Code NAF rév.2 :
9319Z - Autres activités liées au sport
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 9319Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 9319Y, 9329Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres activités liées au sport »
794 entreprises correspondent à votre requête
BREST ULTIM SAILING
SIREN: 838234300 33 avenue du Maine 75015 PARIS
BRISESABLE
SIREN: 820534824 39 avenue du Corail MR MOCELLIN - CS50040 13285 CEDEX 08 13008 MARSEILLE
BRISSAC ANJOU BASKET
SIREN: 831100169 rue du Marin BRISSAC QUINCE 49250 BRISSAC LOIRE AUBANCE
BUDO SPORTS LOISIRS
SIREN: 494846207 2 impasse Salieres MLE KHARBACHE-LES GERFAUTS 84000 AVIGNON
BUREAU DES MONITEURS DE LA VALLEE DE L'HERAULT
SIREN: 507524635 15 place des Halles 34190 GANGES
BUREAU DES SPORTS DE KEDGE BUSINESS SCHOOL BORDEAUX
SIREN: 842985418 680 cours de la Liberation ECOLE KEDGE BUSINESS SCHOOL BORDEAUX 33400 TALENCE
BUREAU DES SPORTS DE L'INSTITUT DE STATISTIQUES DE L'UNIVERSITE PIERRE ET MARIE CURIE
SIREN: 539393496 23 avenue d'Italie 75013 PARIS
BUREAU DES SPORTS DE TELECOM PARIS
SIREN: 518524970 19 place Marguerite Perey 91120 PALAISEAU
BUREAU DES SPORTS POLYTECH GRENOBLE (BDS POLYTECH GRENOBLE)
SIREN: 919243006 14 place Conseil Nal de la Resistance 38400 SAINT-MARTIN-D'HERES
BUSINESS LEAGUE
SIREN: 804687325 120 rue de Silly 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
BWA LANSAN
SIREN: 502727936 2221 Rte de Blanchet SYLVATHEQUE 97113 GOURBEYRE
C40 INVEST
SIREN: 899965693 40 rue de Berder 56870 LARMOR-BADEN
CALAIS RACING UNION FOOTBALL CLUB
SIREN: 513833244 675 rue Louis Breguet 62100 CALAIS
CALUIRE FOOTBALL FEMININ 1968 (CFF 1968)
SIREN: 534091392 109 chemin de Crepieux STADE TERRE DES LIEVRES 69300 CALUIRE-ET-CUIRE
CAMINAR
SIREN: 834998981 la Brillere LA CHAPELLE SAINT SAUVEUR 44370 LOIREAUXENCE
CAMPAGNAC FLORIMONT TOUT TERRAIN EVASION
SIREN: 529139701 le Bourg MARIE 24550 CAMPAGNAC-LES-QUERCY
CANADIAN OLYMPIC COMMITTEE
SIREN: 929238434 250 Yonge Street ONTARIO M5B 2L7 TORONTO
CAP FERRAT WATERSPORTS
SIREN: 522077643 52 rue Gioffredo 06000 NICE
CAP'SPORT
SIREN: 985292689 2 A rue des Tilleuls 21220 SAINT-PHILIBERT
CARPFISHINGCOMPETITION60 - CFC60
SIREN: 938534468 132 avenue des Chantiers 60150 LONGUEIL ANNEL
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.