Code NAF rév.2 :
9001Z - Arts du spectacle vivant
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 9001Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 9020Y, 9039G
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Arts du spectacle vivant »
899 entreprises correspondent à votre requête
DOUX BLEU JE
SIREN: 841311657 102 rue Caponiere 14000 CAENECAUSSYSTEME
SIREN: 483091120 1 chemin du Moulin 46600 GIGNACECOLE DE MUSIQUE DE LA PLAINE DE BRESSE
SIREN: 443657564 Ancien Hospice COMMUNAUTE DE COMMUNES 01560 SAINT-TRIVIER-DE-COURTESEKLIPSE
SIREN: 938641313 3 rue de Croissanville 14370 ARGENCESELECTRONI(K)
SIREN: 482051257 24 avenue Jules Maniez 35000 RENNESEMBASSY OF ZION
SIREN: 851398701 29 rue Henri Dunant M. PATO FILIPE 77400 LAGNY-SUR-MARNEEMOTION SPATIALE
SIREN: 349852830 84 rue D’alep BAT B 83200 TOULONEN COURS
SIREN: 448062737 56 rue de la Reunion 75020 PARISEN NOM PROPRE
SIREN: 423532035 24 rue des Trente-six Ponts 31400 TOULOUSEEN NORD MASSIF
SIREN: 539643254 35 rue de Wazemmes 3 IEME ETAGE RES DES ECOLES 59000 LILLEENRAGE CORPORATION
SIREN: 443297692 4 rue Madeleine Bres PARC D'ACTIVITE LA COURTINAIS 35580 GUICHENENSAMPLE
SIREN: 924365968 1 place de Bruxelles 33290 BLANQUEFORTENSEMBLE ESQUISSES VOIX DE FEMMES
SIREN: 882662463 50 chemin des Marquettes 01700 BEYNOSTENSEMBLE LES CONTRE-SUJETS
SIREN: 524521663 64 rue Pajol 75018 PARISENSEMBLE LES EPOPEES
SIREN: 531045235 21 rue Claude Dechambre CHEZ THIERRY DUCARD 89100 SENSENSEMBLE LINEA
SIREN: 414660498 10 rue du Hohwald LA FABRIQUE 67000 STRASBOURGENSEMBLE SEQUENTIAE
SIREN: 808277818 5 impasse Rabuan du Coudray 28000 CHARTRESENSEMBLE VOCAL DE NICE
SIREN: 409908589 69 boulevard Gorbella L'ANJOU 4 06100 NICEENSEMBLE VOCAL DE VILLE D'AVRAY
SIREN: 402392286 10 rue de Marnes ECOLE NATIONALE MUSIQUE 92410 VILLE-D'AVRAYENTROPIE PRODUCTION ASBL
SIREN: 885318857 20 av Paul DejaerFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.