Code NAF rév.2 :
9319Z - Autres activités liées au sport
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 9319Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 9319Y, 9329Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres activités liées au sport »
1007 entreprises correspondent à votre requête
LA DORDOGNE DE VILLAGES EN BARRAGES
SIREN: 794054833 Mairie 19320 GROS-CHASTANG
LA FLECHE TRIATHLON
SIREN: 824414544 811 rue de la Plesse 72200 LA FLECHE
LA GALOCHE SOLOGNOTE
SIREN: 500237276 7 rue Francois 1er MAIRIE 41230 COURMEMIN
LA NAUTIQUE SAINT PIERRE LIMONY
SIREN: 519924823 avenue du Rhone ESPACES EAUX VIVES 42520 SAINT-PIERRE-DE-BŒUF
LA PRESERVATRICE DE LA GERVANNE
SIREN: 752906453 Mairie 26400 OMBLEZE
LA SALLE SAINT RAPHAEL
SIREN: 850693250 646 avenue de Verdun 83700 SAINT-RAPHAEL
LAGARDERE PARIS RACING RESSOURCES
SIREN: 433565819 121 chemin de la Croix Catelan BOIS DE BOULOGNE 75016 PARIS
LAMBALLE FOOTBALL CLUB
SIREN: 523711539 6 Venelle du Petit Chalet 22400 LAMBALLE-ARMOR
LANDESSPORTVERBAND FUR DAS SAARLAND
SIREN: 809837610 4 Hermann Neuberger Sportschule 66123 SAARBRUCKEN
LASER-CONNEXION - LE HAVRE
SIREN: 792982472 19 rue Pierre Voisin 76620 LE HAVRE
LAWN TENNIS MARKETING
SIREN: 788671204 Che de la Briqueterie 14800 TOUQUES
LB CAP OCEAN
SIREN: 883096745 114 rue du General de Gaulle 29430 LANHOUARNEAU
LBDC ORGANISATION
SIREN: 839338514 5 rue de l'Industrie 74000 ANNECY
LE BRIDGE AU PRADET
SIREN: 509981718 42 avenue de la Premiere Dfl MAIRIE 83220 LE PRADET
LE CARREAU DU LATHAN
SIREN: 800550626 place Jacques du Bellay MAIRIE 37340 SAVIGNE-SUR-LATHAN
LE COYOTE
SIREN: 500144308 Cepca Bp8 83340 LE CANNET-DES-MAURES
LE CYCLO PALINGEOIS
SIREN: 502016082 Complexe Sportif de St Thibaut 71430 PALINGES
LE DOME ATHLETIQUE
SIREN: 100380328 20 rue du Spoutnik 72100 LE MANS
LE GOLD SELLER
SIREN: 850837691 30 rue Saint Francois 49700 DOUE-EN-ANJOU
LE HARAS DU VAL FOUQUE
SIREN: 853040921 Haras du Val Fouque 61230 MARDILLY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.