Code NAF rév.2 :
9319Z - Autres activités liées au sport
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 9319Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 9319Y, 9329Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres activités liées au sport »
865 entreprises correspondent à votre requête
LES VACHES NOIRES
SIREN: 843116922 354 chemin de Ricqueville 14510 GONNEVILLE-SUR-MER
LHC LES LIONS
SIREN: 514254754 100 cours Charlemagne 69002 LYON
LIGHT FLOWER
SIREN: 511190506 31 rue d'Anjou CHEZ MME MARTIN ELODIE 49120 CHEMILLE-EN-ANJOU
LIGUE AUVERGNE-RHONE-ALPES DE FOOTBALL
SIREN: 779825702 350 B avenue Jean Jaures 69007 LYON
LIGUE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE DE FOOTBALL
SIREN: 778329524 15 rue Ernest Champeaux 21000 DIJON
LIGUE CENTRE VAL DE LOIRE DE KICK BOXING MUAYTHAI ET DISCIPLINES ASSOCIEES
SIREN: 447946344 33 rue des Francs Bourgeois 28410 BU
LIGUE CORSE FEDERATION FRANCAISE TENNIS
SIREN: 342562485 Strada Di I Sportivi CENTRE TERRITORIALE TENNIS DE CORSE 20290 LUCCIANA
LIGUE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE DE KICK BOXING MUAY THAI ET DISCIPLINES ASSOCIEES
SIREN: 824063440 6 Rond-point Sainte-helene 21490 SAINT-JULIEN
LIGUE DE BRETAGNE DE FOOTBALL
SIREN: 777746678 29 rue de la Marebaudiere 35760 MONTGERMONT
LIGUE DE BRETAGNE DE KICK BOXING, MUAY THAI ET DISCIPLINES ASSOCIEES
SIREN: 750103640 21 boulevard Leon Bourgeois 35000 RENNES
LIGUE DE FOOTBALL DES PAYS DE LA LOIRE
SIREN: 786016030 172 boulevard des Pas Enchantes 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
LIGUE DE FOOTBALL NOUVELLE-AQUITAINE
SIREN: 781843602 102 rue D’angouleme 16400 PUYMOYEN
LIGUE DE HAUTE NORMANDIE DE BADMINTON
SIREN: 379506496 14 B rue Jules Grevy 76210 BOLBEC
LIGUE DE LA MEDITERRANEE DE FOOTBALL
SIREN: 782812903 390 rue Denis Papin EUROPOLE ARBOIS CS 40461 13290 AIX-EN-PROVENCE
LIGUE DE NORMANDIE DE FOOTBALL AMERICAIN FLAG ET CHEERLEADING
SIREN: 448337485 34 rue Joseph Benard CHEZ M.BIGOT 76570 PAVILLY
LIGUE DU GRAND EST DE FOOTBALL
SIREN: 783342934 1 rue de la Grande Douve 54250 CHAMPIGNEULLES
LIGUE FOOTBALL DU CENTRE OUEST
SIREN: 781171194 16400 PUYMOYEN
LIGUE GRAND EST DE TRIATHLON
SIREN: 823567730 13 rue Jean Moulin MAISON REGIONALE DES SPORTS 54510 TOMBLAINE
LIGUE ILE DE FRANCE DE BASKETBALL
SIREN: 784354185 117 rue du chateau des Rentiers BP 40188 75013 PARIS
LIGUE MOTOCYCLISTE OCCITANIE
SIREN: 831432356 7 rue Andre Citroen 31130 BALMA
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.