Code NAF rév.2 :
9001Z - Arts du spectacle vivant
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 9001Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 9020Y, 9039G
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
1949 entreprises correspondent à votre requête
CAP SCIENCES CCSTI BORDEAUX - NOUVELLE AQUITAINE
SIREN: 399884253 quai Bacalan HANGAR 20 33300 BORDEAUXCAPTURE PRODUCTION
SIREN: 794621748 13 rue de la Visitation 54000 NANCYCARABOSSE
SIREN: 403063043 2 chemin de la Roche 79220 SAINT-CHRISTOPHE-SUR-ROCCARAMBA CULTURE LIVE
SIREN: 430049932 91 avenue de la Republique 75011 PARISCARAVANE DES DIX MOTS 24
SIREN: 518541743 11 rue Jean-jacques Rousseau RES SAINTE CLAIRE 24200 SARLAT-LA-CANEDACARTOUN SARDINES THEATRE
SIREN: 325396299 10 rue Sainte Victorine 13003 MARSEILLECASA GRANDE DEVELOPPEMENT
SIREN: 478562846 2 B avenue Desfeux 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTCASINO DE PARIS
SIREN: 582047957 16 rue de Clichy 75009 PARISCATIMINI
SIREN: 441851425 les Frenes 38114 ALLEMONDCAVAIOUN FRATERNAOUN
SIREN: 488322819 864 avenue des Vergers CHEZ MR SEROPIAN DAVID 84300 CAVAILLONCDDB - THEATRE DE LORIENT CENTRE DRAMATIQUE NATIONAL
SIREN: 343610895 11 rue Claire Droneau 56100 LORIENTCDN THEATRE DIJON BOURGOGNE
SIREN: 515920171 rue Monge THEATRE DU PARVIS ST JEAN 21000 DIJONCECI N'EST PAS UNE CARAVANE
SIREN: 879004521 place de la Republique MAIRIE D ASPET 31160 ASPETCEISALINE
SIREN: 421954587 74 avenue Gambetta 36300 LE BLANCCENTRE CHOREGRAPHIQUE NATIONAL - BALLET DE LORRAINE
SIREN: 314057217 3 rue Henri Bazin 54000 NANCYCENTRE CHOREGRAPHIQUE NATIONAL DE GRENOBLE - CCN2
SIREN: 320771058 4 rue Paul Claudel 38100 GRENOBLECENTRE CHOREGRAPHIQUE NATIONAL DE RILLIEUX LA PAPE
SIREN: 329791644 30 T av Gen Leclerc 69140 RILLIEUX LA PAPECENTRE CHOREGRAPHIQUE NATIONAL DE TOURS
SIREN: 342378767 47 rue du Sergent Leclerc 37000 TOURSCENTRE CHOREGRAPHIQUE NATIONAL ROUBAIX HAUTS-DE-FRANCE
SIREN: 333976868 33 rue de l'Epeule 59100 ROUBAIXCENTRE CULTUREL LE BIEF
SIREN: 439705666 23 rue des Chazeaux 63600 AMBERTFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.