Code NAF rév.2 :
9319Z - Autres activités liées au sport
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 9319Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 9319Y, 9329Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres activités liées au sport »
1007 entreprises correspondent à votre requête
FEDE FRANC RANDONNE PEDESTRE
SIREN: 303588164 23 rue Raspail 94200 IVRY-SUR-SEINE
FEDER FR PLANEURS ULTRA LEGERS MOTORISES
SIREN: 378080386 96 B rue Marc Sangnier 94700 MAISONS-ALFORT
FEDERAT FR TAEKWONDO & DISCIPLINES ASS.
SIREN: 400660338 11 rue Saint Maximin 69003 LYON
FEDERATION DE LA LOIRE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE
SIREN: 776358251 50 route de Chavagneux LIEU DIT ETANG DAVID 42170 SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT
FEDERATION DE PECHE
SIREN: 451385017 Ld le Sacoun 31160 SOUEICH
FEDERATION DEP CHASSEURS PYRENEES ATL
SIREN: 782334932 1 Qua des Saligues CASTETIS 64300 ORTHEZ
FEDERATION DEP DES CHASSEURS DE SAVOIE
SIREN: 776465486 14 rue Leysse LA MARTINIERE 73000 BASSENS
FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE LA COTE D'OR
SIREN: 778211052 Ld les Essarts RD 105 21490 NORGES-LA-VILLE
FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE LA HAUTE SAVOIE
SIREN: 312398449 142 impasse des Glaises 74350 VILLY-LE-PELLOUX
FEDERATION FRANCAISE D EQUITATION
SIREN: 344386701 St Maurice Nord PARC EQUESTRE FEDERAL 41600 LAMOTTE-BEUVRON
FEDERATION FRANCAISE DE BADMINTON
SIREN: 331733840 9 avenue Michelet 9 A 11 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE
FEDERATION FRANCAISE DE GOLF
SIREN: 784663189 68 rue Anatole France 92300 LEVALLOIS-PERRET
FEDERATION FRANCAISE DE HANDBALL
SIREN: 784544769 1 rue Daniel Costantini 94000 CRETEIL
FEDERATION FRANCAISE DE SKI
SIREN: 775691603 2 rue Rene Dumont MEYTHET 74000 ANNECY
FEDERATION FRANCAISE FOOTBALL - FFF
SIREN: 303742480 87 boulevard de Grenelle 75015 PARIS
FEDERATION FRANCAISE RUGBY
SIREN: 784405813 3 rue Jean de Montaigu N° 3-5 91460 MARCOUSSIS
FEDERATION INTERNATIONAL DE SPORT AMATEUR
SIREN: 942288473 5 avenue du Pontet 13011 MARSEILLE
FEDERATION KORFBAL FRANCE
SIREN: 803476787 11 impasse Georges Clemenceau AMICALE LAIQUE DE BEAULIEU 42100 SAINT-ETIENNE
FEDERATION NATIONALE DE LA PECHE ET DE LA PROTECTION DES MILIEUX AQUATIQUES
SIREN: 497484295 108 rue Saint-maur 75011 PARIS
FEDERATION NATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT DES SPORTS ET DU TOURISME EN MONTAGNE
SIREN: 309305266 10 avenue General Champon 38000 GRENOBLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.