Code NAF rév.2 :
9001Z - Arts du spectacle vivant
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 9001Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 9020Y, 9039G
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
3017 entreprises correspondent à votre requête
ARK AGENCY
SIREN: 818697690 278 rue Camille Claudel 34730 PRADES-LE-LEZ
ARKANN
SIREN: 810831750 87 rue du 27 Aout 1944 10270 MONTREUIL-SUR-BARSE
ARMURES PROVISOIRES
SIREN: 831587175 120 rue de l'Abbe Jolivet CHEZ ROMAIN LIMACHER 01630 PERON
ARMY MUMS FRANCE
SIREN: 909767287 13 rue Marechal Gallieni BATIMENT 9 83400 HYERES
AROUND THE CLOCK
SIREN: 843026881 6 allée du General Chanzy M. NIOT SYLVAIN 37000 TOURS
ARPEGE
SIREN: 481261832 1 rue Peti chemin de Rochepinard 37270 MONTLOUIS-SUR-LOIRE
ARPEGE - ENSEMBLE VOCAL D'HELFAUT
SIREN: 993332063 74 rue du Pipestraque MAIRIE 62570 HELFAUT
ARPEGE ET CLE DE SOL
SIREN: 809770803 2 B rue Notre Dame 66720 LATOUR-DE-FRANCE
ARPEGIA VOX
SIREN: 885127316 195 chemin de Lapujade BATIMENT A 31200 TOULOUSE
ARS ANIMA
SIREN: 452472814 9 rue Francois Laubeuf 78400 CHATOU
ARS MUSICA MONTPELLIER
SIREN: 351900675 17 rue Lunaret 34090 MONTPELLIER
ARS POETICA
SIREN: 419042676 2 rue des Trembles 38100 GRENOBLE
ARSSENIC
SIREN: 844416040 82 rue Michel-ange C/O CABINET PHILIPPE GIRAULT 75016 PARIS
ART & MUSIQUE
SIREN: 902926773 428 rue du Pere Adam 01210 ORNEX
ART ABSOLUMENT
SIREN: 444592125 118 rue du Chevaleret 75013 PARIS 13
ART CONCEPT
SIREN: 482965886 4 allée de Kerigonan 29200 BREST
ART CONTEMPORAIN EN BRETAGNE
SIREN: 444047732 3 rue des Fosses PHAKT - CENTRE CULTUREL COLOMBIER - 35000 RENNES
ART DANCE MUSIC
SIREN: 811938539 2045 bd Edouard 7 06310 BEAULIEU SUR MER
ART ET ARTISANAT EN BOCAGE BOURBONNAIS
SIREN: 429875628 rue du Chapeau Rouge 03210 SOUVIGNY
ART ET DISTORSIONS NUMERIQUES
SIREN: 790772594 51 boulevard Gambetta 38000 GRENOBLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.