Code NAF rév.2 :
9001Z - Arts du spectacle vivant
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 9001Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 9020Y, 9039G
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
1944 entreprises correspondent à votre requête
ASSOCIATION L'ARTISTIC MOUV'MENT
SIREN: 405408246 27 rue Victor Hugo 69120 VAULX-EN-VELIN
ASSOCIATION L'ENFANT PHARE
SIREN: 412856981 122 B rue du Barbatre MVA 51100 REIMS
ASSOCIATION LA COMPAGNIE DE L AQUEDUC
SIREN: 753510569 42 rue de l'Aqueduc 75010 PARIS
ASSOCIATION LA MACHINE
SIREN: 421636697 2 boulevard Leon Bureau 44200 NANTES
ASSOCIATION LA PAIX
SIREN: 782815096 1 rue Mission de France 13001 MARSEILLE
ASSOCIATION LALAN
SIREN: 429994213 22 rue de la Chapelle 83980 LE LAVANDOU
ASSOCIATION LATINISSIMO
SIREN: 390869071 12 rue Urbain V 13002 MARSEILLE
ASSOCIATION LAZARE & MORGAN
SIREN: 923805204 102 bd de l'Europe BATIMENT B 69310 OULLINS-PIERRE-BENITE
ASSOCIATION LE BON CONSEIL
SIREN: 431510932 6 rue Albert de Lapparent 75007 PARIS
ASSOCIATION LE CHAPEAU MAGIQUE
SIREN: 480772847 4 rue des Cerisiers 37170 CHAMBRAY-LES-TOURS
ASSOCIATION LE PALC
SIREN: 838756054 34 avenue du Marechal Leclerc 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE
ASSOCIATION LE PATA'DOME THEATRE
SIREN: 480409465 62 Yvours 69540 IRIGNY
ASSOCIATION LES AILES DE CAIUS
SIREN: 530201755 60 rue de la Rigourdiere 35510 CESSON-SEVIGNE
ASSOCIATION LES AMIS DU HANGAR Y
SIREN: 987677002 9 avenue de Trivaux 92190 MEUDON
ASSOCIATION LES EPICURIENS
SIREN: 819735507 13 av du Parc 31700 BLAGNAC
ASSOCIATION LES MAINS DU SOMAIL
SIREN: 433388238 Campredon CHEZ M DIGUE PIERRE 34210 FERRALS-LES-MONTAGNES
ASSOCIATION LES PETITS BONHEURS
SIREN: 452008154 78 rue Pelleport CHEZ M.RIVIERE WEKSTEIN 75020 PARIS 20
ASSOCIATION LIAISON
SIREN: 392286704 60 rue du Bois Herce 44100 NANTES
ASSOCIATION MARGUERITE
SIREN: 438353377 4 rue Arthur Rimbaud 31200 TOULOUSE
ASSOCIATION MARIONETIK THEATRE
SIREN: 900887514 9 route de Crest 26400 SAOU
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.