Code NAF rév.2 :
9001Z - Arts du spectacle vivant
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 9001Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 9020Y, 9039G
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Arts du spectacle vivant »
680 entreprises correspondent à votre requête
DARCY COMEDIE
SIREN: 841485790 11 rue Michel Servet 21000 DIJONDARE TO BE
SIREN: 915320709 1 rue des Grenadiers 67360 WOERTHDARK SMILE PRODUCTIONS
SIREN: 794636571 22 avenue Pierre Ier de Serbie 75116 PARISDECIBELS PRODUCTIONS
SIREN: 491422978 118 rue du Mont Cenis 118-126 75018 PARISDEDALUS
SIREN: 535278592 4 rue Sainte-claire GMEA 81000 ALBIDEFENDRE L'AUBE
SIREN: 924220809 8 rue Germaine Tillion LE 1901 - MAISON DES ASSOCIATIONS 14000 CAENDEUX MESURES POUR RIEN (2MPR)
SIREN: 914006374 5 chemin du Maillot 63119 CHATEAUGAYDIAPASSION 440 - D 440
SIREN: 922963749 28 rue Aristide Briand 94360 BRY-SUR-MARNEDIRECTO PRODUCTIONS
SIREN: 450937776 34 avenue Saint Sylvestre 06100 NICEDIRECTOR'S CAT
SIREN: 839283116 1 avenue Simone de Beauvoir APPARTEMENT 1139 95240 CORMEILLES-EN-PARISISDISCO MOBILE THE NIGHT
SIREN: 923878730 13 rue Marx Dormoy 87350 PANAZOLDISKORDANS
SIREN: 932400369 14 rue Jules Lallemand 35000 RENNESDISSIDENT
SIREN: 848330254 7 rue d'Aspremont ASSOCIATION LE BIG BANG 40100 DAXDM EVENTS
SIREN: 820196798 17 rue Bauer 57600 FORBACHDOUX BLEU JE
SIREN: 841311657 102 rue Caponiere 14000 CAENECAUSSYSTEME
SIREN: 483091120 1 chemin du Moulin 46600 GIGNACECOLE DE MUSIQUE DE LA PLAINE DE BRESSE
SIREN: 443657564 Ancien Hospice COMMUNAUTE DE COMMUNES 01560 SAINT-TRIVIER-DE-COURTESELECTRONI(K)
SIREN: 482051257 24 avenue Jules Maniez 35000 RENNESEMOTION SPATIALE
SIREN: 349852830 84 rue d'Alep BAT B 83200 TOULONEN NOM PROPRE
SIREN: 423532035 24 rue des Trente Six Ponts 31400 TOULOUSEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.