Code NAF rév.2 :
9319Z - Autres activités liées au sport
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 9319Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 9319Y, 9329Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres activités liées au sport »
861 entreprises correspondent à votre requête
C40 INVEST
SIREN: 899965693 40 rue de Berder 56870 LARMOR-BADEN
CALAIS RACING UNION FOOTBALL CLUB
SIREN: 513833244 675 rue Louis Breguet 62100 CALAIS
CALUIRE FOOTBALL FEMININ 1968 (CFF 1968)
SIREN: 534091392 109 chemin de Crepieux STADE TERRE DES LIEVRES 69300 CALUIRE-ET-CUIRE
CAMINAR
SIREN: 834998981 la Brillere LA CHAPELLE SAINT SAUVEUR 44370 LOIREAUXENCE
CAMPAGNAC FLORIMONT TOUT TERRAIN EVASION
SIREN: 529139701 le Bourg MARIE 24550 CAMPAGNAC-LES-QUERCY
CANADIAN OLYMPIC COMMITTEE
SIREN: 929238434 250 Yonge Street ONTARIO M5B 2L7 TORONTO
CAP FERRAT WATERSPORTS
SIREN: 522077643 52 rue Gioffredo 06000 NICE
CAP SPORT
SIREN: 828973446 260 rue Principale 62250 BEUVREQUEN
CAP'SPORT
SIREN: 985292689 2 A rue des Tilleuls 21220 SAINT-PHILIBERT
CAPTAINS CLUB
SIREN: 830682381 20 rue de Bagneux 92330 SCEAUX
CARPFISHINGCOMPETITION60 - CFC60
SIREN: 938534468 132 avenue des Chantiers 60150 LONGUEIL ANNEL
CARTEL DES MINES ALBI 2019
SIREN: 843429655 9 allée des Sciences (privee) 81000 ALBI
CCF - CORDIAL CUP FRANCE
SIREN: 802401745 27 A rue du General de Gaulle 68990 GALFINGUE
CCRB PRO
SIREN: 793665308 5 esp Leo Lagrange COMPLEXE SPORTIF RENE TYS 51100 REIMS
CDOS 95 COMIT DEPART OLYMP SPO
SIREN: 311328678 106 rue des Bussys 95600 EAUBONNE
CECA - ECURIE DU CLOS D'ARDENNES
SIREN: 329150668 17 rue de l'Embas 14280 SAINT-CONTEST
CENTAURE PRODUCTION
SIREN: 423643006 Cote Saint-martin COTE SAINT-MARTIN 64800 NAY
CENTRE D'EXCELLENCE ET D'EDUCATION PAR LE SPORT
SIREN: 943666875 Bellevue LOT 29 - IMMEUBLE MADISON 97150 SAINT-MARTIN
CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE DES METIERS DU SPORT NICE
SIREN: 529107021 34 boulevard de Riquier M. CENCI CHRISTIAN 06300 NICE
CENTRE DE FORMATION SPORTIF - ELI'T
SIREN: 941619520 180 boulevard de Charavines TSF CENTRE DE FORMATION SPORTIVE-EL 38500 VOIRON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.