Code NAF rév.2 :
9319Z - Autres activités liées au sport
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 9319Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 9319Y, 9329Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
926 entreprises correspondent à votre requête
FONDATION DU SPORT FRANCAIS FONDATION HENRI SERANDOUR
SIREN: 750555534 6 avenue de Choisy DU 2 AU 4 75013 PARIS
FOOT EVENTS
SIREN: 494645112 14 rue de la Grande Bretagne 44300 NANTES
FOOTBALL ASSOCIATION SECTION DE L'ETANG SAINT-PAUL
SIREN: 798184818 1 chemin des Buissons LOT SAVANE 97460 SAINT-PAUL
FOOTBALL BOURG EN BRESSE PERONNAS 01
SIREN: 812223659 145 rue des Granges Bonnet 01960 PERONNAS
FOOTBALL CLUB DE VESOUL
SIREN: 804384345 5 rue Pierre de Coubertin 70000 VESOUL
FOOTBALL PLAYERS AGENCY
SIREN: 928439249 9 rue la Boetie 75008 PARIS
FOOTBALL PLAYERS AGENCY
SIREN: 928439249 9 rue la Boetie 75008 PARIS
FORMULA MOTORSPORT
SIREN: 443666029 les Champagnes 38510 COURTENAY
FRENCH ACADEMY 2023
SIREN: 924496680 4 rue de L’ancienne Mairie 38320 POISAT
FRENCH SPORT AND EVENT ASSOCIATION
SIREN: 827815739 19 av Henri Guiol 83210 LA FARLEDE
FRENCH WEST INDIES TALENTS (FWI TALENTS)
SIREN: 823077599 12 Bonnardel 97122 BAIE MAHAULT
FUNZY
SIREN: 819500851 31 chemin des Platanes PARC D YVOURS BAT 4A 69230 SAINT-GENIS-LAVAL
GAME CHANGER PERFORMANCE
SIREN: 923043574 1 Hameau de Bethleem 71600 PARAY-LE-MONIAL
GAMINGLINK
SIREN: 829383280 46 avenue du 10e Dragon 82000 MONTAUBAN
GAMYO EPINAL
SIREN: 820229391 2 Fg de Poissompre 88000 EPINAL
GASPARD PROFIT
SIREN: 879325413 14 chemin Vieux Dit Perrin 38100 GRENOBLE
GCK MOTORSPORT
SIREN: 902181924 1 B rue Pierre Boulanger 63370 LEMPDES
GENIE MECANIQUE ET PRODUCTIQUE SAILING (GMP SAILING)
SIREN: 503001091 21 B rue Reine Astrid 59700 MARCQ EN BAROEUL
GEROMOUV'
SIREN: 813278736 1365 Che de Poudans LIEU DIT POUDANS 46090 LABASTIDE-MARNHAC
GILES RUCK
SIREN: 889986592 70 Che du Verney 74400 CHAMONIX MONT BLANC
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.