Code NAF rév.2 :
9319Z - Autres activités liées au sport
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 9319Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 9319Y, 9329Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres activités liées au sport »
861 entreprises correspondent à votre requête
COMITE D'ORGANISATION DES CHAMPIONNATS DU MONDE D'ESCRIME CADETS ET JUNIORS 2016
SIREN: 810158733 83 avenue Arnaud de Vogue 18000 BOURGES
COMITE D'ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES D'HIVER DES ALPES FRANCAISES 2030
SIREN: 942437765 68 avenue Tony Garnier 69007 LYON
COMITE DEP OLYMPIQUE ET SPORTIF DU VAR
SIREN: 343812988 133 boulevard General Brosset QUARTIER BON RENCONTRE 83200 TOULON
COMITE DEPARTEMENTAL D'ATHLETISME DE LA CORREZE
SIREN: 438871345 886 route de la Mairie MAIRIE 19410 ORGNAC-SUR-VEZERE
COMITE DEPARTEMENTAL DES MEDAILLES DE LA JEUNESSE DES SPORTS ET DE L'ENGAGEMENT ASSOCIATIF
SIREN: 438007064 9 rue des Moulins MAISON DEPARTEMENTALE DES SPORTS 43000 LE PUY-EN-VELAY
COMITE DEPT DES MEDAILLES JEUNESSE SPORT
SIREN: 447845314 1 place de la Mairie 24430 COURSAC
COMITE REGIONAL DE GYMNASTIQUE DU GRAND EST
SIREN: 832545123 13 rue Jean Moulin MAISON REGIONALE DES SPORTS 54510 TOMBLAINE
COMITE REGIONAL DES CLUBS OMNISPORTS EN AUVERGNE RHONE-ALPES
SIREN: 531062826 68 avenue Tony Garnier 69007 LYON
COMITE REGIONAL OLYMPIQUE ET SPORTIF (CROS) BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
SIREN: 831848510 19 rue Coubertin BATIMENT CATEAU 21000 DIJON
COMITE REGIONAL OLYMPIQUE ET SPORTIF ILE-DE-FRANCE
SIREN: 329339352 1 rue des Carrieres 94250 GENTILLY
COMMUNAUTE DE COMMUNES DOMBES SAONE VALLEE BAVAGS
SIREN: 829941657 118 chemin des Sources 01480 FAREINS
CONFEDERATION FALSAB
SIREN: 421107210 place des Droits de L’homme TI AR VRO 29270 CARHAIX-PLOUGUER
CONNECT ET SENS
SIREN: 923424774 27 Grande rue 4 77450 JABLINES
CONSTELLIUM
SIREN: 891538688 20 rue Duguesclin ETAGE 3 GAUCHE 69006 LYON
COOLSAILING
SIREN: 894750751 121 rue de Coulmiers 44000 NANTES
CORSICAN FLYING CLUB
SIREN: 828854786 Ghisonaccia Gare AERD DE GHISONACCIA ALZITONE 20240 GHISONACCIA
COSMO ENVENT'S
SIREN: 789145521 6 allée des Mousserons 43120 MONISTROL-SUR-LOIRE
COSP - JEUNESSE DYNAMIQUE
SIREN: 528728744 75 rue Leconte de Lisle 97442 SAINT-PHILIPPE
COURAGE COMPETITION
SIREN: 322538125 Parc d'Activites du Plateau 83870 SIGNES
COURCHEVEL AVENTURE
SIREN: 753127869 Courchevel 1850 IMMEUBLE LA CROISETTE 73120 COURCHEVEL
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.