Code NAF rév.2 :
9319Z - Autres activités liées au sport
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 9319Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 9319Y, 9329Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres activités liées au sport »
925 entreprises correspondent à votre requête
LES MOUSQUETAIRES DE PARIS
SIREN: 911447530 60 rue Francois Ier 75008 PARIS
LES NEPTUNES DE NANTES HANDBALL
SIREN: 892607540 1 impasse Claude Nougaro 44800 SAINT-HERBLAIN
LES NEPTUNES DE NANTES VOLLEYBALL
SIREN: 914544051 1 impasse Claude Nougaro 44800 SAINT-HERBLAIN
LES PARRAINS DU SPORT
SIREN: 924436504 480 Strada Di Mezzana 20290 LUCCIANA
LES PLANEURS D' ORLEANS
SIREN: 494465677 46 T rue Ste Catherine MAISON DES ASSOCIATIONS 45000 ORLEANS
LES REMPARTS DE TOURS
SIREN: 524078839 1 boulevard de Lattre de Tassigny CENTRE MUNICIPAL DES SPORTS 37000 TOURS
LES VACHES NOIRES
SIREN: 843116922 354 chemin de Ricqueville 14510 GONNEVILLE-SUR-MER
LHC LES LIONS
SIREN: 514254754 100 cours Charlemagne 69002 LYON
LIGHT FLOWER
SIREN: 511190506 31 rue d'Anjou CHEZ MME MARTIN ELODIE 49120 CHEMILLE-EN-ANJOU
LIGUE AQUITAINE DE SQUASH RAQUETTES
SIREN: 403904063 rue de l'Abbe Mounier RES MARTINON BAT B 33170 GRADIGNAN
LIGUE AUVERGNE-RHONE-ALPES DE FOOTBALL
SIREN: 779825702 350 B avenue Jean Jaures 69007 LYON
LIGUE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE DE FOOTBALL
SIREN: 778329524 15 rue Ernest Champeaux 21000 DIJON
LIGUE CENTRE VAL DE LOIRE DE KICK BOXING MUAYTHAI ET DISCIPLINES ASSOCIEES
SIREN: 447946344 33 rue des Francs Bourgeois 28410 BU
LIGUE CORSE FEDERATION FRANCAISE TENNIS
SIREN: 342562485 Strada Di I Sportivi CENTRE TERRITORIALE TENNIS DE CORSE 20290 LUCCIANA
LIGUE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE DE KICK BOXING MUAY THAI ET DISCIPLINES ASSOCIEES
SIREN: 824063440 6 Rond-point Sainte-helene 21490 SAINT-JULIEN
LIGUE DE BRETAGNE DE FOOTBALL
SIREN: 777746678 29 rue de la Marebaudiere 35760 MONTGERMONT
LIGUE DE BRETAGNE DE KICK BOXING, MUAY THAI ET DISCIPLINES ASSOCIEES
SIREN: 750103640 21 boulevard Leon Bourgeois 35000 RENNES
LIGUE DE FOOTBALL DES PAYS DE LA LOIRE
SIREN: 786016030 172 boulevard des Pas Enchantes 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
LIGUE DE FOOTBALL NOUVELLE-AQUITAINE
SIREN: 781843602 102 rue D’angouleme 16400 PUYMOYEN
LIGUE DE HAUTE NORMANDIE DE BADMINTON
SIREN: 379506496 14 B rue Jules Grevy 76210 BOLBEC
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.