Code NAF rév.2 :
9001Z - Arts du spectacle vivant
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 9001Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 9020Y, 9039G
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Arts du spectacle vivant »
1941 entreprises correspondent à votre requête
SUB IMPACT
SIREN: 437663479 86 rue Benoit Frachon 93000 BOBIGNYSUBSTANCE CULTE
SIREN: 922773288 55 cours Julien REZ DE CHAUSSEE 13006 MARSEILLESUD CONCERTS
SIREN: 500825773 255 avenue du Prado LE PULLMAN BAT C 13008 MARSEILLESUDDEN THEATRE
SIREN: 432542108 14 B rue Ste Isaure 75018 PARIS 18SUNMEDIAS PRODUCTIONS
SIREN: 811030493 boulevard de la Litorne LOT 11 83270 SAINT-CYR-SUR-MERSUNU DIANTE
SIREN: 822961355 48 rue de la Republique 46400 SAINT-CERESUPAGROOVALISTIC
SIREN: 799031455 17 rue Delvau 59800 LILLESUPER-BESSE COUNTRY & LINE
SIREN: 924698327 2 place de la Mairie MAIRIE 63610 BESSE-ET-SAINT-ANASTAISESUPERZERO
SIREN: 924616790 10 rue du Chanoine Bonerandi 20200 BASTIASURIKAT PRODUCTION
SIREN: 531029551 26 rue des Teinturiers MAISON IV DE CHIFFRE 84000 AVIGNONSWINGIN'IN CORSICA
SIREN: 923231195 résidence les Jardins du Fango BATIMENT F 20200 BASTIASWITCH GROOVE COVERS
SIREN: 924555113 540 chemin de Marduis 69400 PORTE DES PIERRES DOREESSYMPA PRODUCTION
SIREN: 938312931 5 avenue de Geneve 33600 PESSACSYMPHONY PRODUCTIONS
SIREN: 905189114 192 Che du Pas de la Paille 66000 PERPIGNANSYNCOPE & CINQ QUATRE
SIREN: 922331301 46 rue Albert Samain 59800 LILLESYNDICAT MIXTE DE LA CITE INTERNATIONALE DE LA TAPISSERIE ET DE L'ART TISSE
SIREN: 252300173 pl Villeneuve CITE INTERNATIONALE DE TAPISSERIE 23200 AUBUSSONTAHITI AUX MARQUISES
SIREN: 844584557 157 avenue du General de Gaulle 77270 VILLEPARISISTAKAMOVE
SIREN: 421157496 127 rue Bugeaud 69006 LYONTALOWA PRODUCTIONS
SIREN: 481543411 12 rue Adolphe Coll 31300 TOULOUSETANY'S GIRLS
SIREN: 439128869 Cite Scolaire Bourg 97114 TROIS-RIVIERESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.