Code NAF rév.2 :
9319Z - Autres activités liées au sport
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 9319Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 9319Y, 9329Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres activités liées au sport »
597 entreprises correspondent à votre requête
UNION FRATERNELLE DES CHASSEURS DE DOMMARTIN
SIREN: 530828839 le Bourg 01380 BAGE-DOMMARTINUNION JEANNE D'ARC PHALANGE QUIMPER 29
SIREN: 504997065 29 impasse de l'Odet 29000 QUIMPERUNION OF EUROPEAN CLUBS UEC
SIREN: 924468929 square de Meeus 37UNION SPORTIVE BOULOGNE COTE D OPALE
SIREN: 498545383 rue de la Liberation STADE DE LA LIBERATION 62200 BOULOGNE-SUR-MERUNION SPORTIVE BRESSANE PAYS DE L'AIN RUGBY
SIREN: 517727665 11 avenue des Sports STADE MARCEL VERCHERE 01000 BOURG-EN-BRESSEUNION SPORTIVE CARCASSONNAISE
SIREN: 523954832 32 rue Antoine Marty 11000 CARCASSONNEUNION SPORTIVE PARIS XIEME
SIREN: 519036321 5 Cite Souzy MJC MERCOEUR 75011 PARISUNITEAM SPORT
SIREN: 505346890 23 rue Notre-dame des Victoires 23-25 75002 PARISUNITED WORLD ACADEMY FRANCE
SIREN: 902918325 2 rue de Beaumont 36130 DEOLSUNIVERS TOUT TERRAIN
SIREN: 499829679 Rte de Choisy AERODROME DE LA FERTE GAUCHER 77320 LA FERTE-GAUCHERUNSS COMITE DU COLLEGE DE ST VICTORET
SIREN: 500704119 avenue Jacques Prevert 13730 SAINT-VICTORETURBAN CHALLENGE
SIREN: 522873512 130 rue de Courcelles 75017 PARISURBAN STREET SAINT-PIERROIS
SIREN: 539340976 20 rue de Cayenne OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS ST-PIERRE 97410 SAINT-PIERREURBANSOCCER SERVICES
SIREN: 814762449 159 rue de la Republique 92800 PUTEAUXUS LUSITANOS SAINT MAUR
SIREN: 827838160 24 rue Garnier Pages 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESUSFA MANAGEMENT
SIREN: 505079590 102 rue d'Aguesseau 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTVAL DE SPORT
SIREN: 923288500 rue du Clos des Vignettes FONTAINE SUR AY 51150 VAL DE LIVREVELO SPORT CLISSONNAIS
SIREN: 529103921 26 rue de la Madeleine 44190 CLISSONVENDEE
SIREN: 451518641 38 rue du Marechal Foch 85000 LA ROCHE-SUR-YONVENDEE LES HERBIERS FOOTBALL
SIREN: 844244392 avenue Massabielle 85500 LES HERBIERSFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.