Code NAF rév.2 :
9319Z - Autres activités liées au sport
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 9319Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 9319Y, 9329Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres activités liées au sport »
418 entreprises correspondent à votre requête
DREAM OF GAGOU
SIREN: 902271485 Saint Maurice les Charencey BOIS FOUCHER 61190 CHARENCEY
DREAMHACK FRANCE SAS
SIREN: 832957062 4 rue de Marivaux 75002 PARIS 2
DRIOT ASSOCIES MOTOR SPORT
SIREN: 348844002 27 rue Claude Chappe ZA DE BEL AIR 72230 RUAUDIN
DRIVE YOUR SKILLS
SIREN: 939805388 35 rue des Bergeries 60290 NEUILLY-SOUS-CLERMONT
E(YE)MOTION
SIREN: 822316436 18 rue du General Giraud 31200 TOULOUSE
EARL DU MANOIR
SIREN: 525076501 4 la Batarderie 4 LA BATARDERIE 44310 SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU
EARL ECURIE EMILIEN RAULLINE
SIREN: 982808693 71 route de la Mer DRAGEY 50530 DRAGEY-RONTHON
EARL ECURIE OLIVIER RAFFIN
SIREN: 515405579 Che du Retail LE VERGER 85220 COMMEQUIERS
EARL ECURIES DE BASSENEVILLE
SIREN: 531822567 Ld les Marettes HAMEAU DE SAINT RICHER 14670 BASSENEVILLE
EARL FERME EQUESTRE DE LA CHENAIE
SIREN: 503915613 21 rue de la Halle 08200 GIVONNE
EARL HUGO BREUL
SIREN: 814756524 19 route de Honfleur LE LIEU VION 14130 SAINT-GATIEN-DES-BOIS
EARL L'ETRIER DU CAMBRESIS
SIREN: 492032545 88 route Nationale 59268 SANCOURT
EARL LA FERME LEON NINETTE
SIREN: 841382161 les Fontannes 38710 CHATEL-EN-TRIEVES
EARL LE CLOS D'ARION
SIREN: 804051019 40 rue de la Faisanderie 59551 ATTICHES
EARL SCOTT SMITH SHOW JUMPING
SIREN: 800592776 18 rue du 12 Juillet 1944 50680 SAINT-ANDRE-DE-L'EPINE
ECOLE D EQUITATION DU WALDHOF - ACADEMIE EQUESTRE
SIREN: 752777649 1 A place des Orphelins MAISON DES ASSOCIATIONS 67000 STRASBOURG
ECOLE D'EQUITATION DU SOUFFLE
SIREN: 890054489 route de Kientzville 67750 SCHERWILLER
ECOLE DE PILOTAGE ESSO PEUGEOT ALBI
SIREN: 751211681 25 avenue Gambetta 81000 ALBI
ECOLE DE VOILE DE PORT MAUBERT
SIREN: 509359170 54 rue des Pecheurs PORT MAUBERT 17240 SAINT-FORT-SUR-GIRONDE
ECURIE CASTILLON BLOODSTOCK
SIREN: 810362871 la Belle place SAINT-MARTIN-DU-MESNIL-OURY 14140 LIVAROT-PAYS-D'AUGE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.