Code NAF rév.2 :
9319Z - Autres activités liées au sport
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 9319Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 9319Y, 9329Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres activités liées au sport »
785 entreprises correspondent à votre requête
LES ECURIES DE LA VALLEE DE CHANVRE
SIREN: 898273149 13 allée des Vignes Rouges 91820 BOUTIGNY-SUR-ESSONNE
LES ECURIES DE VILLENEUVE
SIREN: 898330675 3 la Maison Neuve FRESNAY EN RETZ 44580 VILLENEUVE-EN-RETZ
LES ECURIES DU DOMAINE
SIREN: 802482919 Dom de la Faisanderie 54300 VITRIMONT
LES ECURIES DU MESNIL
SIREN: 437998487 610 route de Castelnau BORDENAVE 40310 GABARRET
LES ECURIES DU VALLON
SIREN: 901745315 impasse du Tronchil 69280 SAINTE-CONSORCE
LES FRISONS DE SELINCOURT
SIREN: 530784552 rue du chateau 80640 HORNOY-LE-BOURG
LES JOKERS
SIREN: 897791257 20 rue Lavoisier 95300 PONTOISE
LES MINDSETTERS - REVELATEUR & ACCELERATEUR DE POTENTIEL
SIREN: 929376739 54 avenue de Domont 95160 MONTMORENCY
LES MOUSQUETAIRES DE PARIS
SIREN: 911447530 4 rue Francois Couperin 93110 ROSNY-SOUS-BOIS
LES NEPTUNES DE NANTES HANDBALL
SIREN: 892607540 1 impasse Claude Nougaro 44800 SAINT-HERBLAIN
LES NEPTUNES DE NANTES VOLLEYBALL
SIREN: 914544051 1 impasse Claude Nougaro 44800 SAINT-HERBLAIN
LES PLANEURS D' ORLEANS
SIREN: 494465677 46 T rue Ste Catherine MAISON DES ASSOCIATIONS 45000 ORLEANS
LES VACHES NOIRES
SIREN: 843116922 354 chemin de Ricqueville 14510 GONNEVILLE-SUR-MER
LHC LES LIONS
SIREN: 514254754 100 cours Charlemagne 69002 LYON
LIGUE AUVERGNE-RHONE-ALPES DE FOOTBALL
SIREN: 779825702 350 B avenue Jean Jaures 69007 LYON
LIGUE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE DE FOOTBALL
SIREN: 778329524 15 rue Ernest Champeaux 21000 DIJON
LIGUE CENTRE VAL DE LOIRE DE KICK BOXING MUAYTHAI ET DISCIPLINES ASSOCIEES
SIREN: 447946344 33 rue des Francs Bourgeois 28410 BU
LIGUE CORSE FEDERATION FRANCAISE TENNIS
SIREN: 342562485 Strada Di I Sportivi CENTRE TERRITORIALE TENNIS DE CORSE 20290 LUCCIANA
LIGUE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE DE KICK BOXING MUAY THAI ET DISCIPLINES ASSOCIEES
SIREN: 824063440 6 Rond-point Sainte-helene 21490 SAINT-JULIEN
LIGUE DE BRETAGNE DE FOOTBALL
SIREN: 777746678 29 rue de la Marebaudiere 35760 MONTGERMONT
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.