Code NAF rév.2 :
9319Z - Autres activités liées au sport
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 9319Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 9319Y, 9329Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres activités liées au sport »
784 entreprises correspondent à votre requête
BAYMAN
SIREN: 912619582 22 rue Pierre-jakez Helias 35235 THORIGNE-FOUILLARD
BBLH
SIREN: 899569016 27 rue de Saint Genes 33000 BORDEAUX
BE GREEN OCEAN
SIREN: 842321077 162 B imp du Nord 34400 LUNEL-VIEL
BEJA
SIREN: 530171925 les Noels 72800 LE LUDE
BF CLUBS FRANCE
SIREN: 920846896 16 avenue Hoche 75008 PARIS
BG PLACE
SIREN: 798643888 170 rue Leonard de Vinci 78955 CARRIERES-SOUS-POISSY
BH3-ESPORT
SIREN: 884642075 7 Parc de la Scie 76130 MONT-SAINT-AIGNAN
BICHES & RUN
SIREN: 923368575 Rte des Estives 65120 ESTERRE
BICHON'S FAMILY'S
SIREN: 848569828 Hameau du Joly 73500 FRENEY
BILLY BERCLAU BASKET CLUB
SIREN: 494013840 193 rue du General de Gaulle MAIRIE 62138 BILLY-BERCLAU
BIVOUAC TEAM SERVICES
SIREN: 434396859 41 rue Louis Pradel 69960 CORBAS
BJ RUGBY
SIREN: 882957202 73 avenue Professeur Tixier STADE RAJON 38300 BOURGOIN-JALLIEU
BLAGNAC FOOTBALL CLUB
SIREN: 423113638 chemin du Ferradou STADE ADROMEDE 31700 BLAGNAC
BLM EVENTS
SIREN: 802144246 35 chemin des Carrieres 30300 BEAUCAIRE
BLOC SESSION
SIREN: 511237554 525 chemin des Negadoux L'ASTRAGALE 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES
BOULOGNE-BILLANCOURT SPORT DEVELOPPEMENT ET PAR ABREVIATION BBSD
SIREN: 850690041 696 rue Yves Kermen 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
BOURGES XV
SIREN: 501250633 7 rue Louis Montlaur 18000 BOURGES
BOWENCY
SIREN: 814369963 12 rue de Penthievre 75008 PARIS
BREST ULTIM SAILING
SIREN: 838234300 33 avenue du Maine 75015 PARIS
BRISESABLE
SIREN: 820534824 39 avenue du Corail MR MOCELLIN - CS50040 13285 CEDEX 08 13008 MARSEILLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.