Code NAF rév.2 :
9001Z - Arts du spectacle vivant
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 9001Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 9020Y, 9039G
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Arts du spectacle vivant »
1941 entreprises correspondent à votre requête
SCIC SARL LE SKARABET
SIREN: 810995001 imp des Sablons 36330 LE POINCONNETSCORPION ANIMATION
SIREN: 432201655 840 rue du 11 Novembre 76650 PETIT-COURONNESCOTTISH DANCING COTE D AZUR
SIREN: 507866267 6 place des Arcades MR CYRILLE ALLAIN BAT 37 06250 MOUGINSSCS - SPECTACLES ET CULTURE SAINT HILAIROIS
SIREN: 820438703 1 chemin du Stade 30560 SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMASSEA ALTERNATIVE
SIREN: 982765513 2 route D’angresse 40510 SEIGNOSSESECONDE NATURE
SIREN: 499760049 54 rue Celony 13100 AIX-EN-PROVENCESECTEUR 7
SIREN: 432163889 213 rue de la Liberte 59600 MAUBEUGESECTEUR IN.VERSO
SIREN: 891698110 81 rue des Martyrs PARIS 18SELMER PRODUCTION
SIREN: 437985658 chemin Mere des Fontaines ST ANTOINE 34120 PEZENASSELVAMONOS PRODUCTIONS
SIREN: 753372101 15 rue du Bel-air 93250 VILLEMOMBLESENS AIGU
SIREN: 810700989 49 avenue de la Marne APPT 22 33700 MERIGNACSENS INTERDITS
SIREN: 803191097 16 rue Francois Dauphin 69002 LYONSENSACTION
SIREN: 407755362 av de Tuchan MAISON MESANGE 11360 DURBAN-CORBIERESSENSATIONS EN SCENE COMPAGNIE
SIREN: 521989418 307 route de Conflans SOCIETE SYLE/ ZI LES PATELLES 95480 PIERRELAYESERIE NOIRE PRODUCTIONS
SIREN: 811700855 16 route de la Motte-allemand 44600 SAINT-NAZAIRESERPE
SIREN: 823477492 3 rue Boisgelin de Cuce 35000 RENNESSERVICE PUBLIC
SIREN: 789948734 22 avenue Jean Moulin 75014 PARISSEW
SIREN: 789652906 39 quai du Leon 29600 MORLAIXSEW
SIREN: 789652906 39 quai du Leon 29600 MORLAIXSHAKE THE SCENE
SIREN: 811031012 1 rue Durand-benech 92260 FONTENAY-AUX-ROSESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.