Code NAF rév.2 :
9319Z - Autres activités liées au sport
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 9319Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 9319Y, 9329Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres activités liées au sport »
1013 entreprises correspondent à votre requête
BUREAU DES SPORTS POLYTECH GRENOBLE (BDS POLYTECH GRENOBLE)
SIREN: 919243006 14 place Conseil Nal de la Resistance 38400 SAINT-MARTIN-D'HERES
BUSINESS LEAGUE
SIREN: 804687325 120 rue de Silly 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
BVM NATURE
SIREN: 831998562 1 rue de Saint-quentin 59213 SOMMAING
BWA LANSAN
SIREN: 502727936 2221 Rte de Blanchet SYLVATHEQUE 97113 GOURBEYRE
C2S - CENTRE SPORTIF & SOCIAL
SIREN: 775474125 2 avenue du General de Gaulle 45150 JARGEAU
C40 INVEST
SIREN: 899965693 40 rue de Berder 56870 LARMOR-BADEN
CALAIS RACING UNION FOOTBALL CLUB
SIREN: 513833244 675 rue Louis Breguet 62100 CALAIS
CALIVAL
SIREN: 403138761 59 rue de Marquette ZA LES BRAIES 59554 TILLOY-LEZ-CAMBRAI
CALUIRE FOOTBALL FEMININ 1968 (CFF 1968)
SIREN: 534091392 109 chemin de Crepieux STADE TERRE DES LIEVRES 69300 CALUIRE-ET-CUIRE
CAMINAR
SIREN: 834998981 la Brillere LA CHAPELLE SAINT SAUVEUR 44370 LOIREAUXENCE
CANADIAN OLYMPIC COMMITTEE
SIREN: 929238434 250 Yonge Street ONTARIO M5B 2L7 TORONTO
CAP FERRAT WATERSPORTS
SIREN: 522077643 1038 route des Plans 06510 CARROS
CAP REGATES COGOLIN
SIREN: 923697494 43 chemin de Tremouries BAT E 80 RES LE CLOS DU COLOMBIER 83310 COGOLIN
CAP SPORT
SIREN: 828973446 260 rue Principale 62250 BEUVREQUEN
CAP'SPORT
SIREN: 985292689 2 A rue des Tilleuls 21220 SAINT-PHILIBERT
CAPTAINS CLUB
SIREN: 830682381 20 rue de Bagneux 92330 SCEAUX
CARPFISHINGCOMPETITION60 - CFC60
SIREN: 938534468 132 avenue des Chantiers 60150 LONGUEIL ANNEL
CARTEL 2014 DE L'ECOLE DES MINES DE SAINT ETIENNE
SIREN: 797678547 20 bd Alexandre de Fraissinette MAISON DES ELEVES DE L'ECOLE DES MINES 42000 SAINT-ETIENNE
CARTEL DES MINES 2016
SIREN: 804759314 60 boulevard Saint-michel ECOLES DES MINES DE PARIS 75006 PARIS
CARTEL DES MINES ALBI 2019
SIREN: 843429655 9 allée des Sciences (privee) 81000 ALBI
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.