Code NAF rév.2 :
9319Z - Autres activités liées au sport
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 9319Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 9319Y, 9329Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres activités liées au sport »
861 entreprises correspondent à votre requête
AVIGNON HANDBALL
SIREN: 807801568 200 rue Pierre Auguste Renoir GYMNASE ANDRE GIMARD 84000 AVIGNON
AVIRON CLUB DU PAYS D' ERSTEIN
SIREN: 511282980 7 impasse du Murgiessen 67150 ERSTEIN
AYRES ADELMO
SIREN: 939249181 467 rue du Bourg 14340 BEAUFOUR-DRUVAL
AZUR SPORT ORGANISATION
SIREN: 403671043 3 rue Chauvain 06000 NICE
BADMINTON CENTRE-VAL DE LOIRE, LIGUE REGIONALE
SIREN: 392841169 6 B rue des Urbets 18000 BOURGES
BAREXI EQUESTRIAN
SIREN: 529249104 10 Princesse Sophie Troubetskoi PRESQU'ILE DE LA TOUQUES 14800 DEAUVILLE
BASE NAUTIQUE DE LANAU
SIREN: 838473510 5 imp de l'Embarcadere BASE NAUTIQUE DE LANAU 15100 NEUVEGLISE-SUR-TRUYERE
BATZENDORF ULTRA LEGER
SIREN: 897892758 Ld Hardlinks 67500 BATZENDORF
BAYMAN
SIREN: 912619582 22 rue Pierre-jakez Helias 35235 THORIGNE-FOUILLARD
BBLH
SIREN: 899569016 27 rue de Saint Genes 33000 BORDEAUX
BE GREEN OCEAN
SIREN: 842321077 162 B imp du Nord 34400 LUNEL-VIEL
BEJA
SIREN: 530171925 les Noels 72800 LE LUDE
BF CLUBS FRANCE
SIREN: 920846896 16 avenue Hoche 75008 PARIS
BG PLACE
SIREN: 798643888 170 rue Leonard de Vinci 78955 CARRIERES-SOUS-POISSY
BH3-ESPORT
SIREN: 884642075 7 Parc de la Scie 76130 MONT-SAINT-AIGNAN
BICHES & RUN
SIREN: 923368575 Rte des Estives 65120 ESTERRE
BICHON'S FAMILY'S
SIREN: 848569828 Hameau du Joly 73500 FRENEY
BILLY BERCLAU BASKET CLUB
SIREN: 494013840 193 rue du General de Gaulle MAIRIE 62138 BILLY-BERCLAU
BIVOUAC TEAM SERVICES
SIREN: 434396859 41 rue Louis Pradel 69960 CORBAS
BJ RUGBY
SIREN: 882957202 73 avenue Professeur Tixier STADE RAJON 38300 BOURGOIN-JALLIEU
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.