Code NAF rév.2 :
9319Z - Autres activités liées au sport
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 9319Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 9319Y, 9329Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
925 entreprises correspondent à votre requête
ASSOCIATION COURSE DES SABOTIERS BAZOUGES
SIREN: 820776698 9 rue des Horizons 35560 BAZOUGES-LA-PEROUSE
ASSOCIATION DE GROUPEMENTS DE CHASSES PRIVEES
SIREN: 885058230 51 Rte de la Gare 35370 SAINT-GERMAIN-DU-PINEL
ASSOCIATION DES CAVALIERS DE CHAMPMORON
SIREN: 822004859 Champ Moron FERME DES CHAMPMORON 21121 DAIX
ASSOCIATION DES CHASSEURS DU BASSIN MINIER
SIREN: 897637344 18 rue Carnot MAIRIE 71300 MONTCEAU-LES-MINES
ASSOCIATION DES PILOTES CONSTRUCTEURS AMATEURS DE PROVENCE
SIREN: 750776189 Rte de l'Aerodrome HANGAR 11 ZONE CIVILE AERODROME 83390 CUERS
ASSOCIATION DU SEMI MARATHON ARDENTAIS
SIREN: 518666276 2 rue Jean Moulin 36120 ARDENTES
ASSOCIATION GYM VOLONTAIRE ST GEORGES LE GAULTIER
SIREN: 494398126 4 rue du Commerce MAIRIE 72130 SAINT-GEORGES-LE-GAULTIER
ASSOCIATION INTER-AGROS BORDEAUX 2016
SIREN: 811821156 1 cours du General de Gaulle 33170 GRADIGNAN
ASSOCIATION INTERAGROS AGROPARISTECH
SIREN: 833957368 22 pl de l'Agronomie 91120 PALAISEAU
ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGREEE (AICA) DE L'EAU VIVE
SIREN: 940684020 122 avenue Norbert Casteret MAIRIE 31360 SAINT-MARTORY
ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LA PIERRE PERCEE
SIREN: 923688261 5 Grande rue MAIRIE 70360 AROZ
ASSOCIATION JEAN MONNET ANTIGONE PETANQUE
SIREN: 790096804 rue de Lerida RESIDENSE LE MASSON ESC 43 APPT 483 34070 MONTPELLIER
ASSOCIATION KOP PORTOIS
SIREN: 823503453 21 avenue Raymond Mondon STADE LAMBRAKIS 97420 LE PORT
ASSOCIATION L'ABEILLE
SIREN: 817589997 8 boulevard du Roi Rene 49100 ANGERS
ASSOCIATION L'ABEILLE
SIREN: 817589997 8 boulevard du Roi Rene 49100 ANGERS
ASSOCIATION LA CHEVAUCHEE DU VIC BILH
SIREN: 810009001 Rte de Madiran 64350 SEMEACQ-BLACHON
ASSOCIATION LA SAINT HUBERT
SIREN: 929268472 33 rue du Village MAIRIE 59244 PETIT-FAYT
ASSOCIATION LE BRUIT DES SABOTS
SIREN: 890760960 2100 route de Nohic 31620 FRONTON
ASSOCIATION LES PINGOUINS BOULONNAIS
SIREN: 494554199 54 rue Henri Malo CAFE BRASSERIE LE MARINA BAT A 62200 BOULOGNE-SUR-MER
ASSOCIATION LES TRAILERS DES FONDS DE CAYENNE
SIREN: 821996238 13 rue des Chaudronniers 78410 BOUAFLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.