Code NAF rév.2 :
9001Z - Arts du spectacle vivant
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 9001Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 9020Y, 9039G
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Arts du spectacle vivant »
1941 entreprises correspondent à votre requête
ASSOCIATION CULTURELLE ARGENTINE
SIREN: 313087967 8 avenue de Bourgogne 60000 BEAUVAISASSOCIATION DANCING MOOD
SIREN: 808666721 34 rue Arnaud Miqueu 33000 BORDEAUXASSOCIATION DE GESTION DE LA SMAC ARDECHOISE
SIREN: 528147036 4 rue Sadi Carnot 3EME ETAGE 07100 ANNONAYASSOCIATION DES AMIS DU FRAC LORRAINE
SIREN: 450383013 1 rue des Trinitaires 57000 METZASSOCIATION DES ARTS DE FUNES
SIREN: 924344955 1 all Eugenie VILLA EUGENIE 92430 MARNES LA COQUETTEASSOCIATION DES PAPILLONS DANS LA GORGE
SIREN: 525402400 27 rue Saint Etienne 03800 GANNATASSOCIATION DU THEATRE DE CHELLES
SIREN: 333635142 place des Martyrs de Chateaubriant 77500 CHELLESASSOCIATION ECLAT
SIREN: 345094494 20 rue de la Coste 15000 AURILLACASSOCIATION ENSEMBLE CAIRN
SIREN: 480105444 1 place Mesirard CONSERVATOIRE 28100 DREUXASSOCIATION ESCAMBIAR
SIREN: 422439281 3 rue Escoussieres Arnaud Bernard 31000 TOULOUSEASSOCIATION EXPRESSIONS
SIREN: 382149607 5 rue du General de Monsabert CHEZ M. DUPRES MICHEL 33500 LIBOURNEASSOCIATION FESTIVAL INTERNATIONAL DE MUSIQUE DE CHAMBRE LES ETOILES DU MORVAN
SIREN: 921267845 rue des Meillerants 71550 ROUSSILLON-EN-MORVANASSOCIATION FUZZ YON
SIREN: 349237115 94 boulevard du Marechal Leclerc 85000 LA ROCHE-SUR-YONASSOCIATION GALA IMT LILLE DOUAI 2018
SIREN: 832523526 263 rue du Grand Bail RESIDENCE LAVOISIER 59500 DOUAIASSOCIATION GAMMES EN RIMES
SIREN: 532618568 Vers Leuye CHEZ M ET MME GEORGES LIONEL 01270 COLIGNYASSOCIATION GRAV'
SIREN: 448718981 53 rue Gaston Crepin 93000 BOBIGNYASSOCIATION GREENHOUSE
SIREN: 441952900 11 rue de l'Egalerie 42100 SAINT-ETIENNEASSOCIATION HEXAGONE ARTS ET SCIENCES
SIREN: 307603407 24 rue des Aiguinards 38240 MEYLANASSOCIATION HORIZONS CROISES
SIREN: 499081214 10 rue Armand Barbes FESTIVAL DES FRANCOPHONIES EN LIMOUSIN 87100 LIMOGESASSOCIATION IRONIE S
SIREN: 442113239 51 rue Boussingault CHEZ M DAX 75013 PARISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.