Code NAF rév.2 :
9001Z - Arts du spectacle vivant
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 9001Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 9020Y, 9039G
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Arts du spectacle vivant »
1941 entreprises correspondent à votre requête
TOULOUSE ARTIFICES CREATIONS - TAC
SIREN: 444236467 15 rue des Vieilles Vignes ZAC DE SERRES 31410 CAPENSTOUR DU SUD
SIREN: 840672372 34 avenue du Paradis 63130 ROYATTRACK14
SIREN: 922534672 19 rue des Mariniers APPT C16-1 ER ETAGE-BAT C 75014 PARISTRAFFIX MUSIC
SIREN: 484328323 130 avenue Pasteur 93170 BAGNOLETTRANSROCK
SIREN: 380163436 3 avenue Victor Hugo SALLE MUNICIPALE D'ARLAC 33700 MERIGNACTRAVAILLEUSES DU SON
SIREN: 924581051 32 rue Jean Lebas 50100 CHERBOURG-EN-COTENTINTRIBUTE SCORPION'S 56
SIREN: 924839111 22 rue des Hauts de Loperhet 56410 ERDEVENTRONCHE DE CIRQUE
SIREN: 924209588 305 route de Vetrier 73310 CHANAZTROPICS
SIREN: 880796198 75 rue de Lourmel 75015 PARISTROUBLE FETE
SIREN: 489333559 boulevard Henri-paul Schneider HOTEL DE VILLE 71200 LE CREUSOTTROUPE DE THEATRE LES TENT'ACTRICES
SIREN: 931541866 22 rue de la Trinite 67190 MUTZIGTRT - LE THEATRE DES REVES TETUS
SIREN: 891068777 41 rue des Bleuets 57070 METZTRUC DE JAZZ
SIREN: 517983011 5 rue Theophile Leducq 93500 PANTINTRUC DE OUF
SIREN: 822778593 chemin des Rougeos 34700 SAINT-PRIVATTRUE ACOD
SIREN: 894588920 479 avenue de Violesi 13320 BOUC-BEL-AIRTSEMERYS
SIREN: 509933677 3 rue Sainte Marie des Terreaux 69001 LYONTTT- PROD
SIREN: 480638014 13 rue Gallieni 64320 BIZANOSTUK-TUK PRODUCTION
SIREN: 844932178 28 B route de Cobonne CHEZ RENC'ARTS 26400 AOUSTE-SUR-SYETURBULENCES
SIREN: 388518433 89 rue des Cevennes 75015 PARISTUTTI CANTI
SIREN: 850369091 17 rue de la Fraternite 69740 GENASFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.