Code NAF rév.2 :
9319Z - Autres activités liées au sport
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 9319Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 9319Y, 9329Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres activités liées au sport »
1007 entreprises correspondent à votre requête
NISSAN FORMULA E TEAM
SIREN: 904319399 20 avenue du President Kennedy 91170 VIRY-CHATILLON
NOBAK ESPORT
SIREN: 989894225 73 rue du General de Gaulle 59660 MERVILLE
NOKEFA
SIREN: 750909269 13 rue d'Estienne d'Orves 92500 RUEIL-MALMAISON
NOLIMIT AVENTURE CHEVRY
SIREN: 830941159 av de Stalingrad RD 225 77167 POLIGNY
NORDIC FESTIVAL
SIREN: 851725176 131 R Aristide Berges 73490 LA RAVOIRE
NORDIC FRANCE
SIREN: 348409137 24 voie St Exupery ALPESPACE 73800 PORTE-DE-SAVOIE
NORTH SHORE SAILING
SIREN: 950880245 4 B rue des Blagis 92340 BOURG-LA-REINE
NOTRE DAME DE BELLEGARDE
SIREN: 791829211 rue du Bourg MAIRIE 42210 BELLEGARDE-EN-FOREZ
NUIT BLANCHE - NB
SIREN: 827542218 38 rue Porte Gayole 62200 BOULOGNE-SUR-MER
NUIT CENTRALE VERTICALE
SIREN: 832837835 3 rue Joliot-curie CENTRALESUPELEC 91190 GIF-SUR-YVETTE
O SPORTS EVENTS
SIREN: 810854125 29 rue Lis Aureto LOTISSEMENT LOU CIGALOUR 83120 SAINTE-MAXIME
OAK RACING
SIREN: 448742650 rue des Vingt Quatre Heures 72000 LE MANS
OBIZ
SIREN: 529222689 41 quai Fulchiron 69005 LYON
OBJECTIF MONTEE GF38
SIREN: 801619859 4 impasse de Champ Fila 38320 EYBENS
OC SPORT OUTDOOR FRANCE
SIREN: 894754746 6 rue du Sous-marin Venus ZAC DE KEROMAN 56100 LORIENT
OC SPORT PEN DUICK
SIREN: 521573394 6 rue du Sous-marin Venus ZAC DE KEROMAN 56100 LORIENT
OFFICE DES SPORTS EPERNAY PAYS DE CHAMPAGNE
SIREN: 314369430 Parc Roger Menu HALL DES SPORTS PIERRE GASPARD 51200 EPERNAY
OFFICE DES SPORTS YONNAIS
SIREN: 837505239 36 impasse Joseph Guillemot 85000 LA ROCHE-SUR-YON
OFFICE MUNICIPAL DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS DE LA COMMUNE DE MTSAMBORO
SIREN: 533423562 Mairie de Mtzamboro 97630 MTSAMBORO
OJ2B
SIREN: 827524737 111 boulevard Gambetta 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.