Code NAF rév.2 :
9001Z - Arts du spectacle vivant
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 9001Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 9020Y, 9039G
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Arts du spectacle vivant »
909 entreprises correspondent à votre requête
YE PRODUCTION
SIREN: 843138090 20 route de Vecoux 88360 RUPT-SUR-MOSELLE
YOANN BOURGEOIS ART COMPANY
SIREN: 522054295 10 rue Chenoise 38000 GRENOBLE
YOKIS
SIREN: 482919396 156 rue de Paris 80400 MUILLE-VILLETTE
YOUNG NATION STUDIO
SIREN: 903047264 2 avenue de la Republique 37100 TOURS
YOUTH RECORDS
SIREN: 829932144 13 A rue Albert Sorel RESIDENCE ALBERT SOREL 76100 ROUEN
ZEBRAL
SIREN: 491018685 11 rue des Minimes 84370 BEDARRIDES
ZINC
SIREN: 477501225 41 rue Jobin FRICHE LA BELLE DE MAI 13003 MARSEILLE
ZOCCO
SIREN: 908764996 63 rue Lamothe CHEZ MADAME DOMENGIE 33500 LIBOURNE
ZUTIQUE PRODUCTIONS
SIREN: 404779092 33 place Galilee 21000 DIJON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.