Code NAF rév.2 :
9319Z - Autres activités liées au sport
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 9319Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 9319Y, 9329Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
926 entreprises correspondent à votre requête
PIONNIERS DE TOURAINE
SIREN: 493921779 9 B rue de la Victoire 37000 TOURS
PLAY GOLF IN FRANCE
SIREN: 888175882 2 avenue du Golf 78280 GUYANCOURT
PLAYGROUND
SIREN: 827641184 37 rue de Domremy 75013 PARIS
POMPIERS DE LA SOMME TRIATHLON
SIREN: 853871457 26 rue Jean Catelas 80000 AMIENS
POMPIERS VANNES AVENTURE
SIREN: 532534773 avenue Georges Pompidou CTRE DE SECOURS PRINCIPAL DE VANNES 56000 VANNES
POP IN EVENTS
SIREN: 750644411 10 rue Morice 92110 CLICHY
PORH LOEIZ SKIFF VOILE
SIREN: 490457389 5 rue du chateau D’eau 56290 PORT-LOUIS
PORT CALANQUES
SIREN: 851146019 19 boulevard Font Segugne 13009 MARSEILLE
PORTS TOULON PROVENCE SPORTS
SIREN: 828435388 39 avenue de la Resistance LE PHOENIX 83000 TOULON
PRO TEAM
SIREN: 829584911 5004 F rue du Marais 62113 VERQUIGNEUL
PROFIL GRAND LARGE
SIREN: 409576261 16 B allée Loic Caradec 56000 VANNES
PROGETTO
SIREN: 479179608 92 boulevard President Wilson 06600 ANTIBES
PROQUAD
SIREN: 502352990 271 boulevard Voltaire 13821 LA PENNE-SUR-HUVEAUNE
QAZAQSTAN RACING CLUB SC
SIREN: 845392158 9 rue du faubourg Saint Honore 75008 PARIS 8
R-ACE GP
SIREN: 529946766 12 rue Andre Citroen ZAE DU CHAMP DORE 85200 FONTENAY-LE-COMTE
RACE CLUTCH
SIREN: 882832975 127 rue Diderot INCUBATEUR AVRUL 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNE
RACETIVITY
SIREN: 808446603 chemin des Anguillaires 31410 NOE
RACING SPIRIT OF LEMAN
SIREN: 847677531 2713 route d'Orange 74800 LA ROCHE-SUR-FORON
RACING TECHNOLOGY
SIREN: 538945288 375 route de Vannes 44800 SAINT-HERBLAIN
RACKETLON FRANCE - RF
SIREN: 813522067 67 rue du Vivier 79000 NIORT
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.