Code NAF rév.2 :
9001Z - Arts du spectacle vivant
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 9001Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 9020Y, 9039G
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
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CENTRE DRAMATIQUE DE LA COURNEUVE
SIREN: 785515032 21 avenue Gabriel Peri 93120 LA COURNEUVECENTRE DRAMATIQUE NATIONAL D ORLEANS
SIREN: 390389658 boulevard Pierre Segelle CARRE ST VINCENT 45000 ORLEANSCENTRE DRAMATIQUE NATIONAL TOULOUSE OCCITANIE
SIREN: 306127895 1 rue Pierre Baudis 31000 TOULOUSECENTRE INTERNATIONAL DES ARTS EN MOUVEMENTS
SIREN: 788635472 4181 route de Galice 13090 AIX-EN-PROVENCECENTRE LITTERATURE ORALE
SIREN: 323222075 Quartier Rochambeau 41100 VENDOMECENTRE NATIONAL DE CREATION ORLEANS LOIRET
SIREN: 340751254 boulevard Pierre Segelle THEATRE D'ORLEANS 45000 ORLEANSCENTRE NATIONAL POUR LA CREATION ADAPTEE
SIREN: 881761274 39 quai du Leon 29600 MORLAIXCENTRE REGIONAL DES ARTS DE LA MARIONNETTE
SIREN: 451803019 rue du General de Gaulle 14160 DIVES-SUR-MERCEUX QUI DOUTENT
SIREN: 933966673 58 rue de la Martinique 13006 MARSEILLECH'TICLOWN
SIREN: 444795652 24 place de la Liberte MDA 59100 ROUBAIXCHAILLOT-THEATRE NATIONAL DE LA DANSE
SIREN: 692039514 1 pl Trocadero Et 11 Novembre 75016 PARIS 16CHANGEMENT DE DECOR
SIREN: 392123394 2 R rue Chapon 93300 AUBERVILLIERSCHARLIE FREE
SIREN: 390344836 rue de Fontblanche DOMAINE 13127 VITROLLESCHARTREUSE EN CHOEURS
SIREN: 848006664 place de la Mairie MAIRIE 38380 SAINT-LAURENT-DU-PONTCHATEAU DE VERSAILLES SPECTACLES
SIREN: 451290613 rue de la Paroisse GRILLE DU DRAGON PAVILLON ROULETTES 78000 VERSAILLESCHEDOUTEAUD
SIREN: 510122419 Carcabas 16300 BARRETCHILI CON MUSIC
SIREN: 478960644 26 rue Kuhlmann (lille) 59000 LILLECHOCOLAT SHOW
SIREN: 931783534 27 rue du Bois Joly 92000 92000 NANTERRECHOEUR DE CHAMBRE SEPTENTRION
SIREN: 883524233 45 rue Francois Gauthier M. MEREAU FLORENT PDT 62300 LENSCHOEUR DU HAUT DOUBS
SIREN: 503237265 71 rue de Besancon 25300 PONTARLIERFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.