Code NAF rév.2 :
9001Z - Arts du spectacle vivant
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 9001Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 9020Y, 9039G
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Arts du spectacle vivant »
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L'ENVOL CENTRE D'ART ET DE TRANSFORMATION SOCIALE
SIREN: 814144101 30 rue Henri Barbusse 62400 BETHUNEL'HOMME QUI MARCHE
SIREN: 838679934 1 chemin du Tiers 69450 SAINT CYR AU MONT D'ORL'HORIZON LIEU DE RECHERCHES ET DE CREATIONS ARTISTIQUES
SIREN: 800655797 Chaussée de Ceinture Nord LA PALLICE 17000 LA ROCHELLEL'OLYMPIA
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SIREN: 453179475 52 rue Pierre Brossolette OLIVIER WELY 91430 IGNYLA BANDE A PROPOS
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SIREN: 387912496 Crochepot CROCHEPOT 03190 HERISSONLA BIENNALE DE LYON
SIREN: 315605535 65 rue Challemel Lacour USINES FAGOR 69007 LYON 7EMELA BRETELLE OBJECTIVE
SIREN: 384314340 18 rue de Chamigny 77260 LA FERTE-SOUS-JOUARRELA CHABRAQUE
SIREN: 411962491 Cassagne 09130 DURFORTLA COMEDIE DE CLERMONT FD SCENE NATIONAL
SIREN: 413893140 rue Abbe de l'Epee 63000 CLERMONT-FERRANDLA COMEDIE DE REIMS
SIREN: 379902091 3 Chaussee Bocquaine 3-5 51100 REIMSLA COMEDIE DE SAINT-ETIENNE
SIREN: 584504377 Espace Jean Daste 42000 SAINT-ETIENNELA COMEDIE ITALIENNE
SIREN: 324863125 17 rue de la Gaite 75014 PARISLA COMPAGNIE DE LA RUE DE CHAAGE
SIREN: 808672042 6 rue de la Romaine 77700 COUPVRAYLA COMPAGNIE DES DRAMATICULES
SIREN: 445181944 10 avenue du President Wilson 94230 CACHANLA COMPAGNIE DU VENT
SIREN: 418692026 264 rue de Nantes 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.