Code NAF rév.2 :
9001Z - Arts du spectacle vivant
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 9001Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 9020Y, 9039G
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
1944 entreprises correspondent à votre requête
COEUR DE SCENE PRODUCTIONS
SIREN: 877645093 73 avenue Carnot 94230 CACHANCOLLECTIF 81%
SIREN: 892061672 34 rue Paradis MAISON DES ASSSOCIATONS OYONNAX 01100 OYONNAXCOLLECTIF CITOYEN POUR UNE CULTURE POPULAIRE
SIREN: 894834167 7 rue de Turenne 59220 DENAINCOLLECTIF COPYCAT 77
SIREN: 908419013 4 rue de la Clef des Champs APP A308, N° 4/6 77700 MAGNY-LE-HONGRECOLLECTIF D'ARTISTES DE CAPESTANG 34
SIREN: 753896893 16 impasse Floquet 34310 CAPESTANGCOLLECTIF DES ROUTES
SIREN: 804172922 9 rue Allard Dugauquier 59800 LILLECOLLECTIF IDUUN
SIREN: 820190569 8 passage de la Bonne Graine CHEZ SPIROPS 75011 PARISCOLLECTIF MUSICAL DU GRAND EST
SIREN: 894488246 place du 11 Novembre MAISON COMMUNE DU CHEMIN VERT 51100 REIMSCOLLECTIF OR NORMES
SIREN: 537574113 rue du General Sarrail 23-25 86000 POITIERSCOLLECTIF SAUF LE DIMANCHE
SIREN: 497735878 28 rue la Boissiere 92260 FONTENAY-AUX-ROSESCOLORADO
SIREN: 379709371 22 rue Saint-augustin 75002 PARISCOM&DIA
SIREN: 519345672 15 rue du General Margueritte MVA 34500 BEZIERSCOMEDIE DE CAEN - CENTRE DRAMATIQUE NATIONAL DE NORMANDIE
SIREN: 301921532 32 rue des Cordes 14000 CAENCOMEDIE DE NICE
SIREN: 513186551 12 rue Auguste Gal 06300 NICECOMEDIE DE PICARDIE
SIREN: 348572223 62 rue des Jacobins 80000 AMIENSCOMEDIE DU MANS
SIREN: 902034735 37 rue Nationale 72000 LE MANSCOMEDIE FRANCAISE
SIREN: 302977145 place Colette 75001 PARISCOMME UNE IMAGE
SIREN: 447857558 140 rue Marcadet CHEZ M. DIRIAN 75018 PARISCOMMISSARIAT DEMOCRATIQUE AUX IMAGES
SIREN: 480399492 75 rue Marc Mougneres 40210 LABOUHEYRECOMPAGNIA DELL'IMPROVISO
SIREN: 411289473 120 rue Adrien Proby 34090 MONTPELLIERFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.