Code NAF rév.2 :
9001Z - Arts du spectacle vivant
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 9001Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 9020Y, 9039G
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Arts du spectacle vivant »
899 entreprises correspondent à votre requête
INSTITUTO NACIONAL DE LAS ARTES ESCENICAS Y DE LA MUSICA
SIREN: 923496384 Plaza Del Rey 1INSTRULAB
SIREN: 924368921 2 chemin de la Houssiniere 44300 NANTESINSTRULAB
SIREN: 924368921 2 chemin de la Houssiniere 44300 NANTESINSTRULAB
SIREN: 924368921 2 chemin de la Houssiniere 44300 NANTESINT' AIRE' MEZZO
SIREN: 504471020 rue Felix Despagnet ECOLE DE MUSIQUE 40800 AIRE-SUR-L'ADOURINTERACTIVE WALL
SIREN: 791417017 29 rue du Bourbonnais 69009 LYONINTERNATIONAL BAR ASSOCIATION
SIREN: 920581790 PO BOX 6300 - ALBANYINTERNEXTERNE
SIREN: 792069627 29 rue Thubaneau 13001 MARSEILLEINTERSECTIONS QUEER
SIREN: 909373185 3 rue de la Parreau 30110 LA GRAND-COMBEIRRUPTION
SIREN: 845362862 8 rue de l'Armorique 75015 PARISJAMARBER MADHAJ
SIREN: 510762909 39 cours de Bilbao 35200 RENNESJEANNEL COMPAGNIE
SIREN: 901352781 6 rue de Verdun 69110 SAINTE-FOY-LES-LYONJEUDI EVENTS
SIREN: 810186890 39 rue Saint Maximin 69003 LYONJEUNE OPERA DE FRANCE
SIREN: 500150958 21 rue Michelet 94700 MAISONS-ALFORTJEUNESSES MUSICALES DE FRANCE DU FINISTERE DITE JM FRANCE FINISTERE
SIREN: 824371058 Ld Kerivoas DOMAINE DE LA GRANGE AU LIN 29890 KERLOUANJMD PRODUCTION
SIREN: 388427072 14 rue du Palais de l'Ombriere 33000 BORDEAUXJOSHUA 3 HOSPITALITY
SIREN: 981207707 11 boulevard de la Saussaye 92200 NEUILLY-SUR-SEINEJUNZI ARTS
SIREN: 792652430 56 rue de la Fontaine au Roi 75011 PARISJUST DOUDOU IT
SIREN: 820084333 33 rue du jardin-d'Enfants 66000 PERPIGNANK-LINE CREW
SIREN: 899622146 86 cours Aristide Briand 33000 BORDEAUXFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.