Code NAF rév.2 :
9319Z - Autres activités liées au sport
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 9319Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 9319Y, 9329Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
925 entreprises correspondent à votre requête
ASS CULTURELLE BIENFAISANCE ST ETIENNE
SIREN: 409719598 9 boulevard de la Palle 42100 SAINT-ETIENNE
ASS DE CHASSE DE LA LANDE
SIREN: 785950270 le Rio de Canzac 44480 DONGES
ASS SOS MNS
SIREN: 510116130 14 rue des Eteules 91540 MENNECY
ASS SPORTIVE CULTURELLE AUTO PEUGEOT
SIREN: 334872207 4 route de Grand-charmont 25200 MONTBELIARD
ASSASSIN'S DRIFT
SIREN: 808194336 5 rue du Canigou 66690 SAINT-ANDRE
ASSO SPORTIVE FONDATION A.DE ROTSCHILD
SIREN: 804231074 25 rue Manin 75019 PARIS
ASSOCIATION BAS-RHINOISE DES PIEGEURS AGREES ET DES GARDE-CHASSES PARTICULIERS ASSERMENTES
SIREN: 827772179 1 Lieu-dit Steingarten 67120 KOLBSHEIM
ASSOCIATION CODES (COMITE D'ORGANISATION ET DE DEVELOPPEMENT SPORTIF)
SIREN: 821327251 4 rue Jean Jaures 97122 BAIE-MAHAULT
ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREE DE LA BAUME-CORNILLANE
SIREN: 830835617 Mairie 26120 LA BAUME-CORNILLANE
ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE D'ALBON
SIREN: 928393842 6 place Saint-romain MAIRIE 26140 ALBON
ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE D'ECHALAS
SIREN: 831348784 18 route de Croix Regis MAIRIE 69700 ECHALAS
ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE CAUMONT
SIREN: 801438318 Mairie 82210 CAUMONT
ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE COURTENAY
SIREN: 901585927 MAIRIE 38510 COURTENAY
ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LA PIARRE
SIREN: 904980489 MAIRIE 05700 LA PIARRE
ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SAINT-PIERRE-DE-BRESSIEUX
SIREN: 851750521 MAIRIE 38870 SAINT-PIERRE-DE-BRESSIEUX
ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE LA DIANE CHARAVINOISE
SIREN: 923411219 15 place de l'Eglise MAIRIE 38850 CHARAVINES
ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE LA DIANE DE CHIMILIN
SIREN: 794466649 MAIRIE 38490 CHIMILIN
ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE DES SALLES
SIREN: 776418576 la Goutte 42440 LES SALLES
ASSOCIATION COMMUNALES DE CHASSE AGREEE DE CHARENS
SIREN: 831504824 Mairie 26310 CHARENS
ASSOCIATION COUPE ICARE.ORG
SIREN: 401254057 102 Rte des 3 Villages OFFICE DU TOURISME 38660 PLATEAU-DES-PETITES-ROCHES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.