Code NAF rév.2 :
9319Z - Autres activités liées au sport
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 9319Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 9319Y, 9329Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
926 entreprises correspondent à votre requête
ASSOCIATION LES SHARKS CARDIOGOAL
SIREN: 909595456 27 rue Malahieude 62152 NEUFCHATEL-HARDELOT
ASSOCIATION LES TRAILERS DES FONDS DE CAYENNE
SIREN: 821996238 13 rue des Chaudronniers 78410 BOUAFLE
ASSOCIATION MANAGEMENT ET ORGANISATION DU SPORT
SIREN: 511534158 123 avenue Albert Thomas 87100 LIMOGES
ASSOCIATION MONTAGNES ET RIVIERES DE FRAISSINET DE FOURQUES
SIREN: 800462426 48400 FRAISSINET-DE-FOURQUES
ASSOCIATION OMNISPORT DE LA SALINE
SIREN: 535174718 145 chemin Acadine LA SALINE LE BARRAGE 97422 SAINT-PAUL
ASSOCIATION PESCA PASSIONE
SIREN: 923325849 1 rue Vincentellu D’istria 20137 PORTO-VECCHIO
ASSOCIATION PSG FOOTBALL CLUB SECTION AMATEUR
SIREN: 498348796 7 av President J Kennedy 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
ASSOCIATION PSG FOOTBALL CLUB SECTION AMATEUR
SIREN: 498348796 7 av President J Kennedy 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
ASSOCIATION SPORT CULTURE ET LOISIRS
SIREN: 509757035 10 chemin de Vieilley 25000 BESANCON
ASSOCIATION SPORTIVE DE L'INSA CENTRE VAL DE LOIRE (ASSO SPORTIVE INSA CVL)
SIREN: 827939919 88 boulevard Lahitolle INSA CENTRE VAL DE LOIRE 18000 BOURGES
ASSOCIATION SPORTIVE DE LA PETANQUE JEUNESSE DE CUBNEZAIS
SIREN: 809581820 Mairie 33620 CUBNEZAIS
ASSOCIATION SPORTIVE LES MYOSOTIS DE LOUDUN
SIREN: 795285980 boulevard Guy Chauvet 86200 LOUDUN
ASSOCIATION SPORTIVE SUD CHAMPAGNE ET DER
SIREN: 932061914 4 rue Jean Marie Aubry 51300 BIGNICOURT-SUR-MARNE
ASSOCIATION STAGES FOOT ACADEMY 45
SIREN: 844078337 19 rue de la Cheminee Ronde 45260 LORRIS
ASSOCIATION TEAM I KART'ON
SIREN: 802530832 7 chemin de Monfaucon LOT 18, BAT. B 33127 MARTIGNAS-SUR-JALLE
ASSOCIATION TEAM MAC FOUMAK
SIREN: 791583404 50 rue de Trianon 76140 LE PETIT-QUEVILLY
ASSOCIATION UCPA SPORT LOISIRS
SIREN: 808022321 21 rue de Stalingrad 21 A 37 94110 ARCUEIL
ASSOCIATION VILLEURBANNAISE DE SPORT AUTO
SIREN: 530193051 93 rue du 4 Aout 1789 69100 VILLEURBANNE
ASSOCITAION ECURIE DE PERS
SIREN: 897696456 390 route du Logis Neuf 06460 CAUSSOLS
ASSOICATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE
SIREN: 513044396 Mairie 17100 LES GONDS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.