Code NAF rév.2 :
9319Z - Autres activités liées au sport
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 9319Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 9319Y, 9329Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres activités liées au sport »
651 entreprises correspondent à votre requête
NEO SAILING TECHNOLOGIES
SIREN: 497840058 Passe Castillonnaise LE CHEYZIN 33590 TALAISNEPTUNIA CONSULTING
SIREN: 537938011 149 avenue du Maine 75014 PARISNINE EVENTS
SIREN: 515060721 34 rue du General Delestraint 75016 PARISNISSAN FORMULA E TEAM
SIREN: 904319399 20 avenue du President Kennedy 91170 VIRY-CHATILLONNOLIMIT AVENTURE CHEVRY
SIREN: 830941159 av de Stalingrad RD 225 77167 POLIGNYNORDIC FESTIVAL
SIREN: 851725176 131 R Aristide Berges 73490 LA RAVOIRENORDIC FRANCE
SIREN: 348409137 24 voie St Exupery ALPESPACE 73800 PORTE-DE-SAVOIENORTH SHORE SAILING
SIREN: 950880245 4 B rue des Blagis 92340 BOURG-LA-REINENUIT BLANCHE - NB
SIREN: 827542218 38 rue Porte Gayole 62200 BOULOGNE-SUR-MERNUIT CENTRALE VERTICALE
SIREN: 832837835 3 rue Joliot-curie CENTRALESUPELEC 91190 GIF-SUR-YVETTEO SPORTS EVENTS
SIREN: 810854125 29 rue Lis Aureto LOTISSEMENT LOU CIGALOUR 83120 SAINTE-MAXIMEOAK RACING
SIREN: 448742650 rue des Vingt Quatre Heures 72000 LE MANSOBIZ
SIREN: 529222689 41 quai Fulchiron 69005 LYONOBJECTIF MONTEE GF38
SIREN: 801619859 4 impasse de Champ Fila 38320 EYBENSOC SPORT PEN DUICK
SIREN: 521573394 6 rue du Sous-marin Venus ZAC DE KEROMAN 56100 LORIENTOFFICE DES SPORTS EPERNAY PAYS DE CHAMPAGNE
SIREN: 314369430 Parc Roger Menu HALL DES SPORTS PIERRE GASPARD 51200 EPERNAYOFFICE DES SPORTS YONNAIS
SIREN: 837505239 36 impasse Joseph Guillemot 85000 LA ROCHE-SUR-YONOFFICE MUNICIPAL DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS DE LA COMMUNE DE MTSAMBORO
SIREN: 533423562 Mairie de Mtzamboro 97630 MTSAMBOROOJ2B
SIREN: 827524737 111 boulevard Gambetta 08000 CHARLEVILLE-MEZIERESOK TIME
SIREN: 842721359 15 rue Mounet Sully LOCAL NUMERO 2 24660 COULOUNIEIX-CHAMIERSFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.