Code NAF rév.2 :
9319Z - Autres activités liées au sport
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 9319Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 9319Y, 9329Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres activités liées au sport »
418 entreprises correspondent à votre requête
BBLH
SIREN: 899569016 27 rue de Saint Genes 33000 BORDEAUXBEJA
SIREN: 530171925 les Noels 72800 LE LUDEBF CLUBS FRANCE
SIREN: 920846896 16 avenue Hoche 75008 PARISBG PLACE
SIREN: 798643888 170 rue Leonard de Vinci 78955 CARRIERES-SOUS-POISSYBH3-ESPORT
SIREN: 884642075 7 Parc de la Scie 76130 MONT-SAINT-AIGNANBICHES & RUN
SIREN: 923368575 Rte des Estives 65120 ESTERREBIVOUAC TEAM SERVICES
SIREN: 434396859 41 rue Louis Pradel 69960 CORBASBJ RUGBY
SIREN: 882957202 73 avenue Professeur Tixier STADE RAJON 38300 BOURGOIN-JALLIEUBLOC SESSION
SIREN: 511237554 525 chemin des Negadoux L'ASTRAGALE 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGESBOULOGNE-BILLANCOURT SPORT DEVELOPPEMENT ET PAR ABREVIATION BBSD
SIREN: 850690041 696 rue Yves Kermen 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTBOURGES XV
SIREN: 501250633 7 rue Louis Montlaur 18000 BOURGESBOWENCY
SIREN: 814369963 12 rue de Penthievre 75008 PARISBRISSAC ANJOU BASKET
SIREN: 831100169 rue du Marin BRISSAC QUINCE 49250 BRISSAC LOIRE AUBANCEBUREAU DES SPORTS DE L'INSTITUT DE STATISTIQUES DE L'UNIVERSITE PIERRE ET MARIE CURIE
SIREN: 539393496 23 avenue d'Italie 75013 PARISBUREAU DES SPORTS DE TELECOM PARIS
SIREN: 518524970 19 place Marguerite Perey 91120 PALAISEAUBUSINESS LEAGUE
SIREN: 804687325 120 rue de Silly 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTC40 INVEST
SIREN: 899965693 40 rue de Berder 56870 LARMOR-BADENCALAIS RACING UNION FOOTBALL CLUB
SIREN: 513833244 675 rue Louis Breguet 62100 CALAISCAMINAR
SIREN: 834998981 la Brillere LA CHAPELLE SAINT SAUVEUR 44370 LOIREAUXENCECAMPAGNAC FLORIMONT TOUT TERRAIN EVASION
SIREN: 529139701 le Bourg MARIE 24550 CAMPAGNAC-LES-QUERCYFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.