Code NAF rév.2 :
9001Z - Arts du spectacle vivant
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 9001Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 9020Y, 9039G
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Arts du spectacle vivant »
899 entreprises correspondent à votre requête
THOMAS HIRSCHHORN
SIREN: 420512014 30 rue Henri Murger 34 93300 AUBERVILLIERSTISSEURS DE TEMPS
SIREN: 819109166 1 square de Stockholm 35200 RENNESTNN PRODUCTIONS
SIREN: 316548791 place Saint-francois 06300 NICETOUCHE PAS A MON CHAT - TPMC
SIREN: 825366115 12 allée Dumont d'Urville 93600 AULNAY-SOUS-BOISTOULOUSE ARTIFICES CREATIONS - TAC
SIREN: 444236467 15 rue des Vieilles Vignes ZAC DE SERRES 31410 CAPENSTRANSROCK
SIREN: 380163436 3 avenue Victor Hugo SALLE MUNICIPALE D'ARLAC 33700 MERIGNACTRAVAILLEUSES DU SON
SIREN: 924581051 32 rue Jean Lebas 50100 CHERBOURG-EN-COTENTINTRONCHE DE CIRQUE
SIREN: 924209588 305 route de Vetrier 73310 CHANAZTROPICS
SIREN: 880796198 75 rue de Lourmel 75015 PARISTROUPE DE THEATRE LES TENT'ACTRICES
SIREN: 931541866 22 rue de la Trinite 67190 MUTZIGTRUC DE OUF
SIREN: 822778593 chemin des Rougeos 34700 SAINT-PRIVATTURBULENCES
SIREN: 388518433 89 rue des Cevennes 75015 PARISUFFANGA
SIREN: 810825018 7 rue de l'Eglise 59740 DIMECHAUXUFFANGA
SIREN: 810825018 7 rue de l'Eglise 59740 DIMECHAUXUMANZ
SIREN: 987795812 17 avenue d'Oschatz 69200 VENISSIEUXUMGPN RYTHMES ET DANSE UAICF
SIREN: 424580991 9 rue du chateau Landon 75010 PARISUNAM CIRCUS
SIREN: 924549538 18 rue des Jonquilles 60000 BEAUVAISUNE ESCALE O CIRQUE
SIREN: 490550456 34 rue des Perrasses 17110 SAINT-GEORGES-DE-DIDONNEUNION MUSICALE
SIREN: 780171518 16 place de l'Hotel de Ville MAIRIE 02400 CHATEAU-THIERRYUNISONG
SIREN: 848389359 2 rue Jacques Sevin 60820 BORAN-SUR-OISEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.