Code NAF rév.2 :
9001Z - Arts du spectacle vivant
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 9001Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 9020Y, 9039G
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Arts du spectacle vivant »
899 entreprises correspondent à votre requête
FADAS EVENT
SIREN: 922470380 rue de la Courregade 66240 SAINT-ESTEVEFC ARTIFICES
SIREN: 850230723 2 au sentier du Chene 80390 NIBASFESTI INT ART LYRIQ ACADE EUR MUSIQ AIX
SIREN: 411831696 place des Martyrs de la Resistance PALAIS ANCIEN ARCHEVECHE 13100 AIX-EN-PROVENCEFESTI KIDS ANIMATION
SIREN: 825029424 242 boulevard Voltaire 75011 PARISFESTI'NANDY
SIREN: 803468859 place de L’eglise MAIRIE 77176 NANDYFESTIV'ALUNA RUOMS
SIREN: 509922845 900 route de Lagorce CAMPING ALUNA VACANCES 07120 RUOMSFESTIVAL DES NUITS DEL CATET
SIREN: 839942406 27 rue de la Clairette 34500 BEZIERSFESTIVAL DU CHANT DE MARIN
SIREN: 413290032 12 rue du 18 Juin 22500 PAIMPOLFESTIVAL DU CINEMA FRANCAIS A PAU
SIREN: 453313306 81 avenue du Loup MJC DU LAU 64000 PAUFESTIVAL INTERCELTIQUE DE LORIENT
SIREN: 304308083 rue Pierre Guergadic 56100 LORIENTFESTIVAL LA ROCHELLE CINEMA - INTERNATIONAL FILM FESTIVAL
SIREN: 379515703 10 quai Georges Simenon 17000 LA ROCHELLEFESTIVAL LES ARTS PERCHES
SIREN: 987756137 le Bourg 46160 CALVIGNACFESTIVAL PRODUCTION
SIREN: 823102827 45 rue Toulzac 19100 BRIVE-LA-GAILLARDEFILS DE PENTES (FDP)
SIREN: 853636066 10 rue Louis Thevenet ALLEE 2A 69004 LYONFLAP
SIREN: 480655851 10 avenue Louis Tirman 08000 CHARLEVILLE-MEZIERESFOCUS ENTERTAINMENT
SIREN: 887555720 33 rue de Valleuil 14120 MONDEVILLEFOLK EN KELIRE
SIREN: 839423043 66 rue Mal de Lattre de Tassigny HOTEL DE VILLE 01190 PONT-DE-VAUXFONDATION LA BORIE EN LIMOUSIN
SIREN: 511639866 la Borie En Limousin 87110 SOLIGNACFONDATION ROYAUMONT
SIREN: 775689003 Abbaye de Royaumont 95270 ASNIERES-SUR-OISEFONDAZIONE I TEATRI DI REGGIO EMILIA
SIREN: 822580288 Luglio 7 PIAZZA MARTIRI 7FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.