Code NAF rév.2 :
9001Z - Arts du spectacle vivant
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 9001Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 9020Y, 9039G
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Arts du spectacle vivant »
3347 entreprises correspondent à votre requête
SCALP
SIREN: 483941993 4 allée Condorcet 93140 BONDY
SCENARIO AU LONG COURT
SIREN: 418697322 33 rue de Chony 26500 BOURG-LES-VALENCE
SCENE & PUBLIC
SIREN: 482474566 73 rue de Clignancourt 75018 PARIS
SCENE DE MUSIQUES ACTUELLES DU PAYS DE ROMANS LA CORDONNERIE
SIREN: 488006859 3 quai Sainte Claire 26100 ROMANS-SUR-ISERE
SCENE FORMATIONS
SIREN: 413454695 58 rue Magenta 69100 VILLEURBANNE
SCENES DE VILLE
SIREN: 417533908 1 avenue d'Orleans 91800 BRUNOY
SCENOCOMIX
SIREN: 389911637 8 rue Alphonse Daudet 75014 PARIS
SCENOGRAPH
SIREN: 784130908 18 avenue du Docteur Roux BP 59 46400 SAINT-CERE
SCENOS ASSOCIES
SIREN: 440948818 111 avenue Victor Hugo CX 75784 75016 PARIS
SCIC SARL LE SKARABET
SIREN: 810995001 imp des Sablons 36330 LE POINCONNET
SCORPION ANIMATION
SIREN: 432201655 840 rue du 11 Novembre 76650 PETIT-COURONNE
SCOTTISH DANCING COTE D AZUR
SIREN: 507866267 6 place des Arcades MR CYRILLE ALLAIN BAT 37 06250 MOUGINS
SCS - SPECTACLES ET CULTURE SAINT HILAIROIS
SIREN: 820438703 1 chemin du Stade 30560 SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS
SEA ALTERNATIVE
SIREN: 982765513 27 cours Pasteur 33130 BEGLES
SECONDE NATURE
SIREN: 499760049 54 rue Celony 13100 AIX-EN-PROVENCE
SECTEUR 7
SIREN: 432163889 213 rue de la Liberte 59600 MAUBEUGE
SECTEUR IN.VERSO
SIREN: 891698110 81 rue des Martyrs MME VRAIN ANAIS 75018 PARIS
SELMER PRODUCTION
SIREN: 437985658 chemin Mere des Fontaines ST ANTOINE 34120 PEZENAS
SELVAMONOS PRODUCTIONS
SIREN: 753372101 15 rue du Bel-air 93250 VILLEMOMBLE
SENS AIGU
SIREN: 810700989 49 avenue de la Marne APPT 22 33700 MERIGNAC
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.