Code NAF rév.2 :
9319Z - Autres activités liées au sport
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 9319Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 9319Y, 9329Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres activités liées au sport »
784 entreprises correspondent à votre requête
ASSOCIATION BAS-RHINOISE DES PIEGEURS AGREES ET DES GARDE-CHASSES PARTICULIERS ASSERMENTES
SIREN: 827772179 1 Lieu-dit Steingarten 67120 KOLBSHEIM
ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREE DE LA BAUME-CORNILLANE
SIREN: 830835617 Mairie 26120 LA BAUME-CORNILLANE
ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE D'ECHALAS
SIREN: 831348784 18 route de Croix Regis MAIRIE 69700 ECHALAS
ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE CAUMONT
SIREN: 801438318 Mairie 82210 CAUMONT
ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE COURTENAY
SIREN: 901585927 MAIRIE 38510 COURTENAY
ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LA PIARRE
SIREN: 904980489 MAIRIE 05700 LA PIARRE
ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SAINT-PIERRE-DE-BRESSIEUX
SIREN: 851750521 MAIRIE 38870 SAINT-PIERRE-DE-BRESSIEUX
ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE LA DIANE CHARAVINOISE
SIREN: 923411219 15 place de l'Eglise MAIRIE 38850 CHARAVINES
ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE LA DIANE DE CHIMILIN
SIREN: 794466649 MAIRIE 38490 CHIMILIN
ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE DES SALLES
SIREN: 776418576 la Goutte 42440 LES SALLES
ASSOCIATION COMMUNALES DE CHASSE AGREEE DE CHARENS
SIREN: 831504824 Mairie 26310 CHARENS
ASSOCIATION COUPE ICARE.ORG
SIREN: 401254057 102 Rte des 3 Villages OFFICE DU TOURISME 38660 PLATEAU-DES-PETITES-ROCHES
ASSOCIATION DE GROUPEMENTS DE CHASSES PRIVEES
SIREN: 885058230 51 Rte de la Gare 35370 SAINT-GERMAIN-DU-PINEL
ASSOCIATION DES CHASSEURS DU BASSIN MINIER
SIREN: 897637344 18 rue Carnot MAIRIE 71300 MONTCEAU-LES-MINES
ASSOCIATION DES PILOTES CONSTRUCTEURS AMATEURS DE PROVENCE
SIREN: 750776189 Rte de l'Aerodrome HANGAR 11 ZONE CIVILE AERODROME 83390 CUERS
ASSOCIATION DU SEMI MARATHON ARDENTAIS
SIREN: 518666276 2 rue Jean Moulin 36120 ARDENTES
ASSOCIATION GYM VOLONTAIRE ST GEORGES LE GAULTIER
SIREN: 494398126 4 rue du Commerce MAIRIE 72130 SAINT-GEORGES-LE-GAULTIER
ASSOCIATION INTER-AGROS BORDEAUX 2016
SIREN: 811821156 1 cours du General de Gaulle 33170 GRADIGNAN
ASSOCIATION INTERAGROS AGROPARISTECH
SIREN: 833957368 22 pl de l'Agronomie 91120 PALAISEAU
ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGREEE (AICA) DE L'EAU VIVE
SIREN: 940684020 122 avenue Norbert Casteret MAIRIE 31360 SAINT-MARTORY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.