Code NAF rév.2 :
9319Z - Autres activités liées au sport
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 9319Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 9319Y, 9329Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres activités liées au sport »
357 entreprises correspondent à votre requête
BUREAU DES SPORTS DE TELECOM PARIS
SIREN: 518524970 19 place Marguerite Perey 91120 PALAISEAUBUSINESS LEAGUE
SIREN: 804687325 120 rue de Silly 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTC40 INVEST
SIREN: 899965693 40 rue de Berder 56870 LARMOR-BADENCALAIS RACING UNION FOOTBALL CLUB
SIREN: 513833244 675 rue Louis Breguet 62100 CALAISCAMINAR
SIREN: 834998981 la Brillere LA CHAPELLE SAINT SAUVEUR 44370 LOIREAUXENCECAMPAGNAC FLORIMONT TOUT TERRAIN EVASION - CFTT EVASION
SIREN: 529139701 le Bourg MARIE 24550 CAMPAGNAC-LES-QUERCYCARPFISHINGCOMPETITION60 - CFC60
SIREN: 938534468 132 avenue des Chantiers 60150 LONGUEIL ANNELCCRB PRO
SIREN: 793665308 5 esp Leo Lagrange COMPLEXE SPORTIF RENE TYS 51100 REIMSCENTRE EQUESTRE D AGONAC
SIREN: 850894254 les Gondies 24460 AGONACCHABASCOOT
SIREN: 530537661 425 boulevard de la Peyriere CHEZ M PEZZILLO VINCENT 83150 BANDOLCHILL&RIDE CAMARGUE WAKEPARK
SIREN: 912092426 345 avenue Alphonse Daudet 13300 SALON-DE-PROVENCECHRISTOPHE MARTINON
SIREN: 517958211 305 chemin des Etangs HARAS DRALLIV 42110 CIVENSCITADIUM FOOT
SIREN: 508240215 157 rue de la Grange aux Ormes 57155 MARLYCLERMONT FOOT 63
SIREN: 442371514 rue Adrien Mabrut STADE GABRIEL MONTPIED 63100 CLERMONT-FERRANDCLUB DES HAIZETTES
SIREN: 890509805 40 route des Haizettes 78490 GROSROUVRECLUB HIPPIQUE DE PECH DAVID
SIREN: 404877011 chemin des Canalets 31400 TOULOUSECLUB SPORTIF BEAUNOIS - CSB
SIREN: 421287772 19 rue Poterne MAISON DES ASSOCIATIONS 21200 BEAUNECLX MOTORSPORT
SIREN: 892607722 7 avenue du Pre de Challes ZI LES GLAISINS ANNECY LE VIEUX 74940 ANNECYCNDB
SIREN: 752393280 15 route d'Aubigny LA RABOLIERE 18410 BLANCAFORTCOEUR DU VAR FC
SIREN: 797406428 9 Ham Saint Quiniis 83590 GONFARONFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.