Code NAF rév.2 :
9319Z - Autres activités liées au sport
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 9319Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 9319Y, 9329Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
925 entreprises correspondent à votre requête
LODI GROUP NAUTIC
SIREN: 900808742 Parc des Quatre Routes PARC D'ACTIVITES DES QUATRE ROUTES 35390 GRAND-FOUGERAY
LOIN DES YEUX PRES DU SPORT
SIREN: 920952678 16 chemin des Crabaries 81500 GIROUSSENS
LOIN DES YEUX PRES DU SPORT
SIREN: 920952678 16 chemin des Crabaries 81500 GIROUSSENS
LOISIR MECANIK COMPETITION
SIREN: 818412918 31 rue Saint Michel 86320 LUSSAC-LES-CHATEAUX
LOKO SPORT EVENEMENTS
SIREN: 498087055 8 rue Raoul Betin 79000 NIORT
LORDS OF TRAM
SIREN: 908676679 218 rue Mistral RES LES TERRASSES DU SOLEIL APPT 706 34130 MAUGUIO
LSA JUMP
SIREN: 881551188 le Bourg 14310 LANDES-SUR-AJON
LYON STREET-GOLF
SIREN: 828675066 11 rue Elie Rochette 69007 LYON 7EME
M'ADRENALINE
SIREN: 802467175 Quartier Peyroche 07120 LABEAUME
M.C.L.
SIREN: 483246575 40 rue de l'Etoile 85150 SAINT-JULIEN-DES-LANDES
M.C.L.
SIREN: 483246575 40 rue de l'Etoile 85150 SAINT-JULIEN-DES-LANDES
MADFORSPI
SIREN: 923060834 488 rue Albert Bailly 59700 MARCQ-EN-BARŒUL
MAKE IT PADEL ORLEANS
SIREN: 929943447 970 rue de la Bergeresse 45160 OLIVET
MALCOLM MALCOLM REID
SIREN: 931469860 64 place Saint Andre 84310 MORIERES-LES-AVIGNON
MANAGEMENT FACTORY
SIREN: 835317702 91 boulevard Poniatowski 75012 PARIS
MARATHON DE VANNES
SIREN: 498150028 3 rue de la Loi 56000 VANNES
MARSEILLE TENNIS HANDISPORT
SIREN: 507947695 6 avenue Roger Salzmann CAMPAGNE DE MONTOLIVET BAT A 13012 MARSEILLE
MARVELLOUS INK
SIREN: 892025818 35 avenue du 8 Mai 1945 95400 VILLIERS-LE-BEL
MASSA HORSES
SIREN: 977525849 chemin de la Font du Broc CHATEAU FONT DU BROC 83460 LES ARCS
MAXIME BUHRY SAILING
SIREN: 890619042 Kerel KEREL 56360 BANGOR
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.