Code NAF rév.2 :
9001Z - Arts du spectacle vivant
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 9001Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 9020Y, 9039G
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
1944 entreprises correspondent à votre requête
ACEFA (ECHANGE CULTUREL FRANCE-ASIE)
SIREN: 481740363 1 A place des Orphelins MAISON DES ASSOCIATIONS 67000 STRASBOURGACETONE
SIREN: 478564610 120 rue Adrien Proby C/O ARDEC 34090 MONTPELLIERACG PRODUCTIONS
SIREN: 502112873 23 av du Golf 64200 BIARRITZACHAK CIE.
SIREN: 834126484 25 rue des Hauts de Chanturgue 63100 CLERMONT-FERRANDACP LA MANUFACTURE CHANSON
SIREN: 328582598 124 avenue de la Republique 75011 PARISACROBATICA MACHINA
SIREN: 537916793 Villa Di Paraso RD 71 POGHJOLU 20226 BELGODEREACROSCENE
SIREN: 828890699 190 rue Lancino 62153 ABLAIN-SAINT-NAZAIREACT - OPUS
SIREN: 429234511 103 rue Tronchet 69006 LYONACTART
SIREN: 904862562 Voulytsa Fourmanova IMMEUBLE 4-6, APPARTEMENT 4ACTER PRODUCTION
SIREN: 850750134 59 rue des Oeillets 83220 LE PRADETACTEURS AUTEURS AMIS DES ARTS
SIREN: 384860029 54 rue de Soupetard 31500 TOULOUSEACTEURS SANS FILTRES ( ASF )
SIREN: 939614186 2 rue des Loriettes 93170 BAGNOLETACTIVE MIND RECORDS
SIREN: 409009677 11 Montee du Garillan 69005 LYONAD'LIB
SIREN: 451937742 1018 le Grand Parc 14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIRADAM CONCERTS
SIREN: 491630521 14 boulevard Provencal 13015 MARSEILLEADARA
SIREN: 808242895 4 allée des Brotteaux MAIRIE 01000 BOURG-EN-BRESSEADD FICTION
SIREN: 534304431 6 rue de la Laque 31150 FENOUILLETADDITION THEATRE
SIREN: 435049192 27 avenue de la Gare de Saint Joseph 44300 NANTESADESSALEM MILADI
SIREN: 478370638 2 B avenue de Verdun 94200 IVRY-SUR-SEINEAEG PRESENTS FRANCE SAS
SIREN: 834140493 29 boulevard des Italiens 75002 PARISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.