Code NAF rév.2 :
9001Z - Arts du spectacle vivant
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 9001Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 9020Y, 9039G
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Arts du spectacle vivant »
679 entreprises correspondent à votre requête
ENSAMPLE
SIREN: 924365968 1 place de Bruxelles 33290 BLANQUEFORTENSEMBLE LES CONTRE-SUJETS
SIREN: 524521663 64 rue Pajol 75018 PARISENTROPIE PRODUCTION ASBL
SIREN: 885318857 20 avenue Paul DejaerEPCC LA CONDITION PUBLIQUE
SIREN: 507971554 14 place du General Faidherbe 59100 ROUBAIXERDA EDUCATION RECHERCHE DEVELOPPEMENT ARTISTIQUE - ERDA
SIREN: 391961513 23 rue d'Anjou 75008 PARIS 8ESPACE BESANCON PLANOISE
SIREN: 342798139 3 place de l'Europe B P 2033 25000 BESANCONESPACE PRODUCTIONS
SIREN: 924700933 40 rue de la Picorniere 45380 CHAINGYESPACE TANNERIE
SIREN: 491545315 20 rue Cajarc 47000 AGENETABLISSEMENT PUBLIC CITE DE LA VOIX
SIREN: 809421696 4 rue de L’hopital 89450 VEZELAYETABLISSEMENTS SALLE SAS
SIREN: 349909424 26 rue de Monchene 45520 CHEVILLYETHNOS
SIREN: 883321598 13 rue Sainte Ursule 31000 TOULOUSEETS PUBLIC PARC GRANDE HALLE VILLETTE
SIREN: 391406956 211 avenue Jean Jaures 75019 PARISEUKLEIA
SIREN: 985084995 41 rue Barreyre 33300 BORDEAUXEURL BASILIQUE DU ROSAIRE
SIREN: 430034801 1 av Mgr Theas 65100 LOURDESEURO RSCG WORLDWIDE EVENTS
SIREN: 493482400 2 allée de Longchamp 92150 SURESNESEUROPA GALANTE
SIREN: 402007173 155 rue du faubourg Saint-denis 75010 PARISEUTERPE PROMOTION
SIREN: 325528347 15 rue Jean Jaures 87000 LIMOGESEVENT MADE IN FRANCE - EMF
SIREN: 821482536 26 boulevard du 14 Juillet HOTEL DE VILLE 66420 LE BARCARESEXAUS
SIREN: 893980052 6 boulevard Berthelot BUREAU 3 34000 MONTPELLIEREXTREME FACTORY LIVE
SIREN: 804703809 11 rue Neuve St Germain 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.