Code NAF rév.2 :
9001Z - Arts du spectacle vivant
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 9001Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 9020Y, 9039G
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
1944 entreprises correspondent à votre requête
ASSOCIATION ACIJ
SIREN: 433000585 143 avenue Jean Jaures 72100 LE MANSASSOCIATION ACTES LIBRES
SIREN: 435256789 10 rue Imbert Colomes 69001 LYONASSOCIATION AEGIDIA
SIREN: 418000352 21 Ruelle des Menageres 92190 MEUDONASSOCIATION ALGUES AU RYTHME
SIREN: 481056653 Mairie d'Arradon 56610 ARRADONASSOCIATION AMORCE
SIREN: 923448161 10 rue Saumenude 33800 BORDEAUXASSOCIATION ANDALOUSE AHLAMBRA
SIREN: 404185001 9 rue Vincent Auriol CHEZ M. LAUZIER GEORGES 84000 AVIGNONASSOCIATION ANIMANIAK
SIREN: 923388847 90 rue Baudin 93130 NOISY-LE-SECASSOCIATION APART
SIREN: 429934391 Atelien de Plein Champs 01230 SAINT-RAMBERT-EN-BUGEYASSOCIATION ARTESIA
SIREN: 525120119 13 rue de L’arlesienne 34970 LATTESASSOCIATION ARTICHOKE
SIREN: 819762584 37 rue Traversiere 75012 PARISASSOCIATION ARTTITUDES
SIREN: 529263444 2 rue Conan Meriadec 44200 NANTESASSOCIATION AUDACE
SIREN: 440870491 5 rue Henri Barbusse APPT 1406 93300 AUBERVILLIERSASSOCIATION BLOC NOTE
SIREN: 400868774 7 impasse Jacques Cartier 34500 BEZIERSASSOCIATION BOWIDEL
SIREN: 512468547 Maison du Louvre 22100 BOBITALASSOCIATION BREIZH REUNION
SIREN: 433660065 28 B chemin Sainterne 97411 SAINT-PAULASSOCIATION BWAT A ZISTOIR
SIREN: 834437360 296 route des Canots 97427 L'ETANG-SALEASSOCIATION CIELS
SIREN: 434226734 9 rue de la Division Leclerc 78140 VELIZY-VILLACOUBLAYASSOCIATION COMME UN CRI JAILLI DE LA NUIT NORMANDIE
SIREN: 489769216 11 rue Saint-maur BOITE A LETTRE N 3 50200 COUTANCESASSOCIATION CORDIALEMENT & CIE
SIREN: 934697988 15 boulevard Saint-germain 75005 PARISASSOCIATION CREA
SIREN: 387840622 136 boulevard de la Cote de Beaute RELAIS COTE DE BEAUTE 17110 SAINT-GEORGES-DE-DIDONNEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.