Code NAF rév.2 :
9319Z - Autres activités liées au sport
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 9319Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 9319Y, 9329Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres activités liées au sport »
785 entreprises correspondent à votre requête
TEAM FRC (FROMENT RACING COMPETITION)
SIREN: 838332195 Qua Fangeras 26230 VALAURIE
TEAM GM
SIREN: 504978537 15 la Foret 44840 SORINIERES (LES)
TEAM MAROC EVASION
SIREN: 749869855 229 chemin de Champfleury 82000 MONTAUBAN
TEAM MYLE'S MANAGEMENT
SIREN: 910671197 7 allée de Chartres 33000 BORDEAUX
TEAM PLAYERS
SIREN: 920853132 3 rue de L 'ocean 56190 LE GUERNO
TEAM SPORT ET NATURE CARPODROME 71
SIREN: 922810460 45 rue Francois Protheau TEAM SPORT ET NATURE CARPODROME 71 71100 CHALON-SUR-SAONE
TEAM SPORT EVOLUTION
SIREN: 815368790 20 A route de Royan JAFFE 17200 SAINT-SULPICE-DE-ROYAN
TEAM THIBAULT COUDRY
SIREN: 511673212 2 rue Philibert Audebrand MAIRIE 18200 SAINT-AMAND-MONTROND
TEAM THIBAULT COUDRY
SIREN: 818288573 740 route D’urcay 18200 LA PERCHE
TEAM TRUCKS RALLYE AFRICA
SIREN: 501221402 21310 RENEVE
TEAM VALIANT
SIREN: 908084114 45 route d'Apremont 73000 BARBERAZ
TEAM VITALITY
SIREN: 794387498 102 boulevard de Sebastopol 75003 PARIS
TECH 1 RACING
SIREN: 428856330 impasse de Castelviel ZA DU PINET 31180 ROUFFIAC-TOLOSAN
TEE OFF EVENT
SIREN: 453067209 39 Ste de la Pyramide 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
TENNIS CLUB LA ROCHE POSAY
SIREN: 388556136 avenue des Fontaines MR LE PRESIDENT 86270 LA ROCHE-POSAY
TENUTA DEI PRINCIPI
SIREN: 791834591 9 rue du faubourg Saint-honore 75008 PARIS
TERRE ANDALOUSE
SIREN: 833687643 Mas Perie 34820 ASSAS
THE RACE SPECIALISTS
SIREN: 928669654 3 avenue Rene Laennec 72000 LE MANS
THE SECRET GARDEN
SIREN: 838864312 Bois de l'Etang 87310 COGNAC-LA-FORET
THIERRY BALIGAND
SIREN: 790466684 73 impasse de Maxime CHEZ PASCAL DIDIER 73160 VIMINES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.