Code NAF rév.2 :
9319Z - Autres activités liées au sport
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 9319Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 9319Y, 9329Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
925 entreprises correspondent à votre requête
INDUSTEAM
SIREN: 513110551 av Mal de Lattre de Tassigny MAISON DES ASSOCIATIONS 11400 CASTELNAUDARY
INFODEV - CARDEV
SIREN: 823551981 86 rue Roger Berin 54270 ESSEY-LES-NANCY
INSPIRE THE ELEMENTS
SIREN: 910596121 5 impasse du Darboussas 30630 SAINT-ANDRE-DE-ROQUEPERTUIS
INSTITUT SPORT SANTE - I.S.S
SIREN: 924478985 3 rue Jean Sicard 75015 PARIS
INTERAGROS AGROCAMPUS OUEST 2020
SIREN: 851506477 65 rue de Saint Brieuc 35000 RENNES
INTERAGROS MONTPELLIER 2019
SIREN: 839850161 2 pl Pierre Viala CO BUREAU DE LA VIE ETUDIANTE 34000 MONTPELLIER
INTERNATIONAL CLASSIC RACING
SIREN: 503991135 23 rue des Postes 16000 ANGOULEME
INTERPRESSE 2010
SIREN: 523133932 11 chemin de Morlanne LA DRYADE 64160 SAINT-CASTIN
INTUITIVE TRAINING
SIREN: 890763238 4 rue du Moulin Fidel 92350 LE PLESSIS-ROBINSON
IRATIKO TRIATLOIA
SIREN: 924320641 Allees du chateau 64130 CHERAUTE
IRISH COB SOCIETE FRANCE
SIREN: 521259838 1 rue de L’eglise 80370 GORGES
ISEP VOILE
SIREN: 539028449 28 rue Notre-dame des Champs 75006 PARIS
ISG JUMP 2018
SIREN: 838051894 8 rue de Lota 75016 PARIS
ISL SPORTS MANAGEMENT
SIREN: 899522684 102 avenue des Champs Elysees 75008 PARIS
ISTRES PROVENCE VOLLEY
SIREN: 402277065 place de l'Amphore CLUB HOUSE GYMNASE PAL CAVALLONI 13800 ISTRES
ITD INTERNATIONAL TRADE DEVELOPMENT LIMITED
SIREN: 513692095 Bismarckstr 20a BERLIN
JARDY EQUITATION
SIREN: 833953011 boulevard de Jardy 92430 MARNES-LA-COQUETTE
JBN EVENTS
SIREN: 849455332 270 allée des Lilas IMMEUBLE LA PAMPA 01150 SAINT-VULBAS
JEM CLUB
SIREN: 340377787 7 av Leon Harmel 92160 ANTONY
JET SKI 21
SIREN: 519968309 1 impasse des Billards LOT LES COTEAUX DU MOULIN 21120 TIL-CHATEL
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.