Code NAF rév.2 :
9319Z - Autres activités liées au sport
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 9319Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 9319Y, 9329Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres activités liées au sport »
357 entreprises correspondent à votre requête
GCK MOTORSPORT - GCK MOTORSPORT
SIREN: 902181924 300 route des Fabriques 73250 SAINT PIERRE D'ALBIGNY
GEROMOUV'
SIREN: 813278736 1365 Che de Poudans LIEU DIT POUDANS 46090 LABASTIDE-MARNHAC
GLACEO ORGANISATION
SIREN: 511638207 2 impasse du Bois de Morot 10450 BREVIANDES
GLOBAL SPORTS KONNECT - MTH FOOT CONSEIL
SIREN: 511091829 9 B rue Elysee Reclus 91380 CHILLY-MAZARIN
GRAND PRIX
SIREN: 498023084 48 rue Lehot 92600 ASNIERES-SUR-SEINE
GROUPE CONVISPORTS
SIREN: 832198568 3 rue des Amandiers 66470 SAINTE-MARIE-LA-MER
GROUPE PROFESSION SPORT LOISIRS DOUBS TERRITOIRE DE BELFORT HAUTE SAONE
SIREN: 381387620 16 chemin Joseph de Courvoisier MAISON DEPARTEMENTALE DES 25000 BESANCON
GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC GRAND PRIX DE FRANCE - LE CASTELLET
SIREN: 130023070 27 place Jules Guesde HOTEL DE REGION 13002 MARSEILLE
GROUPEMENT EMPLOYEURS SPORTS ET LOISIRS MIDI-PYRENEES - GESL MP
SIREN: 507941771 190 rue Isatis MAISON DES SPORTS 31670 LABEGE
HARAS DE BEAUREPAIRE
SIREN: 533024451 1410 rue de la Chapelle 59280 BOIS-GRENIER
HARAS DE FLEES
SIREN: 929136760 chemin les 5 Chemins 14950 SAINT-ETIENNE-LA-THILLAYE
HARAS DE FOURCHES
SIREN: 842171480 Dom de Fourches 77123 LE VAUDOUE
HARAS LE GUE
SIREN: 890423221 le Gue Brillant 61570 BOUCE
HBC NANTES - HBCN
SIREN: 803170695 3 rue Andre Tardieu 44200 NANTES
HOPIS
SIREN: 878791029 19 rue Louis Apffel 67000 STRASBOURG
HRG AFFILIATE
SIREN: 838812303 11 rue des Dames 67380 LINGOLSHEIM
HSMG EQUITATION
SIREN: 833946700 Che Chez Danier Aviernoz 74370 FILLIERE
HURRICANE
SIREN: 414495606 3 rue Christian Andre Benoit 34670 BAILLARGUES
INDEPENDIENTE CLUB FUTBOL INDEPENDIENTE CF
SIREN: 524540192 20 A Cité des Alberes 66000 PERPIGNAN
INTERAGROS AGROCAMPUS OUEST 2020
SIREN: 851506477 65 rue de Saint Brieuc 35000 RENNES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.