Code NAF rév.2 :
9319Z - Autres activités liées au sport
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 9319Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 9319Y, 9329Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres activités liées au sport »
418 entreprises correspondent à votre requête
ENVISPORT
SIREN: 792935462 56 rue Maurice Flandin 69003 LYON
EQUI'PELERAS
SIREN: 801949686 la Pelleras CENTRE EQUESTRE 61410 LA FERTE MACE
EQUIPE EUROPE
SIREN: 381472612 pl de l'Eglise LE PRIEURE 77390 OZOUER-LE-VOULGIS
EURO 2016 SAS
SIREN: 531326080 55 avenue Marceau 75016 PARIS
EVIAN THONON GAILLARD FOOTBALL CLUB
SIREN: 492222815 56 avenue du General de Gaulle STADE JOSEPH MOYNAT 74200 THONON-LES-BAINS
EXCLUSIVE GOLF D APREMONT
SIREN: 532762119 Golf d'Apremont 60300 APREMONT
FABRIK DU SPORT
SIREN: 903218295 18 rue Condorcet 51100 REIMS
FEDE FRANC BASEBALL & SOFTBALL
SIREN: 327114062 41 rue de Fecamp 75012 PARIS
FEDERATION DE LA LOIRE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE
SIREN: 776358251 50 route de Chavagneux LIEU DIT ETANG DAVID 42170 SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT
FEDERATION DEP CHASSEURS PYRENEES ATL
SIREN: 782334932 1 Qua des Saligues CASTETIS 64300 ORTHEZ
FEDERATION FRANCAISE D EQUITATION
SIREN: 344386701 St Maurice Nord PARC EQUESTRE FEDERAL 41600 LAMOTTE-BEUVRON
FEDERATION FRANCAISE DE BADMINTON
SIREN: 331733840 9 avenue Michelet 9 A 11 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE
FEDERATION FRANCAISE DE GOLF
SIREN: 784663189 68 rue Anatole France 92300 LEVALLOIS-PERRET
FEDERATION FRANCAISE DE HANDBALL
SIREN: 784544769 1 rue Daniel Costantini 94000 CRETEIL
FEDERATION FRANCAISE DE SKI
SIREN: 775691603 2 rue Rene Dumont MEYTHET 74000 ANNECY
FEDERATION FRANCAISE FOOTBALL - FFF
SIREN: 303742480 87 boulevard de Grenelle 75015 PARIS
FEDERATION FRANCAISE RUGBY
SIREN: 784405813 3 rue Jean de Montaigu N° 3-5 91460 MARCOUSSIS
FEDERATION NATIONALE DE LA PECHE ET DE LA PROTECTION DES MILIEUX AQUATIQUES
SIREN: 497484295 108 rue Saint-maur 75011 PARIS
FFESSM AIN (CODEP AIN)
SIREN: 441763281 45 chemin de Viocet 01000 SAINT-DENIS-LES-BOURG
FIITLI
SIREN: 830314316 26 bd de Stalingrad 44000 NANTES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.