Code NAF rév.2 :
9001Z - Arts du spectacle vivant
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 9001Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 9020Y, 9039G
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Arts du spectacle vivant »
680 entreprises correspondent à votre requête
ASSOCIATION LE PATA'DOME THEATRE
SIREN: 480409465 62 Yvours 69540 IRIGNYASSOCIATION LES AILES DE CAIUS
SIREN: 530201755 60 rue de la Rigourdiere 35510 CESSON-SEVIGNEASSOCIATION LES AMIS DU HANGAR Y
SIREN: 987677002 9 avenue de Trivaux 92190 MEUDONASSOCIATION MARIONETIK THEATRE
SIREN: 900887514 9 route de Crest 26400 SAOUASSOCIATION PARIS MOZART ORCHESTRA
SIREN: 529553299 34 rue Henri Sellier CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT DEPARTEMEN 18000 BOURGESASSOCIATION PLUS DE SONS
SIREN: 450684550 10 rue Maurice Grimaud 75018 PARISASSOCIATION POISSON D AVRIL
SIREN: 408791143 5 impasse Coluche SALLE DES PYLONES 14700 FALAISEASSOCIATION POPCORN COMPAGNIE - POPCORN
SIREN: 793331307 80 impasse Flouch LA TENDRESSE 34070 MONTPELLIERASSOCIATION POUR LA VALORISATION DU VELAY AUVERGNE ET GEVAUDAN
SIREN: 824708036 chateau de St Vidal 43320 SAINT-VIDALASSOCIATION QUANTA
SIREN: 387699754 13 chemin du Grand Marais FERME PETITPREZ 59650 VILLENEUVE D'ASCQASSOCIATION QUARTET BUCCAL
SIREN: 421924853 133 boulevard de Fontainebleau 91100 CORBEIL-ESSONNESASSOCIATION SI
SIREN: 528335359 13 rue Delandine C/O LE PERISCOPE 69002 LYONASSOCIATION TRANS MUSICALES
SIREN: 338864267 10 rue Jean Guy 10 & 12 35000 RENNESASSOCIATION VILLES DES MUSIQUES DU MONDE
SIREN: 449533801 4 avenue de la Division Leclerc 93300 AUBERVILLIERSASSOCIU SCOPRE
SIREN: 452025240 Ustaria Di A Rota USTERIA DI A ROTA 20141 MARIGNANAASTRONOMIE ESPACE DECOUVERTE
SIREN: 492233895 3 allée des Coquelicots LES PRES DE TOCTONCOUR 33600 PESSACATELIER FLEUR DE PEAU
SIREN: 483255725 le Marechat LE PIGEONNIER 63200 RIOMATELIER LUCIEN
SIREN: 821399094 37 rue du Bac 76000 ROUENATELIER LUM
SIREN: 509717229 19 rue du sentier 75002 PARIS 2ATELIER LYRIQUE DES LYCEES
SIREN: 421014853 5 rue Gustave Defrance 89000 AUXERREFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.