Code NAF rév.2 :
9319Z - Autres activités liées au sport
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 9319Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 9319Y, 9329Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres activités liées au sport »
418 entreprises correspondent à votre requête
COMITE REGIONAL DE GYMNASTIQUE DU GRAND EST
SIREN: 832545123 13 rue Jean Moulin MAISON REGIONALE DES SPORTS 54510 TOMBLAINE
COMITE REGIONAL DES CLUBS OMNISPORTS EN AUVERGNE RHONE-ALPES
SIREN: 531062826 18 rue Saint Polycarpe 69001 LYON
COMITE REGIONAL OLYMPIQUE ET SPORTIF ILE-DE-FRANCE
SIREN: 329339352 1 rue des Carrieres 94250 GENTILLY
COMMUNAUTE DE COMMUNES DOMBES SAONE VALLEE BAVAGS
SIREN: 829941657 118 chemin des Sources 01480 FAREINS
CONNECT ET SENS
SIREN: 923424774 27 Grande rue 4 77450 JABLINES
CONSTELLIUM
SIREN: 891538688 20 rue Duguesclin ETAGE 3 GAUCHE 69006 LYON
CORSICAN FLYING CLUB
SIREN: 828854786 Ghisonaccia Gare AERD DE GHISONACCIA ALZITONE 20240 GHISONACCIA
CSBJ RUGBY SAS
SIREN: 803087022 73 avenue Professeur Tixier STADE PIERRE RAJON 38300 BOURGOIN-JALLIEU
CSV PROMOTION
SIREN: 901810234 72 rue des Jardiniers 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
D.A.C.K. SPORT
SIREN: 531631638 1 rue Maryse Bastie 1-3 93600 AULNAY-SOUS-BOIS
DAVY BOUVIER
SIREN: 488678376 2 rue Alain Mimoun ESPACE ESQUESTRE DE MAZEROLLES 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
DE CHAUME
SIREN: 891912321 6 rue Saint-martin 54160 FROLOIS
DELUCA EVENTING
SIREN: 838237048 1 rue Louis-jerome Gohier 37360 SEMBLANCAY
DEMAIN DEHORS
SIREN: 921092623 170 Che des Cerisiers 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN
DIGNITY ESPORTS
SIREN: 924027923 190 rue de l'Epinguy TRIOLET 2 74300 CLUSES
DISTRICT ESSONNE FOOTBALL
SIREN: 321304248 22 rue du Mesnil 91220 BRETIGNY-SUR-ORGE
DISTRICT SEINE ET MARNE DE FOOTBALL
SIREN: 322358508 173 rue Robert Schuman 77350 LE MEE-SUR-SEINE
DOMAINE D'ASCOLTA
SIREN: 928136050 389 route de Villars les Dombes 01240 LA CHAPELLE-DU-CHATELARD
DOMAINE DE COULOMB
SIREN: 984122093 1 Lieu Dit Coulomb NORD 33124 AILLAS
DOMAINE DES LOCHEREAUX
SIREN: 420386278 les Lochereaux LES LOCHEREAUX 49700 TUFFALUN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.