Code NAF rév.2 :
9001Z - Arts du spectacle vivant
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 9001Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 9020Y, 9039G
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Arts du spectacle vivant »
899 entreprises correspondent à votre requête
CHORALES DE VAR
SIREN: 940071640 25 quai Saturnin Fabre 83500 LA SEYNE SUR MERCIE L'AN 01
SIREN: 813890902 80 chemin de Lapujade 31200 TOULOUSECIE LA VOLUBILE
SIREN: 813691771 150 Rte des Sagnes - Marsan 07370 ECLASSANCIE LES ARTS SCENIQUES
SIREN: 834221780 400 route D’orleans 45240 LA FERTE-SAINT-AUBINCIE LES SHLOMOS
SIREN: 439287392 36 route de France CHEZ JEAN-PAUL VANDAMME 69210 LENTILLYCINE CROISIERE
SIREN: 824524672 1 place Jean Finiels 68500 GUEBWILLERCINE-LINES
SIREN: 894537901 342 rue Saint-honore 75001 PARISCIRK'AD
SIREN: 833523897 5 rue du Prieure 95000 CERGYCIRQUE AUTOUR
SIREN: 443436381 4035 route de Chateauneuf 26300 ALIXANCITE D'ART - MOURAD MERZOUKI
SIREN: 921016135 1 rue Maryse Bastie 69500 BRONCITY OF LIGHTS PRODUCTIONS
SIREN: 850300633 20 rue Volta 92800 PUTEAUXCLFN
SIREN: 849940564 les Tuileries 72500 LUCEAUCLUB DES PARTENAIRES DE LAVAL SPECTACLE
SIREN: 444475511 pl du 18 Juin 1940 MAISON DU 18EME 53000 LAVALCLUB DIGITAL FINESSE
SIREN: 924641905 rue de Castiglione IMMEUBLE ARCOLE 20000 AJACCIOCOLLECTIF 81%
SIREN: 892061672 34 rue Paradis MAISON DES ASSSOCIATONS OYONNAX 01100 OYONNAXCOLLECTIF CITOYEN POUR UNE CULTURE POPULAIRE
SIREN: 894834167 7 rue de Turenne 59220 DENAINCOLLECTIF COPYCAT 77
SIREN: 908419013 4 rue de la Clef des Champs APP A308, N° 4/6 77700 MAGNY-LE-HONGRECOLLECTIF D'ARTISTES DE CAPESTANG 34
SIREN: 753896893 16 impasse Floquet 34310 CAPESTANGCOLLECTIF MUSICAL DU GRAND EST
SIREN: 894488246 place du 11 Novembre MAISON COMMUNE DU CHEMIN VERT 51100 REIMSCOLLECTIF OR NORMES
SIREN: 537574113 rue du General Sarrail 23-25 86000 POITIERSFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.