Code NAF rév.2 :
9319Z - Autres activités liées au sport
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 9319Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 9319Y, 9329Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres activités liées au sport »
1009 entreprises correspondent à votre requête
TERRE ANDALOUSE
SIREN: 833687643 Mas Perie 34820 ASSAS
THE MIXUP CREW
SIREN: 923987440 34 rue Gambetta 69330 MEYZIEU
THE ONE BALL FRANCE
SIREN: 990705071 38 rue du Ballon ZONE INDUSTRIELLE DES RICHARDETS 93160 NOISY-LE-GRAND
THE RACE SPECIALISTS
SIREN: 928669654 3 avenue Rene Laennec 72000 LE MANS
THE SECRET GARDEN
SIREN: 838864312 Bois de l'Etang 87310 COGNAC-LA-FORET
THIERRY BALIGAND
SIREN: 790466684 73 impasse de Maxime CHEZ PASCAL DIDIER 73160 VIMINES
TIME FOR OCEANS
SIREN: 920351988 6 rue des Iles Logoden 56000 VANNES
TIME2SPORTS
SIREN: 830027983 53 avenue de la Belle Etoile 33270 BOULIAC
TINKOFF SPORT
SIREN: 818588105 Lyngso allée 3 2970 HORSHOLM
TOMORROW IS ANOTHER DAY
SIREN: 908155039 27 rue de la Gare 88100 SAINT-DIE-DES-VOSGES
TON CORPS VIT
SIREN: 502742638 8 place Bernard Cadenat C/0 MME GUIRAUD ANDREE 13003 MARSEILLE
TONY COUSIN
SIREN: 839542388 20 Pont D’any 08380 NEUVILLE-LEZ-BEAULIEU
TOP CHRONO EVENT ET TIMING
SIREN: 810190793 353 route de Jargeau 45640 SANDILLON
TOP SOCCER
SIREN: 793676891 1 allée d'Oslo 67300 SCHILTIGHEIM
TOUJOURS PLUS HAUT, TOUJOURS PLUS LOIN
SIREN: 921898706 Rond Point des Pistes APPARTEMENT 212 73320 TIGNES
TOUR D'AUVERGNE ORGANISATION
SIREN: 829782499 10 rue de L’hotel de Ville 63140 CHATEL-GUYON
TOURIGOLF
SIREN: 502464407 5 rue Chalgrin 75016 PARIS
TOURNOI INTERNATIONAL DE BASKET DE L'ASSOCIATION DE PLUGUFFAN
SIREN: 838347060 11 rue de la Source 29700 PLUGUFFAN
TOVIERE
SIREN: 801594268 Res le Sefcotel 73320 TIGNES
TRAINING FOR CHANGE
SIREN: 812144277 14 rue Leo Lagrange 91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.