Code NAF rév.2 :
9001Z - Arts du spectacle vivant
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 9001Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 9020Y, 9039G
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Arts du spectacle vivant »
899 entreprises correspondent à votre requête
FONDAZIONE ORCHESTRA REGIONALE TOSCANA
SIREN: 823678172 Via Giuseppe Verdi 5FOOL PUPPETS
SIREN: 829526516 8 rue Wolfgang Amadeus Mozart 03260 SAINT-GERMAIN-DES-FOSSESFORDHAM MUSIC
SIREN: 923394654 16 rue des Aravis 74000 ANNECYFORTISSIMO
SIREN: 489674556 153 rue Camille Flammarion 83100 TOULONFOSSILE MUSIK
SIREN: 924228166 20 rue Robert Schumann 84000 AVIGNONFRANCE FEUX
SIREN: 818620734 97 rue des Cires de Bresse 01990 BANEINSFRANCOIS DELAROZIERE
SIREN: 479366403 253 Levee de la Divatte 44450 DIVATTE-SUR-LOIREFREEJUMP
SIREN: 801266016 38 rue Dunois 75013 PARIS 13FRIENDSOME RECORDS
SIREN: 850536624 78 rue de la Villette 75019 PARISFUGUES VENITIENNE DE FRANCE
SIREN: 987541554 18 Costebille 46110 LE VIGNON-EN-QUERCYFULL UP PRODUCTION
SIREN: 901413823 2 rue Babeuf 94800 VILLEJUIFFélix Bergé
SIREN: 934324435 74 rue Pierre Brossolette 92140 CLAMARTG.C.P.
SIREN: 391245305 31 place Saint-ferdinand 75017 PARISGAM GROUPEMENT ARTISTIQUE MONTPELLIERAIN
SIREN: 789832128 46 rue Roland Garros 34130 MAUGUIOGC PRODUCTION
SIREN: 848691580 Qua Bois du Parc 97212 SAINT-JOSEPHGENECH IMPRO
SIREN: 924151137 935 rue de la Liberation 59242 GENECHGIRARD PRODUCTION
SIREN: 789865300 1319 chemin de Causeran 84320 ENTRAIGUES-SUR-LA-SORGUEGOLRIPROD
SIREN: 814551792 20 rue Abel Hovelacque 75013 PARISGOMMETTE PRODUCTION
SIREN: 520764887 15 rue du Petit Goulet 17170 COURCONGONDISHAPOUR
SIREN: 894062157 16 rue de Vezelay 75008 PARISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.