Code NAF rév.2 :
9001Z - Arts du spectacle vivant
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 9001Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 9020Y, 9039G
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Arts du spectacle vivant »
1941 entreprises correspondent à votre requête
RENAUD AUGUSTE-DORMEUIL
SIREN: 480587872 69 rue Raymond Losserand 75014 PARISRENCONTRES DES CULTURES
SIREN: 538248634 10 rue du Docteur Gilbert 50300 AVRANCHESREPLIC'AIR
SIREN: 807384078 90 avenue de la Republique 31530 LEVIGNACRESACT MIDI PYRENEES
SIREN: 333975464 25 rue Roquelaine 31000 TOULOUSERETORS PARTICULIER
SIREN: 902883354 31 rue Eugene Et Marie Louise Cornet 93500 PANTINREVES ET MELODIES
SIREN: 909753600 46 rue de Crepin 03300 CREUZIER-LE-VIEUXREVUES THEMES INTERPRE SECT DANSE THEATR
SIREN: 389902289 201 avenue de Mazargues 13008 MARSEILLERHAPSODY - CENTRE MUSICAL - ILE DE LA REUNION
SIREN: 951472695 10 lotissement Horizon Bleu 97419 LA POSSESSIONRHIZOME
SIREN: 519213219 Gradenoche CHEZ CHLOE MOGLIA 56250 TREDIONRIBAMBELLE ET COMPAGNIE
SIREN: 480095173 19 rue de la Chataigneraie 44850 SAINT-MARS-DU-DESERTRICHARD THIERY
SIREN: 482284635 7 rue Bourbon 30260 QUISSACRIMSHOT
SIREN: 912430113 514 avenue de la Floure 30200 BAGNOLS-SUR-CEZERING OF FIRE
SIREN: 848795258 15 rue du Fer A Cheval 22100 LANVALLAYRIRES OK
SIREN: 409436946 2 rue Charras 13007 MARSEILLERIWAL CORBEL
SIREN: 449429455 2 rue d'Artois 29000 QUIMPERROC DU GOUR NOIR LA LUZEGE
SIREN: 351066741 Ld la Vieille Eglise CHEZ M. ET MME LEFORT 19160 SAINT-PANTALEON-DE-LAPLEAUROCHER DES PIRATES
SIREN: 522966316 Mas de la Garrigue Sud 66600 RIVESALTESROCK A GOGO
SIREN: 439645078 75 rue Franklin M. JEAN-PHILIPPE MARTIN 52000 CHAUMONTROCK AROUND THE BORDER
SIREN: 845183730 301 av d'Altkirch 68350 BRUNSTATT-DIDENHEIMROCK SCHOOL EVENTS - RS EVENTS
SIREN: 924528821 4 B rue Pasteur 17100 SAINTESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.