Code NAF rév.2 :
9319Z - Autres activités liées au sport
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 9319Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 9319Y, 9329Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
925 entreprises correspondent à votre requête
ATHLETICO MARSEILLE
SIREN: 839939246 140 av du 12 Juillet 1998 LES CARRES DE L ENFANT BAT. B 13080 AIX-EN-PROVENCE
AU FIL DE L'EAU
SIREN: 837471838 rue Marcel Danna MAIRIE 59135 WALLERS
AUTO - MOTO - TRACTEUR
SIREN: 914287859 61 avenue de L’auvergne 36160 SAINTE-SEVERE-SUR-INDRE
AUTO CROSS MAURONNAIS
SIREN: 518894621 1 place Henri Thebault MAIRIE 56430 MAURON
AUTO SPORT PROMOTION
SIREN: 381138494 4 ZA de Fongrave 81800 RABASTENS
AUTOGYRE 70
SIREN: 524259280 34 avenue Paul Morel 70000 NAVENNE
AVENTURE SPELEOLOGIE DEVELOPPEMENT 53
SIREN: 831043393 151 rue de Saint Cenere 53150 MONTSURS
AVIGNON HANDBALL
SIREN: 807801568 200 rue Pierre Auguste Renoir GYMNASE ANDRE GIMARD 84000 AVIGNON
AVIRON CLUB DU PAYS D' ERSTEIN
SIREN: 511282980 7 impasse du Murgiessen 67150 ERSTEIN
AYRES ADELMO
SIREN: 939249181 467 rue du Bourg 14340 BEAUFOUR-DRUVAL
AZUR SPORT ORGANISATION
SIREN: 403671043 3 rue Chauvain 06000 NICE
BADMINTON CENTRE-VAL DE LOIRE, LIGUE REGIONALE
SIREN: 392841169 6 B rue des Urbets 18000 BOURGES
BASE NAUTIQUE DE LANAU
SIREN: 838473510 5 imp de l'Embarcadere BASE NAUTIQUE DE LANAU 15260 NEUVEGLISE-SUR-TRUYERE
BATZENDORF ULTRA LEGER
SIREN: 897892758 Ld Hardlinks 67500 BATZENDORF
BAYMAN
SIREN: 912619582 22 rue Pierre-jakez Helias 35235 THORIGNE-FOUILLARD
BBLH
SIREN: 899569016 27 rue de Saint Genes 33000 BORDEAUX
BDS ESTP CAMPUS DE TROYES
SIREN: 900737982 2 rue Gustave Eiffel 10430 ROSIERES-PRES-TROYES
BE GREEN OCEAN
SIREN: 842321077 162 B imp du Nord 34400 LUNEL-VIEL
BEAUVALLET, Stéphane
SIREN: 945378057 SAINT-SAUVEUR-DES-LANDES
BEJA
SIREN: 530171925 les Noels 72800 LE LUDE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.