIREN: 502808702 8 rue Salvador Allende 8-10 91120 PALAISEAU
ATHLETICO MARSEILLE
SIREN: 839939246 140 av du 12 Juillet 1998 LES CARRES DE L ENFANT BAT. B 13080 AIX-EN-PROVENCE
AU FIL DE L'EAU
SIREN: 837471838 rue Marcel Danna MAIRIE 59135 WALLERS
AUTO - MOTO - TRACTEUR
SIREN: 914287859 61 avenue de L’auvergne 36160 SAINTE-SEVERE-SUR-INDRE
AUTO CROSS MAURONNAIS
SIREN: 518894621 1 place Henri Thebault MAIRIE 56430 MAURON
AUTO SPORT PROMOTION
SIREN: 381138494 4 ZA de Fongrave 81800 RABASTENS
AUTOGYRE 70
SIREN: 524259280 34 avenue Paul Morel 70000 NAVENNE
AVENTURE SPELEOLOGIE DEVELOPPEMENT 53
SIREN: 831043393 151 rue de Saint Cenere 53150 MONTSURS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.