Code NAF rév.2 :
9001Z - Arts du spectacle vivant
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 9001Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 9020Y, 9039G
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Arts du spectacle vivant »
1673 entreprises correspondent à votre requête
LES JONGLEURS DE METZ
SIREN: 920521663 32 rue du Coetlosquet 57000 METZLES MATAPESTE
SIREN: 321046005 40 rue de la Terraudiere 79000 NIORTLES MISES EN LUMIERES
SIREN: 848314530 80 rue Larevelliere 49000 ANGERSLES MONSTRES DE LUXE
SIREN: 841013899 5 rue de la Mairie 12230 SAINTE-EULALIE-DE-CERNONLES MOTS DE NINA
SIREN: 528728454 35 rue du General Mayer MME MARTIN VERONIQUE 54480 BERTRAMBOISLES MUSICALES DE NORMANDIE
SIREN: 492305099 52 rue des Bruyeres Saint Julien 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUENLES NOUVELLES SUBSISTANCES
SIREN: 450389101 8 B quai Saint Vincent 69001 LYONLES OCCASIONNEURS
SIREN: 813601135 2 rue de Salm 67200 STRASBOURGLES OMBRES ERRANTES
SIREN: 923114409 81 rue de l'Eglise 88500 OFFROICOURTLES P'TITS PAPIERS
SIREN: 792882193 chemin des Calades MR VEILLARD - QUARTIER RATTON 83111 AMPUSLES PALADINS
SIREN: 411026875 8 rue Pierre Dupont 75010 PARISLES PARCHEMINIERS
SIREN: 850867797 3 quai Numa Sensine TEA LAB 33310 LORMONTLES PATATES BRAVES
SIREN: 912880606 23 rue Henry Litolff 92270 BOIS-COLOMBESLES PETITES HEURES
SIREN: 805318995 13 boulevard de Strasbourg 75010 PARISLES PETITES HEURES PROVENCE
SIREN: 903101558 3 rue Pourquery de Boisserin 84000 AVIGNONLES PLASTIQUEURS
SIREN: 414396390 13 route de Sahurs LA FERME DES DEUX LIONS 76380 CANTELEULES POISSONS DU CIEL
SIREN: 832491732 21 B chemin de la Bigue 60300 SENLISLES POUSSIERES
SIREN: 452397649 1 passage de l'Avenir 93300 AUBERVILLIERSLES RATS DU FORCAGE
SIREN: 922119714 3 Hameau des Tilleuls 62118 PELVESLES SIECLES
SIREN: 453126518 40 avenue Louis Meunier 92000 NANTERREFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.