Code NAF rév.2 :
9319Z - Autres activités liées au sport
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 9319Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 9319Y, 9329Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
925 entreprises correspondent à votre requête
HARAS DE LA ROCHE
SIREN: 992738005 le Bois Montbourcher 49220 CHAMBELLAY
HARAS DES COURLIS
SIREN: 830523163 47 rue des Bruyeres LES COURLIS 89113 CHARBUY
HARAS LE GUE
SIREN: 890423221 le Gue Brillant 61570 BOUCE
HBC NANTES
SIREN: 803170695 3 rue Andre Tardieu 44200 NANTES
HC EVENTS
SIREN: 981779259 3 rue Saint-joseph 68700 CERNAY
HIGH COUNTRY GROUP (AUSTRALIA) PTY LTD
SIREN: 924998834 13 Greenhill Road SA 05034 PARIS
HOLD UP RACING
SIREN: 878527506 39 rue Marguerite-audoux 18600 SANCOINS
HOPIS
SIREN: 878791029 19 rue Louis Apffel 67000 STRASBOURG
HOPSCOTCH SPORT
SIREN: 505346890 23 rue Notre-dame des Victoires 23-25 75002 PARIS
HOTESSE DU DESERT
SIREN: 790486492 12 avenue Abbe Cabrol 13260 CASSIS
HOURTIN SURF SYSTEM ASSOCIATION
SIREN: 498172840 2 square des Chenes 33990 HOURTIN
HRG AFFILIATE
SIREN: 838812303 11 rue des Dames 67380 LINGOLSHEIM
HSMG EQUITATION
SIREN: 833946700 Che Chez Danier Aviernoz 74370 FILLIERE
HURRICANE
SIREN: 414495606 3 rue Christian Andre Benoit 34670 BAILLARGUES
ICONIC CLUB
SIREN: 920218690 7 rue Montaigne 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY
ILOP REUNION
SIREN: 421859158 rue des Ecoliers RESIDENCE PULCHERIMA APPT 6 11 TER 97490 SAINT-DENIS
IMPACT SPORTS
SIREN: 400887741 159 rue Armand Silvestre 159-161 92400 COURBEVOIE
IMSA PERFORMANCE
SIREN: 489289256 2 B Rte du Havre Et le Petit Mont 76150 SAINT-JEAN-DU-CARDONNAY
INDEPENDIENTE CLUB FUTBOL INDEPENDIENTE CF
SIREN: 524540192 20 A Cite des Alberes 66000 PERPIGNAN
INDO-FRENCH SPORTS
SIREN: 923161574 63 rue Louis Girard 92240 MALAKOFF
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.