Code NAF rév.2 :
9319Z - Autres activités liées au sport
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 9319Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 9319Y, 9329Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
926 entreprises correspondent à votre requête
TOP SOCCER
SIREN: 793676891 1 allée d'Oslo 67300 SCHILTIGHEIM
TOUJOURS PLUS HAUT, TOUJOURS PLUS LOIN
SIREN: 921898706 Rond Point des Pistes APPARTEMENT 212 73320 TIGNES
TOUR D'AUVERGNE ORGANISATION
SIREN: 829782499 10 rue de L’hotel de Ville 63140 CHATEL-GUYON
TOURIGOLF
SIREN: 502464407 5 rue Chalgrin 75016 PARIS
TOURNOI INTERNATIONAL DE BASKET DE L'ASSOCIATION DE PLUGUFFAN
SIREN: 838347060 11 rue de la Source 29700 PLUGUFFAN
TOVIERE
SIREN: 801594268 Res le Sefcotel 73320 TIGNES
TRAINING FOR CHANGE
SIREN: 812144277 14 rue Leo Lagrange 91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
TRAINME
SIREN: 811829837 14 avenue du General de Gaulle 94160 SAINT-MANDE
TRIES SPORT
SIREN: 913180733 14 la Babouinais 44360 CORDEMAIS
TV SPORT EVENTS
SIREN: 340269018 64 rue Tiquetonne 75002 PARIS
UCPA SPORT VACANCES
SIREN: 775682040 21 rue de Stalingrad 94110 ARCUEIL
ULTIMATE CUP SERIES
SIREN: 843361940 av du Puy de Dome 63360 GERZAT
ULTRA SPIRIT
SIREN: 912393964 126 impasse Sous le Bois 73270 BEAUFORT
UN MAILLOT POUR LA VIE PARIS
SIREN: 483706636 10 rue Chauchat 75009 PARIS
UNIBIKE V.T.T
SIREN: 751565060 la Cote DOMAINE DE LA RIVOIRE N° 100 43120 MONISTROL-SUR-LOIRE
UNION ATHLETIQUE INTERGADZ'ARTS
SIREN: 527986509 2 cours des Arts Et Metiers 13100 AIX-EN-PROVENCE
UNION BORDEAUX BEGLES
SIREN: 494140874 113 avenue du Professeur Bergonie 33130 BEGLES
UNION DES ASSOCIATIONS ESPORTIVES DE FRANCE
SIREN: 894318039 11 rue Raoul Follereau CITE UNIVERSITAIRE DESCARTES / ORKS 86000 POITIERS
UNION FRATERNELLE DES CHASSEURS DE DOMMARTIN
SIREN: 530828839 130 rue de la Mairie MAIRIE 01380 BAGE-DOMMARTIN
UNION JEANNE D'ARC PHALANGE QUIMPER 29
SIREN: 504997065 29 impasse de l'Odet 29000 QUIMPER
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.