Code NAF rév.2 :
9319Z - Autres activités liées au sport
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 9319Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 9319Y, 9329Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres activités liées au sport »
797 entreprises correspondent à votre requête
EQUIPE EUROPE
SIREN: 381472612 pl de l'Eglise LE PRIEURE 77390 OZOUER-LE-VOULGIS
EQUISPORTS EN SALM
SIREN: 789599156 8 chemin des Houes 88210 GRANDRUPT
EQUITEAM RABASTENS
SIREN: 825333602 la Tremege Basse 81800 RABASTENS
ESCALADE CLUB SALONAIS
SIREN: 508627072 55 rue Andre Marie Ampere MAISON ASSOCIATIVE M REITZ BOITE 70 13300 SALON-DE-PROVENCE
ESCALE DETENTE
SIREN: 792763583 17 rue des Ormes - Villaine 58460 BREUGNON
ESCRIME VALLETAISE
SIREN: 500283262 11 boulevard Stephane Pusterle 44330 VALLET
ESMGO FULL CONTACT
SIREN: 499153393 10 rue de Turgauville 76700 GONFREVILLE-L'ORCHER
ESPORT DES SACRES
SIREN: 923052302 18 rue des Freres Glorieux 51430 TINQUEUX
EURO 2016 SAS
SIREN: 531326080 55 avenue Marceau 75016 PARIS
EUROPEAN RUGBY SEVEN CUP (ER7)
SIREN: 823418223 24 avenue Gustave Delory 59100 ROUBAIX
EUROPEAN SPORT COMMUNICATION SA
SIREN: 438952293 53 Gruuss Strooss
EVENT ASSOCIATION
SIREN: 819030081 1260 avenue Jules Grec LES JARDINS D AURELIA BAT C 06600 ANTIBES
EVENTEES
SIREN: 532489499 114 rue Louis Rouquier 92300 LEVALLOIS-PERRET
EVENTGENCY
SIREN: 802782441 1 rue de la Federation 94700 MAISONS-ALFORT
EVIAN THONON GAILLARD FOOTBALL CLUB
SIREN: 492222815 56 avenue du General de Gaulle STADE JOSEPH MOYNAT 74200 THONON-LES-BAINS
EXCELLENCE SPORTIVE PREPARATION ORIENTATION INFORMATION REALISATION
SIREN: 819258070 18 avenue Jean Mermoz 06800 CAGNES-SUR-MER
EXCLUSIVE GOLF D APREMONT
SIREN: 532762119 Golf d'Apremont 60300 APREMONT
EXPLORER ORIENTER RANDONNER
SIREN: 827466863 4 allée du Muguet 79200 PARTHENAY
FAAST
SIREN: 801215708 100 Rte de Venerque 31450 ISSUS
FABRIK DU SPORT
SIREN: 903218295 18 rue Condorcet 51100 REIMS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.