Code NAF rév.2 :
9001Z - Arts du spectacle vivant
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 9001Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 9020Y, 9039G
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Arts du spectacle vivant »
3017 entreprises correspondent à votre requête
CLUB JAMES BOND FRANCE
SIREN: 502602733 119 avenue Felix Faure 75015 PARIS
COCKTAIL MELODIES
SIREN: 812029460 1 rue Chretien Frederic Petri 67250 SOULTZ-SOUS-FORETS
COEUR DE SCENE PRODUCTIONS
SIREN: 877645093 73 avenue Carnot 94230 CACHAN
COEXISTENCE
SIREN: 513005579 206 quai de Valmy MAISON DES ASSOCIATIONS 75010 PARIS
COLECTIVO PARAPLUIE
SIREN: 924063464 24 avenue de la Gare 31220 MARTRES-TOLOSANE
COLLECTIF 81%
SIREN: 892061672 34 rue Paradis MAISON DES ASSSOCIATONS OYONNAX 01100 OYONNAX
COLLECTIF BARBE BLEUE
SIREN: 835051657 49 rue de Verdun 44210 PORNIC
COLLECTIF CATALYSE
SIREN: 944320928 51 rue de Dantzig 75015 PARIS
COLLECTIF CITOYEN POUR UNE CULTURE POPULAIRE
SIREN: 894834167 7 rue de Turenne 59220 DENAIN
COLLECTIF COPYCAT 77
SIREN: 908419013 4 rue de la Clef des Champs APP A308, N° 4/6 77700 MAGNY-LE-HONGRE
COLLECTIF D'ARTISTES DE CAPESTANG 34
SIREN: 753896893 16 impasse Floquet 34310 CAPESTANG
COLLECTIF DEMAIN C'EST MORT
SIREN: 884189309 8 B rue des Roziers 31000 TOULOUSE
COLLECTIF DES ROUTES
SIREN: 804172922 9 rue Allard Dugauquier 59800 LILLE
COLLECTIF IDUUN
SIREN: 820190569 8 passage de la Bonne Graine CHEZ SPIROPS 75011 PARIS
COLLECTIF LES Z'ECLECTIQUES
SIREN: 444359442 1 route de Saint-lezin (chemille) 49120 CHEMILLE-EN-ANJOU
COLLECTIF MUSICAL DU GRAND EST
SIREN: 894488246 place du 11 Novembre MAISON COMMUNE DU CHEMIN VERT 51100 REIMS
COLLECTIF OR NORMES
SIREN: 537574113 rue du General Sarrail 23-25 86000 POITIERS
COLLECTIF PAMPA
SIREN: 817828239 44 rue Alsace Lorraine MAISON DES ASSOCIATIONS 33220 SAINTE-FOY-LA-GRANDE
COLLECTIF POLYCARPE
SIREN: 450634787 13 rue Delandine 69002 LYON 2EME
COLLECTIF SAUF LE DIMANCHE
SIREN: 497735878 28 rue la Boissiere 92260 FONTENAY-AUX-ROSES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.