Code NAF rév.2 :
9001Z - Arts du spectacle vivant
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 9001Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 9020Y, 9039G
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Arts du spectacle vivant »
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L'AUTRE COTE DE LA BOITE
SIREN: 481830412 4 rue de la Creusee CHEZ MME CLAIRE LE GOAREGU 22150 SAINT-CARREUCL'AUTRE MONDE
SIREN: 500133582 16 rue du jardin des Fleurs 34200 SETEL'AVANT-POSTE, MAISON D'ART ET DE CONVIVIALITE
SIREN: 899897441 3 rue de Beyssac 33000 BORDEAUXL'EBAUCHOIR
SIREN: 445044589 4 rue des Tables Claudiennes 69001 LYONL'ENVOL CENTRE D'ART ET DE TRANSFORMATION SOCIALE
SIREN: 814144101 30 rue Henri Barbusse 62400 BETHUNEL'ESCARMOUCHE
SIREN: 412321945 2 rue Daquin 73100 AIX-LES-BAINSL'HECTARE - TERRITOIRES VENDOMOIS
SIREN: 917637415 8 rue Cesar de Vendome 41100 VENDOMEL'HOMME QUI MARCHE
SIREN: 838679934 1 chemin du Tiers 69450 SAINT-CYR-AU-MONT-D'ORL'HORIZON LIEU DE RECHERCHES ET DE CREATIONS ARTISTIQUES
SIREN: 800655797 Chaussee de Ceinture Nord LA PALLICE 17000 LA ROCHELLEL'INATTENDU
SIREN: 430451278 10 rue Delille 06000 NICEL'INCARTADE
SIREN: 493469373 65 rue Boucher de Perthes 59100 ROUBAIXL'INVITATION AU VOYAGE
SIREN: 412263410 7 rue Lapeyrere 75018 PARISL'OLYMPIA
SIREN: 552121634 18 rue de Caumartin 75009 PARISL'OMBRE DU ZEBRE
SIREN: 834441958 11 Cite Voltaire 75011 PARISL'OPERA D'A COTE
SIREN: 499398865 4 rue de la Piemente 69009 LYONL'USAGE DES ARTS
SIREN: 895239598 89 rue de l'Ourcq 75019 PARISL'USINE BERNON
SIREN: 911268506 1 route de Coussegrey 10130 BERNONL'USINE EPHEMERE
SIREN: 528794662 4 rue Imbert Colomes 69001 LYONL'USINE THEATRE
SIREN: 537576977 4 rue du Stade 31260 MAZERES-SUR-SALATLA COMPAGNIE ARTENSION
SIREN: 488677394 254 rue de la Croix Nivert 75015 PARISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.