Code NAF rév.2 :
9319Z - Autres activités liées au sport
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 9319Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 9319Y, 9329Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres activités liées au sport »
416 entreprises correspondent à votre requête
THIERRY BALIGAND
SIREN: 790466684 73 impasse de Maxime CHEZ PASCAL DIDIER 73160 VIMINESTONY COUSIN
SIREN: 839542388 20 Pont D’any 08380 NEUVILLE-LEZ-BEAULIEUTOP CHRONO EVENT ET TIMING
SIREN: 810190793 353 route de Jargeau 45640 SANDILLONTOP SOCCER
SIREN: 793676891 1 allée d'Oslo 67300 SCHILTIGHEIMTOURIGOLF
SIREN: 502464407 5 rue Chalgrin 75016 PARISTOVIERE
SIREN: 801594268 Res le Sefcotel 73320 TIGNESTRAINME
SIREN: 811829837 14 avenue du General de Gaulle 94160 SAINT-MANDETRIES SPORT
SIREN: 913180733 14 la Babouinais 44360 CORDEMAISTV SPORT EVENTS
SIREN: 340269018 64 rue Tiquetonne 75002 PARISUCPA SPORT VACANCES
SIREN: 775682040 21 rue de Stalingrad 94110 ARCUEILUNION BORDEAUX BEGLES
SIREN: 494140874 113 avenue du Professeur Bergonie 33130 BEGLESUNION FRATERNELLE DES CHASSEURS DE DOMMARTIN
SIREN: 530828839 le Bourg 01380 BAGE-DOMMARTINUNION JEANNE D'ARC PHALANGE QUIMPER 29
SIREN: 504997065 29 impasse de l'Odet 29000 QUIMPERUNION SPORTIVE BOULOGNE COTE D OPALE
SIREN: 498545383 rue de la Liberation STADE DE LA LIBERATION 62200 BOULOGNE-SUR-MERUNION SPORTIVE BRESSANE PAYS DE L'AIN RUGBY
SIREN: 517727665 11 avenue des Sports STADE MARCEL VERCHERE 01000 BOURG-EN-BRESSEUNION SPORTIVE CARCASSONNAISE
SIREN: 523954832 32 rue Antoine Marty 11000 CARCASSONNEUNION SPORTIVE PARIS XIEME
SIREN: 519036321 5 Cite Souzy MJC MERCOEUR 75011 PARISUNITEAM SPORT
SIREN: 505346890 23 rue Notre-dame des Victoires 23-25 75002 PARISUNIVERS TOUT TERRAIN
SIREN: 499829679 Rte de Choisy AERODROME DE LA FERTE GAUCHER 77320 LA FERTE-GAUCHERURBAN CHALLENGE
SIREN: 522873512 130 rue de Courcelles 75017 PARISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.